Quelles sont les obligations qui s'imposent à un demandeur d'emploi ?

Fabienne Cornillon - publié le 30/01/2020 à 17:44

Quand vous êtes au chômage après une période d'activité, une inscription à Pôle emploi ne suffit pas. Pour prétendre à des indemnités de chômage, vous devez également remplir diverses conditions. On vous explique tout !

S'inscrire à Pôle emploi

Une fois que votre contrat de travail arrive à son terme, vous êtes en droit de vous inscrire à Pôle emploi. Vous avez un délai de douze mois après la date de rupture du contrat de travail pour effectuer cette démarche. Mais plus vite vous l'effectuerez, plus vite vous toucherez les indemnités qui vous sont dues.

S'inscrire à Pôle emploi se fait en deux étapes. Vous devez d'abord faire une demande d'inscription. Vous pouvez accomplir cette démarche en ligne, via le site de Pôle emploi. Vous pouvez également composer le 39 49 : votre appel est gratuit pour le service automatique, mais est facturé 0,11 € si vous souhaitez vous entretenir avec un conseiller.

Une fois cette demande d'inscription réalisée, vous devez vous rendre à l'antenne locale de Pôle emploi pour finaliser votre inscription. Voici les papiers que vous devez prévoir pour finaliser votre dossier :
- votre carte d'identité ;
- votre carte d'assuré social ;
- votre relevé d'identité bancaire ;
- les attestations remises par vos anciens employeurs : elles doivent contenir le montant de votre salaire brut soumis à cotisations, le motif de la rupture du contrat de travail, ainsi que le montant des indemnités que vous avez reçues lors de la rupture.

Répondre à toutes les exigences de Pôle emploi

Votre obligation envers Pôle emploi ne se limite pas uniquement à l'inscription. Vous devez également établir, en compagnie de votre conseiller, un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Il s'agit là d'un programme d'action qui indique à Pôle emploi quelle est votre stratégie pour retrouver un poste. À ce titre, il doit indiquer vos compétences, l'emploi souhaité, la zone géographique privilégiée, la prétention salariale. Jusqu'à ce que vous retrouviez un nouveau poste, vous devrez ajuster ce PPAE avec votre conseiller chaque mois.

Une fois inscrit, vous êtes dans l'obligation de répondre à toutes les convocations de Pôle emploi pour les entretiens avec votre conseiller, les formations ou encore les réunions d'information. En cas d'absence, vous devez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à Pôle emploi, en y joignant une pièce justificative telle qu'un certificat médical ou encore une attestation d'entretien d'embauche en entreprise.

Si vous ne respectez pas toutes ces obligations, vos indemnisations peuvent être diminuées, voire suspendues. Vous pouvez toujours contester votre radiation de Pôle emploi. Pour ce faire, vous devez en premier lieu envoyer un courrier avec accusé de réception au directeur du Pôle emploi ayant pris cette décision. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Dans le cas où vous jugez que cette décision est abusive et que les allocations chômages sont vos seules sources de revenus, vous pouvez engager une procédure de référé-suspension pour demander à un juge de suspendre cette radiation.

Durant votre période de chômage, vous devez également vous actualiser chaque mois. Ainsi vous informez Pôle emploi de votre activité afin qu’il puisse déterminer si vous avez droit à des allocations ou non.

Rechercher activement du travail

Afin de bénéficier des allocations chômages, vous devez prouver que vous recherchez activement un emploi. Pour attester de votre bonne foi, vous devez ainsi présenter à votre conseiller des attestations d'entretiens d'embauche et les réponses que vous avez obtenues à vos lettres de candidature.

Vous êtes également tenu d'accepter une offre raisonnable d'emploi conforme votre PPAE. Elle sera déterminée en fonction du type de poste recherché, du salaire attendu et de la zone géographique ciblée. Il faut noter que plus votre inscription à Pôle emploi est longue, plus vous devez réviser votre salaire à la baisse. Ainsi, si votre inscription date d'au moins trois mois, le montant du salaire indiqué est le même que celui que vous avez reçu avant la rupture du contrat. Entre 4 et 6 mois, le montant sera ajusté à 95 % de votre ancien salaire et 85 % pour une inscription de 6 mois à 1 an. Passé le cap de la première année, vous devez accepter un poste qui vous propose un salaire égal aux allocations que vous percevez.

En cas de double refus d’une offre dite « raisonnable », vous pouvez être radié par Pôle emploi.

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