Télétravail : quels sont vos droits ?

Fabienne Cornillon - publié le 31/03/2020 à 15:34

Le télétravail est une pratique qui se démocratise avec l’avènement de la digitalisation. Cette solution permet aux salariés de travailler de chez eux. Mais dans quelles conditions travaillent-ils ? Leurs droits et devoirs sont-ils les mêmes que ceux d’une personne qui se rend chaque jour en entreprise ?

Télétravail : définition

Il s’agit d’une organisation du travail spécifique. Au lieu de se rendre sur son lieu de travail habituel, le salarié travaille à distance. De manière générale, il travaille de chez lui, mais il peut également travailler partout dès lors qu’il dispose des outils nécessaires (espaces partagés, bureau satellite mis à disposition par l’entreprise, etc.).

Cette solution répond à différents besoins. Certains salariés, en raison de la distance qui les sépare de leur lieu de travail, font le choix de travailler de chez eux. En période de confinement en raison du COVID-19, le télétravail a pris tout son sens. Cela permet de se protéger et de protéger les autres sans cesser son activité. C’est aussi une solution privilégiée par les parents et les aidants qui peuvent ainsi mieux s’occuper des personnes qui sont à leur charge. 

Ce sont principalement les métiers du web qui permettent cette organisation du travail. Développeurs, graphistes, référenceurs, rédacteurs, beaucoup ont fait le choix du travail à domicile.

Dans une entreprise, la mise en place du télétravail résulte d’un accord collectif ou se réalise dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur sur avis du comité social économique, le CSE. Toutefois, selon la taille des structures, ces dispositions ne sont pas envisageables. Dans ce cas, un accord entre le salarié et l’employeur est formalisé par un accord écrit.

Cela peut être pratiqué à plein temps ou simplement quelques jours par semaine.

En février 2019, 5,2 millions de Français travaillaient déjà, de manière plus ou moins régulière, en télétravail.

Télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur a trois obligations dans le cadre du télétravail. Tout d’abord, il doit accepter la demande de l’employé lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, il doit motiver son refus.

Il a pour obligation de fournir à son salarié le matériel nécessaire comme s’il était sur son lieu de travail habituel dès lors que le télétravail est régulier, sauf si le salarié dispose du matériel nécessaire. Il doit ainsi fournir, installer et entretenir les équipements. Il doit en parallèle couvrir les coûts de communication. Si le matériel est fourni par l’entreprise, l’employeur doit informer son salarié des restrictions d’usage des équipements. L’employé en télétravail doit, au même titre que ses collègues, bénéficier d’une assistance technique.

Chaque année, un entretien doit être réalisé entre l’employeur et le salarié afin de déterminer si les conditions de travail correspondent aux attentes de ce dernier et pour faire un point sur la charge de travail.

Les droits du salarié en télétravail

Le télétravailleur est un salarié comme les autres, c’est simplement son lieu de travail qui change. À ce titre, il bénéficie des mêmes droits que ses collègues. De ce fait, il bénéficie de l’accès à la formation et de la santé et la sécurité au travail. L’employeur doit respecter sa vie privée et ses horaires de travail même si le télétravailleur est toujours plus ou moins sur son lieu de travail.

Le salarié en télétravail peut également accéder aux activités de l’entreprise, aux avantages tels que les chèques vacances, les titres-restaurant, etc.

Si le salarié refuse de choisir cette organisation du travail, ceci n’est pas un motif de rupture de contrat. Le télétravail ne peut être imposé par l’employeur.

Si le salarié souhaite mettre fin au télétravail, il sera prioritaire pour occuper ou rependre un poste traditionnel au sein des locaux de l’entreprise. L’employeur a pour obligation, dans ce cas, de prévenir son salarié de la disponibilité d’un poste qu’il pourrait occuper.

En cas d’accident durant les heures de travail sur le lieu d’exercice de l’activité du salarié, celui sera, en théorie, considéré comme un accident de travail. C’est ce qu’indique l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale. Il faudra tout de même apporter la preuve que cet accident est lié à la pratique de l’activité professionnelle. Ainsi, si un parent fait une pause avec ses enfants et se fait une entorse en jouant au foot dans le jardin, même si cela se déroule durant les heures de travail, cet accident ne peut être considéré comme un accident du travail.

Quelles sont les obligations d’un salarié en télétravail ?

Parler des droits du télétravailleur est une chose, mais il ne faut pas pour autant oublier de parler de ses devoirs envers son entreprise.

Tout d’abord, il doit se conformer aux restrictions d’usage du matériel qui lui est fourni. Ainsi, si son employeur lui fournit un ordinateur, il est en droit d’interdire au télétravailleur de l’utiliser à titre personnel au risque de perdre des données essentielles pour l’entreprise.

Le télétravailleur doit, lui aussi, respecter des horaires de travail et les modalités de contrôle (il peut, par exemple, badger à distance).

Enfin, naturellement, il doit tout mettre en œuvre pour mener à bien sa mission comme il le ferait dans les locaux de l’entreprise.

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