Salaire : Avez-vous droit à une prime d’ancienneté ?

La rédaction - publié le 04/10/2019 à 14:30

Récompensant la fidélité d’un salarié à son entreprise, la prime d’ancienneté peut être demandée par ce dernier à son employeur. Quelques explications pour comprendre cette prime et vous permettre d’en faire la demande si vous êtes éligible à ce complément de rémunération.

Prime d'ancienneté : Qu'est-ce que c'est ?

Dès lors qu’un salarié justifie de plusieurs années de présence dans une entreprise, il peut se voir attribuer en complément de son salaire une prime récompensant sa loyauté. Cette prime n’est pas obligatoire : la loi n’impose pas à tous les employeurs son versement. L’attribution de la prime d’ancienneté peut néanmoins résulter d’un usage établi au sein de l’entreprise, d’une stipulation au contrat de travail du salarié, d’une convention collective ou d’un accord collectif. On notera qu’en l’absence de l’une de ces conditions rendant son caractère obligatoire, le salarié est en droit de demander une prime d’ancienneté. Son octroi restera cependant suspendu au bon vouloir de l’employeur.Bon à savoir :En cas de litige avec l’employeur quant à la définition de l’usage au sein de l’entreprise, la jurisprudence fixe des critères précis permettant d’établir ou d’infirmer l’existence de celui-ci. En cas de non-versement alors qu’une de ces conditions est réunie, le salarié lésé doit saisir les prud’hommes pour faire valoir son bon droit.

Calcul de la prime d'ancienneté

Lorsqu’elle est prévue, la prime d’ancienneté obéit à un calcul précis défini par le texte qui l’instaure. La durée du travail au sein de l’entreprise englobe la plupart du temps, sans que cela soit systématique, les congés maternité ou les arrêts maladie. Le calcul de la prime d’ancienneté peut, par exemple, correspondre à un pourcentage du salaire minimum conventionnel ou de la rémunération de l’employé. Néanmoins, les modes de calcul de la prime d’ancienneté sont très variés et il convient de se rapprocher de la comptabilité de l’entreprise pour en connaître les modalités. Il va de soi que plus l’ancienneté est importante, plus le calcul est avantageux, mais ce dernier est le plus souvent plafonné.

Le versement

La date prise en compte généralement pour le calcul et le versement de la prime d’ancienneté est celle figurant au contrat de travail. La prime d’ancienneté apparaît sur le bulletin de paie du salarié et est à intégrer dans les revenus à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu et du paiement des charges sociales.

Comment réclamer une prime d'ancienneté ?

S’il existe un texte instituant cette prime au sein de votre entreprise ou votre branche professionnelle et qu’elle n’apparaît pas sur votre bulletin de salaire au moment où elle est due, vous devez adresser un courrier à la comptabilité demandant son versement. Si aucun texte ne prévoit la prime d’ancienneté, vous êtes libre d’en demander le paiement à votre employeur au cours d’un entretien individuel. Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister de votre délégué syndical pour ces démarches.La prime d’ancienneté est un excellent complément de rémunération. Lorsqu’elle existe dans l’entreprise, il faut la prendre en compte au moment de songer à quitter cette dernière pour une autre sans évolution notable du salaire. Lorsqu’elle n’existe pas, le salarié n’a rien à perdre à en faire la demande. Sa loyauté mérite d’être récompensée !

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