Comment demander un temps partiel à votre employeur ?

Fabienne Cornillon - publié le 31/03/2020 à 15:22

Le temps partiel est une solution pour les salariés qui ont besoin de temps pour gérer leur vie personnelle. Cela peut également être imposé suite à une maladie. Si vous envisagez de travailler moins, voici comment en faire la demande à votre employeur.

Focus sur le travail à temps partiel

Aujourd’hui, la durée légale hebdomadaire est de 35 heures (cela peut toutefois varier selon les branches et le domaine d’activité). Mensuellement, cela représente 151,67 heures et, annuellement, 1 607 heures.

Ce temps de travail peut être revu à la baisse avec l’accord de votre employeur. En théorie, la durée minimale du temps partiel est de 24 heures par semaine. Mais, là encore, il est possible qu’un accord de branche ou une convention en décide autrement.

Le travail à temps partiel peut indifféremment être accordé à un salarié en CDD ou en CDI.

Cette organisation du travail peut répondre à trois besoins :
- l’employeur ne peut offrir un poste avec des horaires plus importants au salarié ;
- le salarié souhaite, pour des raisons personnelles, ne pas travailler à temps plein ;
- le salarié a besoin d’un temps partiel suite à une maladie.

Le temps partiel choisi

Nombre de salariés font le choix de ne pas travailler 35 heures par semaine. Lorsque le couple dispose des revenus nécessaires, il n’est pas rare que l’un des deux décide de travailler moins pour pouvoir, par exemple, mieux s’occuper des enfants. Ce temps partiel peut alors s’organiser différemment selon la nature du travail et le domaine d‘activité. Si certains préfèrent finir plus tôt le soir pour prendre en charge les enfants, d’autres ne travaillent pas le mercredi pour les emmener pratiquer leurs diverses activités.

Selon l’article L3123-2 du Code du travail, l’employé peut « bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle ». Selon l’article L3123-3 de ce même code, le salarié est prioritaire pour occuper un emploi à temps partiel disponible dans son entreprise.

Un accord d’entreprise ou la convention peuvent prévoir les modalités et conditions de mise en place du temps partiel. Ce sont ces documents qui font foi et qui déterminent la manière d’effectuer une demande de temps partiel. Toutefois, cela n’est pas toujours le cas. L’employé doit alors formuler une demande officielle à son employeur via une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’employeur peut-il refuser la demande de temps partiel ?

L’employeur peut tout à fait refuser la demande de son salarié dès lors qu’il est en mesure de le justifier. Son refus peut être motivé par les raisons suivantes :
- il n’existe pas d’emploi disponible à temps partiel dans l’entreprise correspondant aux compétences du salarié ;
- ce changement aurait des conséquences lourdes sur l’organisation et l’activité de l’entreprise.

Le temps partiel imposé pour raison de santé

Après une opération lourde, certains salariés souhaitent reprendre leur activité. Toutefois, leur état de santé ne leur permet pas de reprendre leur travail à temps plein. Cette fois, il ne s’agit plus d’un choix, mais d’une situation imposée par le médecin-conseil et le médecin traitant. Celui-ci peut préconiser un mi-temps thérapeutique ou un temps partiel thérapeutique. Cela signifie que le salarié peut travailler un certain nombre d’heures et reçoit un complément de salaire sous forme d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. 

Ce mi-temps thérapeutique peut s’appliquer durant 12 mois. Le salarié peut travailler entre 20 et 90 % du temps de travail habituel. Vous devez en informer votre employeur par courrier et organiser avec lui les modalités de mise en place ce temps partiel. L’employeur doit prendre en compte les préconisations du médecin. Une visite médicale de reprise est réalisée. Si le salarié est apte, son employeur ne peut le reclasser sur un nouveau poste.
Un avenant est réalisé pour la durée du temps partiel, il définit les nouveaux horaires de travail. Toutefois, cela ne change rien à la rémunération horaire du salarié et à ses avantages. Il conserve les mêmes droits que ses collègues. 

L’employeur peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?

Oui, comme c’est le cas pour le temps partiel choisi par le salarié. L’employeur peut invoquer un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Il doit apporter la preuve que ce mi-temps thérapeutique aura un impact négatif sur l’activité de l’entreprise et envoyer une réponse écrite au salarié et au médecin du travail.

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