Tout savoir sur l'assurance micro-entrepreneur

Florian Billaud - publié le 04/10/2019 à 14:30

Optionnelle pour les uns, obligatoire pour les autres, l'assurance micro-entrepreneur permet de protéger sa personne, mais également ses revenus. Car comme tout chef d'entreprise — et à la différence du salarié, — le micro-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels. Voici tout ce qu'il faut savoir à propos de cette assurance spécifique.

Assurance micro-entrepreneur : qu'est-ce au juste ?

Comme son nom l’indique, l’assurance micro-entrepreneur est spécifiquement dédiée aux travailleurs indépendants relevant du régime fiscal de ma micro-entreprise. Elle est spécialement adaptée au chiffre d’affaires du micro-entrepreneur, plafonné à :170 000 € pour la vente de marchandises et les prestations d’hébergement ;70 000 € pour les prestations de services.Responsabilité, obligations et garantiesL’assurance micro-entrepreneur couvre les dommages causés par le micro-entrepreneur lui-même, par son matériel ou ses locaux, mais aussi par les objets vendus, réparés, installés ou fabriqués.Nous vous conseillons, avant de démarrer votre activité, de vous renseigner auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat, de la Chambre du commerce et de l’industrie ou encore des chambres consulaires pour connaître vos éventuelles obligations en matière d’assurance. Car effectivement, dans certains cas, il est obligatoire d’y souscrire. Vous devrez par exemple :Couvrir par une garantie responsabilité civile les véhicules utilisés, quels que soient leur usage (transport de personnes, de produits...) et leur nature (voiture, moto, engin de chantier...). Coût annuel : à partir de 100 € ;Couvrir par une garantie décennale les éventuels dommages qui se produiraient après la réception des travaux si vous êtes professionnel du bâtiment. Coût annuel : à partir de 600 €.Bon à savoir : mentions obligatoires à faire figurer sur les factures et devisConformément à la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les micro-entrepreneurs ayant l’obligation de contracter une assurance professionnelle doivent mentionner sur leurs factures et devis :L’assurance professionnelle souscrite au titre de leur activité ;Les coordonnées de l’assureur et du garant ;La couverture géographique de leur contrat ou de leur(s) garantie(s).Les garanties complémentairesOutre les garanties obligatoires susmentionnées, le micro-entrepreneur a la possibilité de couvrir d’autres risques liés à son activité professionnelle. Il peut notamment opter pour :Une assurance multirisque professionnelle (à partir de 400 €/an) ;Une protection juridique professionnelle (à partir de 100 €/an) ;Une assurance perte d’exploitation (à partir de 300 €/an) ;Une complémentaire santé entreprise (à partir de 200 €/an).Il arrive parfois que les sociétés d’assurances refusent d’assurer certains professionnels parce qu’elles jugent que l’activité est particulièrement risquée, ou encore que le micro-entrepreneur n’a pas suffisamment d’expérience dans son domaine. Si vous êtes dans cette situation et que votre couverture relève d’une obligation légale, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Mis en place par les pouvoirs publics, cet organisme interviendra en votre faveur.

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