Tout savoir sur le congé maternité harmonisé

Fabienne Cornillon - publié le 31/03/2020 à 16:04

Le congé maternité est un droit offert à toutes les femmes dès lors qu’elles accouchent ou qu’elles adoptent. Toutefois, auparavant, toutes les femmes n’avaient pas les mêmes droits selon leur statut professionnel. Une inégalité aujourd’hui réparée.

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est un congé que les femmes peuvent prendre avant et après leur accouchement. Il s’agit d’un droit, aucun employeur, même dans une toute petite entreprise, ne peut refuser ce congé. Cela permet à la maman de limiter les efforts quelques semaines avant l’accouchement et de pouvoir s’occuper de son bébé après celui-ci.

Durant ce congé maternité, les mamans perçoivent des indemnités journalières de la Sécurité sociale afin de limiter au maximum la perte de salaire. De fait, durant cette période, si la maman conserve la plupart de ses droits dans son entreprise, elle n’est plus rémunérée par son employeur.

Quelle durée pour le congé maternité ?

Le congé maternité a une durée qui peut varier en fonction du nombre d’enfants au foyer, mais aussi en fonction du nombre d’enfants à naître. Ce congé est décomposé en deux périodes : une avant l’accouchement, une après. Il est possible de décaler le congé prénatal et de l’avancer sous certaines conditions :
- naissance du troisième enfant, le congé peut alors être avancé de deux semaines ;
- naissances multiples, le congé peut alors être avancé de 4 semaines.

Un avis favorable du médecin est nécessaire. Dans ce cas, le congé postnatal sera réduit d’autant.

Il est aussi possible de le repousser afin d’allonger le congé postnatal. Le décalage du congé maternité ne peut excéder 3 semaines. Là encore, vous devez obtenir un avis favorable du médecin qui doit ainsi s’assurer que le décalage de votre congé maternité n’aura pas d’impact sur votre état de santé et celui de l’enfant.
Voici deux tableaux qui résument la situation.
 

Durée du congé pour la naissance d’un seul enfant

Statut de l’enfant à naître

Congé prénatal

Congé postnatal

Congé total

1er enfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

2e enfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

3e enfant ou plus

8 semaines

18 semaines

26 semaines


 

Durée du congé pour une naissance multiple

Nombre d’enfants à naître

Congé prénatal

Congé postnatal

Congé total

2 enfants

12 semaines

22 semaines

34 semaines

3 enfants ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Un besoin d’harmoniser le congé maternité

Si ce congé est accordé à toutes les femmes, il existait jusqu’alors une certaine inégalité. De fait, les durées que nous vous annonçons concernaient uniquement les salariées du privé et du public.

Ainsi, les médecins, avocates libérales, les commerçantes et autres professions indépendantes ne bénéficiaient que d’un congé de 11 semaines, ce qui représente tout de même 5 semaines de moins pour le premier ou le deuxième enfant.

En 2018 a commencé la fusion entre le régime des indépendants et le régime général. Cela a été l’occasion de redistribuer les cartes et ainsi de placer toutes les femmes au même niveau. Ainsi, un décret publié au Journal officiel du 29 mai 2019 permet aux femmes précitées de bénéficier de la même durée de congé maternité que les salariées. Depuis le 16 juin 2019, les femmes agricultrices, qui ont, elles aussi un régime spécifique, peuvent bénéficier des mêmes droits que les autres futures mamans.

Quid du congé du père ?

Aujourd’hui, c’est la question du père qui se pose. En effet, si le problème du congé maternité est réglé, en France, le papa n’a droit qu’à un congé de 11 jours. Pour comparaison, ce congé est porté à 480 jours en Suède (il est identique à celui des femmes) et 112 jours en Espagne.

En France, en cas de naissances multiples, le papa a alors droit à 18 jours. Une seule évolution a été réalisée : depuis le 25 juin 2019, en cas de complications nécessitant une hospitalisation après la naissance du bébé dans une unité spéciale, le papa peut prétendre à 30 jours supplémentaires.

Tous les guides emploi
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.