Ehpad : l’interdiction totale de sortie suspendue par le Conseil d’État

Nicolas Boutin - publié le 04/03/2021 à 17:00

Saisi par les enfants d’une résidente d’Ehpad, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’interdiction absolue de sortie pour les personnes âgées habitant dans ces établissements.

Ehpad
Le Conseil d’État s’est exprimé, mercredi 3 mars, sur l’interdiction totale de sortie des résidents d’Ehpad.

Ehpad : une interdiction de sortie « disproportionnée »

Depuis plusieurs mois, le gouvernement avait recommandé au personnel des établissements pour personnes âgées d’interdire totalement les sorties aux résidents, afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Un recours avait été déposé par les enfants d'une résidente contre la décision du ministère des Solidarités et de la Santé.

Le juge des référés du Conseil d’État a décidé, mercredi 3 mars, de suspendre cette interdiction, jugée « disproportionnée ». L’instance administrative suprême s’appuie notamment sur la campagne de vaccination, expliquant dans son communiqué de presse que « la vaccination a montré des résultats positifs ».

Le ministère poussé à proposer de nouvelles mesures

Le Conseil d'État demande ainsi que des mesures soient prises « au cas par cas par les directeurs d’établissement ». Les responsables des Ehpad pourront ainsi prendre en compte l’avancée de la vaccination dans leur établissement, ses caractéristiques et la situation locale de l’épidémie, pour autoriser ou non leurs résidents à sortir.

Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’Autonomie, a affirmé prendre acte de cette décision, qui aide le gouvernement à « mieux proportionner les réponses ». Vendredi 5 mars, un groupe de réflexion sera réuni au ministère afin de « proposer de nouvelles recommandations dans les Ehpad », a-t-elle annoncé.

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