Peut-on revoir le montant de la pension alimentaire ?

Au cours de la séparation d’un couple, les biens doivent être partagés et la garde des enfants doit s’organiser. C’est un juge aux affaires familiales qui est alors chargé de fixer les règles du divorce et de décider du montant de la pension alimentaire. Aux yeux de la loi, chaque parent doit, en effet, contribuer à l’éducation et à la prise en charge financière des besoins de l’enfant. Cette somme doit alors être versée, par le parent qui ne détient pas la garde de l’enfant, à celui qui continuera à l’accueillir au quotidien.

Bon à savoir : quelle est la nature de la pension alimentaire ?

Le plus souvent, la pension alimentaire est versée sous forme d’argent. Mais il peut arriver qu’elle prenne la forme de biens en nature, comme un logement, par exemple.

Si l’un des parents la sollicite, la pension alimentaire est fixée en fonction des moyens des deux parties et des besoins de l’enfant. Le juge est le seul habilité à la calculer. Pour ce faire, il tient compte de différents éléments :

• Les revenus mensuels de chaque parent ;
• Les différents crédits souscrits par chacun ;
• Les deux loyers ;
• Leur imposition ;
• Les charges liées à l’enfant, etc.

Parfois, les parents réussissent à se mettre d’accord à l’amiable sur le montant de cette pension. Le juge n’a pas, alors, à intervenir. Il homologue simplement cet accord commun.

Les situations familiales et professionnelles peuvent changer à tout moment. Il n’est donc pas rare que la pension alimentaire initialement décidée se montre insuffisante ou trop importante au fil du temps. Il est alors possible de la réévaluer. Le juge peut d’ailleurs avoir anticipé cette situation en décidant que son montant serait réévalué chaque année, à équivalence de l’indice des prix à la consommation.

Si le juge ne l’a pas prévu, il est tout de même possible d’en revoir le montant. Il suffit de prouver que la situation financière d’un ou des deux parents a considérablement évolué. Le juge est alors saisi afin qu’il rende un nouveau jugement, appelé titre exécutoire. La somme peut alors être modifiée à la hausse comme à la baisse.

Nombreuses sont les raisons qui expliquent un changement de situation financière et qui peuvent ensuite entraîner une réévaluation du montant de la pension alimentaire. Parmi elles, voici les plus classiques :

• La perte d’un emploi et la baisse de revenus qui en résulte.
• L’apparition de nouveaux besoins pour l’enfant à l’exception des besoins exceptionnels qui doivent être discutés entre les parties directement. C’est le cas des frais liés aux voyages scolaires par exemple.
• Le changement de résidence de ce dernier. S’il vient vivre chez l’autre parent par exemple.
• L’arrivée de la majorité de l’enfant lorsqu’elle s’accompagne d’une complète autonomie.
• L’augmentation ou la baisse de revenus d’un ou des deux parents.
• L’apparition d’une maladie invalidante chez l’un des parents.
• Des changements de modalités de garde de l’enfant (mise en place d’une garde alternée par exemple, changement de la fréquence de visite du parent qui verse la pension alimentaire), etc.

Chacun des deux parents est en droit de demander cette révision. Il lui faut néanmoins suivre une procédure précise et apporter des éléments complets pour justifier leur demande. Ces derniers doivent, en effet, expliquer que des changements importants les poussent à prendre cette décision. Il peut s’agir de nouveaux besoins pour l’enfant (changement d’école, par exemple) ou de modifications de leurs revenus ou de leur fortune.

Si l’enfant change de lieu de résidence, il est également fréquent que ce déménagement s’accompagne d’une baisse de la pension alimentaire, voire de sa suppression. Tout comme lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans.

Bon à savoir : la majorité de l’enfant ne signe pas l’arrêt des versements

Ce n’est pas parce que l’enfant atteint l’âge de 18 ans que les versements doivent s’arrêter. La loi stipule que ces derniers doivent impérativement se poursuivre jusqu’à ce que l’enfant puisse subvenir seul à ses besoins.

Pour demander cette modification et obtenir gain de cause, il vous faut contacter le juge aux affaires familiales. Ce dernier pourra ensuite rendre un nouveau jugement, qui remplacera celui qui avait été prononcé initialement. Il convient donc en premier lieu de saisir le tribunal compétent :

• Il s’agit du tribunal du lieu de résidence de celui qui verse la pension, si c’est le parent qui la reçoit qui en fait la demande.
• Si la révision est demandée par le parent qui verse la pension alimentaire, ce dernier peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou de celui de l’autre parent. Il est le seul à avoir ce choix.

Cette procédure ne nécessite pas obligatoirement la présence d’un avocat. Il arrive cependant que certains parents refusent de verser la pension à la suite du jugement. Il peut alors être préférable de se faire accompagner pour en exiger le paiement. Après envoi d’une mise en cause et d’une mise en demeure, vous pouvez par exemple saisir un huissier de justice pour récupérer les fonds.

Pour ne pas mettre en difficulté financière l’un ou les deux parents, le juge peut réviser à tout moment le montant de la pension alimentaire. Grâce au nouveau jugement prononcé, la somme est immédiatement modifiée.