Comment gérer l’argent d’un enfant qui en gagne ?

Fabienne Cornillon - publié le 20/03/2020 à 08:53

Votre enfant a déjà un patrimoine ? Il commence à travailler ? Vous avez un enfant qui est une petite star à son niveau ? Chant, danse, publicité, vidéos sur Youtube, les possibilités sont diverses d’avoir un petit qui commence à gagner de l’argent alors qu’il n’est pas en âge de le gérer. Quel est le rôle des parentes dans cette situation ? Quels sont leurs droits sur cet argent et quelles sont leurs obligations ?

Enfant qui travaille : petit état des lieux de la situation

En France, la loi est très stricte : un enfant ne peut travailler qu’à compter de 16 ans, il peut alors signer tout type de contrat (saisonnier, CDD, CDI, etc.). Son représentant légal doit autoriser son enfant à travailler.

Il existe toutefois des possibilités de travailler avant, ce travail est alors particulièrement encadré.

Entre 15 et 16 ans, il est possible de travailler uniquement pendant les vacances scolaires ou dans le cadre d’un apprentissage. Voici quelques règles :
- le mineur ne peut travailler plus de 7 heures par jour, 35 heures par semaine ;
- sa rémunération doit être au moins égale à 80 % du SMIC ;
- l’enfant doit obtenir l’accord de l’inspection du travail ;
- les vacances doivent durer au moins 14 jours et l’enfant ne peut travailler plus de la moitié de cette durée ;
- l’enfant ne peut effectuer des travaux risqués pour sa santé et son développement.

Entre 14 et 15 ans, les conditions sont les mêmes, les enfants ne sont toutefois pas concernés par l’apprentissage.

Avant 14 ans, un enfant ne peut travailler que dans les domaines suivants :
- une entreprise de spectacles, de cinéma, de radio, de télévision ou d’enregistrements sonores ;
- le mannequinat ;
- les compétitions de jeux vidéo.

Enfant qui dispose d’un patrimoine

Par héritage, un enfant peut tout à fait être propriétaire de biens immobiliers. Les revenus procurés par ce patrimoine à l’image des loyers sont gérés, jusqu’aux 16 ans de l’enfant, par les parents qui peuvent en bénéficier pour financer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il en va de même si un enfant perçoit des dividendes, des intérêts d’épargne, etc.

Dans certaines situations, le parent peut utiliser l’argent de l’enfant dès lors que cela est lié à son patrimoine. Ainsi, il peut utiliser les loyers perçus pour réaliser des réparations sur le bien immobilier de l’enfant. Il peut également souscrire une assurance pour protéger ce bien. En cas de décision plus importante à l’image de la vente de gré à gré, le parent doit faire appel au juge des tutelles afin qu’il donne son éventuel accord.

Il est entendu que la décision du parent concernant la gestion des biens de ses enfants doit être raisonnable et prudente.

Les cas particuliers

En revanche, si les parents peuvent disposer des intérêts d’épargne de l’enfant, ils ne peuvent jouir de son capital. L’argent déposé sur un livret ou tout autre compte au nom de l’enfant appartient pleinement à ce dernier.

De même, si l’enfant acquiert de l’argent par son travail, le parent ne peut être autorisé à l’utiliser.

Enfant-star : comment gérer l’argent de son enfant

Certains enfants n’ont pas simplement un peu d’argent sur un livret alimenté à leur anniversaire et à Noël par leurs grands-parents. Certains ne sont pas simplement apprentis avec un revenu à hauteur de 80 % du SMIC. Aujourd’hui, il existe de nombreux enfants qui ont des revenus conséquents liés à une carrière précoce dans le milieu artistique. Difficile pour un enfant de 10 ans de bien gérer tout cet argent. Ne serait-ce que prendre véritablement conscience de la valeur de son patrimoine financier est difficile.

Chaque année, des dizaines de milliers d’enfants gagnent de l’argent grâce au milieu du spectacle. Du petit qui joue dans une publicité aux chanteurs de Kids United, les enfants sont amenés à travailler et à gagner de l’argent.

Au cinéma, le salaire peut rapidement augmenter. Il faut en effet compter 330 € pour un figurant par jour et 400 € pour un rôle important. Un montant qui peut exploser si l’enfant est déjà connu et apporte une véritable valeur ajoutée au film.

Quant aux enfants chanteurs, c’est très simple : le revenu va varier selon le nombre de disques vendus, le nombre de passages en radio et, bien sûr, les éventuels spectacles réalisés. De ce fait, impossible de dire combien un chanteur peut gagner.

Lorsque l’on évoque les enfants qui chantent, on pense toujours à Jordy (pour ceux d’entre vous qui n’étaient pas nés dans les années 1990, Jordy était alors un petit bout de chou de 4 ans qui chantait « dur dur d’être bébé »). Ce petit chanteur a, à l’époque, vendu plus de 750 000 disques. Il a été premier du top 50 durant 15 semaines en 1992. Or, un si petit bonhomme qui gagne autant d’argent était encore inédit à l’époque, et cette situation était mal encadrée. Jordy accuse ainsi son père d’avoir dépensé quasiment tout ce qu’il a gagné.

Aujourd’hui, la situation a évolué pour protéger les enfants. Ainsi, les parents n’ont pas à gérer l’argent de leur enfant-star. Ils ne peuvent pas non plus dépenser l’argent gagné. En effet, celui-ci est tout simplement placé à la Caisse des dépôts et consignations et bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant. Cela évite tout litige et permet, à l’enfant, dès l’âge de 18 ans, de jouir pleinement de ses gains passés pour faire des études, payer son permis, voyager, s’acheter un bien immobilier, etc.

Tous les guides famille
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.