Concubinage : comment gérer la séparation

La rédaction - publié le 19/09/2019 à 14:30

Vivre en union libre, c’est-à-dire ni marié ni pacsé mais en concubinage, c’est exister en tant que couple, mais avec le statut d’individu « unique » juridiquement parlant. En cas de séparation, aucune règle n’existe et aucune obligation n’est dictée par la loi. Mais une vie commune en concubinage reste une vie commune, surtout s’il y a des enfants. Une séparation en concubinage, ça s’organise !

Aménager les conditions de la vie maritale : le contrat de concubinage

Contrairement au mariage, le concubinage n’implique aucune obligation. Le conjoint n’a donc pas le devoir d’assistance, de fidélité ni de secours à l’égard de son concubin. Il a le droit de quitter le domicile du jour au lendemain, sans justification et sans devoir une aide financière à l’autre.Le meilleur conseil que l’on puisse donner à un couple en concubinage, c’est de rédiger un contrat de concubinage. Etant écrit d’un accord commun des concubins, il permettra de réduire les conflits en cas de séparation. Il peut stipuler les conditions financières de la vie à deux, que ce soit au niveau de la répartition des charges comme de la liste des biens à partager en cas de séparation. Il peu également prévoir qu’en cas d’arrêt de travail d’un concubin pour élever les enfants, une indemnité soit prévue.A savoir :En cas de circonstances violentes ou difficiles, un recours est possible si l’abandon du conjoint lui porte clairement préjudice. Il peut s’agir de violences ou vexations physiques ou verbales, ou dans le cas où le conjoint a déménagé et/ou quitté son travail pour s’installer en concubinage.

La fin du bail en cas de location en concubinage

Les deux noms figurent sur le bail :Dans ce cas, les deux ex-concubins peuvent décider de quitter le logement d’un commun accord. Si un seul des deux veut partir, il donne seul son préavis au bailleur. Sauf si le contrat contient une clause de solidarité ! Dans ce cas, celui qui part reste redevable des loyers jusqu’à la fin du bail.Le conjoint qui quitte les lieux est le seul signataire du bail :Si c’est un abandon du domicile, la personne qui reste peut reprendre le bail à son nom. C’est un cas particulier stipulé dans l’article 14 de la loi Quilliot du 6 juillet 1989. Attention, il faut prouver qu’il y avait vie commune depuis plus d’un an, auquel cas la personne délaissée sera contrainte de quitter les lieux.

Le partage des biens en cas de séparation de concubinage

Chacun reprend ce qui lui appartient. En revanche, pour les bien achetés en commun, le partage doit se faire de manière équitable et intelligente. A part si le bien a été acheté au nom de la personne concernée et sur facture, dans ce cas il revient à celui qui l’a acheté, avec l’accord de son conjoint lors de la vie commune.Tout au long de la vie commune, il est donc fortement recommandé de noter la quote-part des acquisitions faites en commun.Attention, vous ne pouvez pas réclamer la part d’un loyer que vous avez payé seul(e) : en gros si vous avez accepté de tout payer, le long de votre vie commune, c’est de votre poche ! Vous ne pouvez pas faire valoir ce droit comme un couple marié : toute somme transférée entre concubins est « présumée donnée ».Donc de même, si vous prêtez une somme d’argent à votre concubin, pensez à lui faire signer une reconnaissance de dette !

Le mode de garde des enfants du couple concubin

Pour le bien de l’enfant du couple, les conditions de garde sont identiques que pour un couple marié. La garde partagée peut donc s’organiser de la même manière.Si cet aménagement ne se fait pas dans les conditions idéales (désaccord ou conflit avec le conjoint sur les conditions de la garde), le couple peut saisir le juge aux affaires familiales. La procédure se fera de la même manière qu’en cas de divorce : lieu de résidence, droit de visite, pension alimentaire...

L'enrichissement sans cause

Si l’un des deux concubins a activement contribué aux affaires de son conjoint, en travaillant pour lui et en démissionnant de son travail, par exemple, il peut demander une indemnité.Cela dit, il faut pouvoir prouver que cette collaboration a dépassé la simple « entraide familiale » (des coups de mains administratifs ne peuvent donc pas être pris en compte à la hauteur d’un emploi).Bon à savoirIl n’y a pas de démarche particulière à faire pour mettre fin à une union libre. Vous pourrez trouver des informations auprès de votre mairie ou si besoin, auprès du tribunal de grande instance de votre région.

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