Concubinage : qu'est-ce que ça change pour les enfants ?

La rédaction - publié le 19/09/2019 à 14:30

Etre en concubinage n'est plus, aujourd'hui, une situation exceptionnelle. Bien que les avantages liés au mariage ou au Pacs ne profitent pas aux couples en union libre, lorsqu'il s'agit d'enfants, la société prévoit des aménagements en cohérence avec la vie familiale. En matière de droits, de fiscalité et en cas de séparation, mieux vaut tout de même connaître vos droits.

Comment est reconnu l'enfant d'un couple en concubinage ?

En tout premier lieu, les concubins doit reconnaître officiellement leur enfant devant l’état civil ou devant notaire. Le nom de famille porté par l’enfant est, officiellement, celui du premier parent ayant déclaré l’enfant. Si ce sont les deux en même temps, l’enfant prend le nom du père.Un couple en union libre peut établir un contrat de concubinage, leur permettant ainsi d’accéder aux droits d’un couple marié, vis à vis de la sécurité sociale et de la CAF.Pour l’autorité parentale, deux cas de figure :

  • Elle sera exercée par les deux parents s’ils ont déclaré ensemble leur enfant avant la fin de sa première année.
  • Si c’est l’un des deux parents qui l’a reconnu, lui seul aura l’autorité parentale
  • Si l’un des deux parents décède, l’autorité parentale revient au parent survivant, si bien sûr le lien de filiation est reconnu.

En cas de problème, chacun des deux concubins peut saisir le juge aux affaires matrimoniales.

Comment déclarer ses impôts en concubinage avec ses enfants ?

Sur le plan fiscal, l’apparition d’un enfant au sein du couple permet de jongler avec différentes possibilités fiscales. Dans le cadre de la vie commune, au regard de l’administration fiscale, les enfants issus du couple sont fiscalement rattachés à l’un des deux parents. Après, en fonction des circonstances, plusieurs possibilités sont envisageables :

  • Un seul des deux parents déclare l’enfant,
  • A partir de 2 enfants, ils peuvent être répartis entre les deux parents (s’ils ont bien été reconnus par les deux).

Chaque enfant « vaut » une demi-part : donc si vous l’attribuez à l’un ou à l’autre, ou partagé en deux, cela vous fait en tout 3 parts. SI vos revenus sont équivalent, ce n’est pas un souci.

  • A partir du 3ème enfant, ce dernier compte pour une part.

Donc il est dans votre intérêt d’attribuer tous les enfants au même conjoint, sinon vous perdez le bénéficie de la part entière.Pour faire des économies d’impôts, la logique veut donc que tous les enfants soient déclarés par celui qui a le plus de revenus.Si vous versez une pension alimentaire pour les enfants à votre conjoint. En effet, dans les lois fiscales régissant le concubinage, un des deux conjoints peut verser à l’autre une pension pour assurer les besoins vitaux des enfants. Cette somme versée au conjoint est déductible de vos impôts, mais s’ajoute comme revenu supplémentaire à celle de votre conjoint...Vous devrez donc faire le calcul entre l’économie réalisée en prenant les enfants à votre charge fiscale, et celle réalisée en version une pension alimentaire.

En cas de séparation, quelles conséquences du concubinage sur les enfants ?

De la même manière que pour un couple marié, le couple en union libre doit aménager intelligemment sa séparation pour le bien de ses enfants.Si le couple exerce à deux l’autorité parentale, ils ont le même droit de regard quant aux décisions communes liées à l’enfant.

  • Si le couple est d’accord, il met lui-même en place les conditions de garde et fixe librement le montant de la pension alimentaire, sans avoir besoin de passer devant un juge.
  • Si le couple s’oppose, dans ce cas s’impose l’intervention d’un juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance. Il fixera le montant de la pension alimentaire en fonction des revenus des deux parents, ainsi que les conditions liés aux droits de garde.

A savoir : en cas de séparation, si vous voulez être plus serein sur la suite des évènements et éviter tout conflit, vous pouvez d’emblée fixer les contours de votre séparation avec l’intervention du juge, de manière conjointe et officielle.

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