Contrat de mariage : lequel choisir ?

Anne-Sophie O - publié le 27/04/2020 à 14:30

Vous êtes sur le point de dire « oui » et vous aimeriez savoir quel est le régime matrimonial le plus adapté à votre situation ? Communauté réduite aux acquêts ou universelle, séparation de biens... voici quelques pistes pour vous aider à choisir le meilleur régime matrimonial.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Lorsque deux époux se marient et qu’ils ne signent aucun contrat, ils sont placés automatiquement sous ce régime. Ici, chacun garde la propriété des biens qu’il détenait avant le mariage, ses « biens propres ». Chacun reste également seul propriétaire des biens reçus à titre personnel dans le cadre d’un héritage ou d’une donation. En revanche, l’ensemble des biens acquis durant le mariage par l’un des deux époux est sensé appartenir au couple. Il s’agit, ici des « biens communs ». Ce régime est généralement choisi lorsque les époux possèdent un patrimoine important.

Si l’un des deux décède, le conjoint survivant récupérera alors la moitié des biens sans droits à payer. Si les époux divorcent, chaque bien acheté pendant le mariage appartiendra pour moitié aux deux époux et les comptes seront donc très simples à établir. Néanmoins, ces comptes ne reflèteront pas toujours la réalité financière des apports de chacun !Par ailleurs, en cas d’impayés, les créanciers de l’un des époux peuvent saisir à la fois ses biens propres et les biens communs. De plus, ce régime peut rendre la gestion de biens communs plus complexe. Leur vente, par exemple, nécessitera l’accord des deux conjoints.

Retrouvez aussi notre article sur les mariages sans contrat et comment éviter les mauvaises surprises. 

 

Le régime de la communauté universelle

Si les époux choisissent de s’unir sous le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis ou reçus pendant ou avant le mariage seront alors considérés comme communs, sauf si des clauses mentionnent le contraire. Ainsi, lorsque l’un des époux contracte une dette, il en est coresponsable. Avantage, via ce régime, il est possible de transmettre à son conjoint tout son patrimoine sans droits de succession, à condition toutefois d’inclure une clause d’attribution intégrale au survivant. Mais en cas de décès, si le conjoint est avantagé, les enfants sont généralement lésés. De plus, l’ensemble du patrimoine du couple est ici engagé auprès des créanciers. 

A noter : ce régime est inadapté s’il existe des enfants d’une précédente union ou si l’un des deux conjoints est à son compte, les biens du couple pouvant être saisis par les créanciers.

Le régime de la séparation de biens

Actuellement en vogue, le régime de la séparation fonctionne sous le principe « à chacun ses biens, à chacun ses dettes ». En d’autres termes, aucun bien n’est commun. Les biens acquis avant et durant le mariage restent la propriété du conjoint qui les a achetés. Chacun reste également responsable des dettes contractées indépendamment. Enfin, ici, les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux dans des proportions devant correspondre aux apports de chacun.Etant donné que ce régime sépare les patrimoines des deux époux, les transmissions familiales sont, ici, facilitées. De plus dans le cadre du régime de la séparation de biens, les biens de l’autre conjoint ne peuvent être saisis.Néanmoins, la protection des créanciers est relativement limitée : lorsque les dettes concernent l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, tous les biens des conjoints peuvent alors être saisis.Par ailleurs, suite au décès d’un époux, le conjoint survivant ne disposera que de ses biens propres pour l’avenir et s’il n’y a pas de testament, de seulement un quart des biens propres du défunt en pleine propriété ou de leur seul usufruit. Ces contrats ne sont donc pas adaptés lorsque les patrimoines en jeu sont importants. 

A noter : vous pouvez aussi opter pour le régime de la participation aux acquêts. Ce contrat de mariage hybride mixe les règles de la séparation des biens et de la communauté réduite aux acquêts. Si vous êtes à votre compte ou si vous possédez un patrimoine important, réfléchissez bien : les régimes matrimoniaux sont plus ou moins adaptés selon les situations. Sachez, par ailleurs, que vous pouvez parfaitement demander au notaire d’inclure certaines clauses particulières si nécessaire.

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