Mariage : les démarches pour changer de nom

Mustapha Azzouz - publié le 26/08/2020 à 15:00

Vous venez de passer devant Monsieur le Maire et avez décidé de changer de nom ? Si cela peut sembler compliqué, vous allez voir que les démarches à effectuer pour utiliser votre nom d’époux.se sont très simples et rapides à effectuer. Suivez le guide !

Changer son nom après un mariage : est-ce obligatoire ?

Comme le stipule l’arrêté du 29 juillet 2011, « le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux bénéficie de l’usage, s’il le désire, du nom de son conjoint, en l’ajoutant ou en le substituant à son propre nom ». Libre à vous donc de choisir de porter le nom de votre femme ou de votre mari. On parlera alors du nom d’usage. En effet, vous conserverez votre nom de famille, celui de votre naissance, toute votre vie. Ainsi, contrairement à un changement de nom de famille qui demande une publication au Journal officiel facturée 110 euros, en adopter un d’usage est gratuit.

Quel nom choisir ?

Peu de place est ici laissée à la fantaisie. Vous n’avez en effet que deux options :

  • Vous choisissez d’adopter le nom de famille de votre conjoint(e) (oui, un homme peut porter le nom de sa femme).
  • Les deux époux choisissent de combiner leurs deux noms de famille. M. Martin et Mme Petit peuvent ainsi décider de porter tous les deux le nom d’usage Martin-Petit ou Petit-Martin.

Si les deux époux ont chacun pour nom de famille des noms composés (M. Martin-Thomas et Mme Petit-Bernard), ils ne pourront combiner ces patronymes (a-t-on réellement besoin de vous expliquer pourquoi ils ne peuvent pas devenir les Martin-Thomas-Petit-Bernard ?). Ils pourront s’arranger de la façon suivante :

  • Adopter en nom d’usage le nom composé du conjoint.
  • Préférer un seul des noms du conjoint (Monsieur peut devenir M. Petit ou M. Bernard).
  • Choisir pour les deux époux un nom d’usage composé d’un nom de chacun (M.et Mme Martin-Petit par exemple).

Vos papiers (permis de conduire, carte nationale d’identité ou passeport) mentionneront ensuite votre nom de famille et celui d’usage.

Les démarches pour changer ses papiers

Si vous décidez d’adopter un nom d’usage, il est important de le faire figurer sur vos papiers d’identité au plus vite, même s’il n’y a pas de limite dans le temps pour faire cette demande.

Pour la carte d’identité

Vous devrez demander une nouvelle carte d’identité et joindre à votre dossier un acte de naissance de moins de trois mois (il doit mentionner le mariage) ou une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.

Pour le passeport

Suite à un mariage, les démarches pour changer de nom sur un passeport sont gratuites. Il vous faudra procéder à une demande de renouvellement classique auprès de votre mairie et joindre un acte de naissance ou de mariage de moins de trois mois. Si vous n’avez rien à débourser pour votre timbre fiscal, sachez toutefois que la date de validité de votre nouveau passeport sera la même que celle de l’ancien.

Pour le permis de conduire

Depuis 2013, seul le nom de famille est inscrit sur le permis de conduire. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer un changement pour faire afficher votre nom d’usage.

Si vous décidez de porter le nom de votre conjoint, alors vos papiers mentionneront « époux » ou « épouse » suivi de votre patronyme. Si vous préférez une combinaison des deux noms, alors votre patronyme sera précédé de la mention « usage ».

Bon à savoir : que faire pour la carte grise ?

Il est tout à fait possible de faire figurer son nom d’usage sur sa carte grise. Pour cela, vous devez vous connecter au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et joindre un extrait d’acte de mariage à votre demande. Cette démarche est exonérée de taxe, vous ne devrez vous acquitter que de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76 €.

Un seul site pour prévenir la CAF et l’Assurance Maladie

Pour vous faciliter les démarches pour changer de nom en cas de mariage, l’administration a mis en place un site qui permet d’informer la CAF et l’Assurance Maladie de votre nom d’usage. Il suffit de quelques minutes pour que les deux organismes soient prévenus. Pensez par ailleurs à également les informer de votre changement de situation qui peut avoir une incidence sur vos éventuels versements.

Changement de nom : les démarches complémentaires

Toutes les administrations susceptibles de vouloir vous contacter doivent être informées de votre nom d’usage. Pour vous assurer de recevoir toutes vos correspondances et de n’être aucunement lésé dans vos droits, pensez à demander un changement de nom auprès de tous les organismes avec lesquels vous êtes déjà en contact.

Votre employeur

Déposez une copie de votre acte de mariage au service des Ressources humaines en précisant votre nom d’usage. Cela vous permettra par ailleurs d’obtenir les 4 jours de congé que votre employeur vous doit pour l’heureux évènement. Le service informatique pourra ainsi changer le nom de votre adresse mail et de votre signature.

La Mutuelle

Utilisez votre espace client sur le site de votre mutuelle pour transmettre votre demande. Si vous n’avez pas de mutuelle, demandez à votre époux.se d’informer la sienne pour que vous puissiez éventuellement bénéficier de sa couverture si son contrat le permet.

Pôle Emploi

Si vous êtes au chômage, informez votre agence via votre espace personnel. Changez votre nom sur votre CV et n’hésitez également pas à vous créer une nouvelle adresse mail à votre nom.

Les banques et assurances

Assurez-vous de ne rien louper de votre activité bancaire et de vos contrats en informant votre banque et votre assurance de votre changement de nom. L’envoi d’un courrier avec une copie du livret de famille devrait suffire.

Les impôts

Vous n’allez désormais former qu’un seul et unique foyer fiscal, informer les impôts de votre nom d’usage n’est donc pas nécessaire. Petit changement cependant, depuis 2020, les impôts ne sont plus automatiquement adressés à M. et Mme « Nom du marié », mais à M. X et Mme Y.

Après un mariage, les démarches pour changer de nom sont très faciles à effectuer. Puisqu’il n’est pas obligatoire d’adopter un nom d’usage, vous pouvez prendre tout votre temps pour faire ce changement. En prime, qu’il s’agisse de vos papiers d’identité ou d’informer l’administration, vous n’aurez rien à débourser !

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