Déménagement : l'aide de la Caf, de la MSA et de l’employeur

Fabienne Cornillon - publié le 17/02/2020 à 07:35

Vous envisagez de déménager ? Sachez que l'État et votre employeur peuvent vous accorder des aides financières pour réaliser votre déménagement. Avant de faire vos cartons, renseignez-vous pour savoir si vous remplissez toutes les conditions pour recevoir ces primes de déménagement.

Prime de déménagement, comment en bénéficier ?

La Caisse d'Allocations Familiales (Caf), mais aussi la Mutualité sociale agricole (MSA) octroient une prime de déménagement aux familles nombreuses qui souhaitent changer de logement. Pour pouvoir prétendre à cette prime, vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous avez le droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l'Allocation de Logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement ;
- vous avez au moins trois enfants nés ou à naître à votre charge ;
- votre déménagement se déroule entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de votre grossesse et le dernier jour du mois qui précède le 2e anniversaire de votre dernier enfant.

Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier des primes de déménagement, vous pouvez faire votre demande de prime dans les six mois qui suivent votre déménagement. Pour cela, vous devez envoyer à la Caf une facture acquittée d'un déménageur. Si vous avez réalisé votre déménagement par vos propres moyens, vous devez faire parvenir à la Caf des pièces justifiant les dépenses engagées comme le prix de la location du véhicule de déménagement, les frais d'essence ou encore les péages d'autoroute. À ces justificatifs, vous devez joindre le formulaire cerfa n°11363*04.

La prime de déménagement versée par la Caf ou la MSA est supposée couvrir les dépenses réelles engagées lors du déménagement. Cependant, il y a un plafond à ne pas dépasser. Ainsi, si vous avez 3 enfants à charge, votre prime ne peut pas excéder les 991,58 euros. Pour 4 enfants, la prime de déménagement s’élève à 1 074, 22 €. Pour chaque enfant supplémentaire, vous percevez 82,63 euros. Il faut également noter que la prime est versée en une seule fois, après la réalisation du déménagement même si dans certains cas, vous pouvez recevoir une avance sur présentation du devis.

En cas de refus, que faire ?

Vous pensez entrer dans la catégorie des personnes qui ont droit à la prime de déménagement, mais la Caf ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont vous dépendez a refusé votre demande ? Sachez que vous pouvez contester cette décision. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation à votre MSA ou à votre Caf et saisir la commission de recours amiable. Vous avez jusqu'à deux mois pour déposer votre demande de réclamation.

Aide au déménagement, qu'en est-il des fonctionnaires et des salariés du privé ?

Tout agent de la fonction publique qui déménage suite à une affectation dans une nouvelle commune peut prétendre à une prise en charge partielle de ses frais. Il reçoit une prime forfaitaire et une indemnisation des frais de transport. Cette prime est soumise aux conditions suivantes :
- il doit être en activité ;
- il a accompli 5 ans dans sa précédente résidence administrative s’il a choisi lui-même d’être muté, 3 ans si cela intervient après un changement de grade ou une promotion interne.

Le montant de l’indemnité forfaitaire est calculé en fonction de la distance entre les deux résidences et le volume du mobilier.

Vous avez un délai de 12 mois après votre déménagement pour adresser une demande à votre service des ressources humaines. Vous pouvez également faire cette demande en ligne.

Si vous êtes salarié du secteur privé, votre convention collective peut aussi prévoir le versement d'une prime de déménagement aux employés qui changent de logement. Le montant de cette prime, versée directement par votre employeur, dépend de votre convention collective. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à votre service des ressources humaines. Il faut noter que cette prime est tout à fait cumulable avec celle versée par la Caf, à condition que le montant total des aides financières ne dépasse pas le montant prévu par la Caf, à savoir 991,58 euros pour une famille de 3 enfants.

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