Garde d’enfant : comment rédiger un contrat avec la nounou ?

La rédaction - publié le 09/09/2019 à 14:30

Ça y est, vous avez trouvé la nounou idéale pour garder vos enfants ? Il vous reste encore à rédiger le contrat qui scellera votre coopération. Ce contrat ne doit pas être fait à la légère puisqu’il servira de référence en cas de litige entre vous et l’assistante maternelle.

Contrat assistante maternelle, qui le rédige ?

En tant qu’employeur, c’est à vous de rédiger le contrat de la nounou. Vous devez inscrire dans ce contrat tout ce que vous attendez de la garde d’enfant. Soyez le plus exhaustif possible puisqu’en cas de désaccord, c’est sur la base de ce contrat que vous pourrez faire valoir vos droits. Vous pouvez rédiger ce contrat seul, ou en compagnie de l’assistante maternelle, mais au final, son contenu doit refléter ce que vous attendez d’une nourrice.

Contrat nounou : marquez l'identité des signataires

Le contrat ne peut être valide que s’il est signé des deux parties, à savoir vous et votre assistante maternelle. Le contrat doit comporter des détails sur les signataires, ainsi, inscrivez :

  • Vos coordonnées : nom complet, adresse et numéro Pajemploi ;
  • Les coordonnées de l’assistante maternelle : nom complet, adresse et numéro Pajemploi ;
  • Les détails de l’agrément de l’assistante maternelle, c’est-à-dire la date et la préfecture où il a été délivré ;
  • Le nom et numéro des polices d’assurance de l’assistante maternelle.

Contrat nourrice : inscrivez les généralités sur le contrat

Avant d’entrer dans les détails du contrat, mettez d’abord de brèves informations comme :

  • La date de début de votre contrat ;
  • Le type d’accueil : s’agit-il d’un accueil en année complète ou incomplète ou d’une garde occasionnelle ?
  • La durée de la période d’essai ;
  • La durée de la période d’adaptation, si vous en prévoyez, ainsi que ses conditions.

Détaillez les horaires de la garde d'enfant

Quand vous rédigez le contrat de la nounou, il est important d’y marquer ses horaires c’est-à-dire :

  • les jours où elle aura la garde de bébé ;
  • le jour de son repos hebdomadaire et le taux de majoration si elle est amenée à travailler ce jour-là ;
  • le nombre de semaines d’accueil et de jours d’absences (s’il s’agit d’une année incomplète).

Ces détails sont importants puisqu’ils vous permettront de poursuivre l’assistante maternelle si elle ne se présente pas comme convenu alors qu’elle a obtenu une rémunération.

Ne manquez pas de mentionner la rémunération

La rémunération que vous attribuez à votre nourrice doit être mentionnée dans son contrat. Inscrivez son salaire brut et net, mais aussi les autres éléments de rémunérations auxquels elle a droit comme les indemnités de repas et d’entretien ou encore les indemnités kilométriques, etc. N’oubliez pas de donner des informations sur ses congés payés, à savoir, la rémunération à laquelle elle aura droit ainsi que les dates où elle pourra les prendre.Il faut noter que si l’assistante maternelle garde plusieurs de vos enfants, il est recommandé de rédiger un contrat pour chaque enfant avec une annexe pour la fratrie.

Où mettre les consignes particulières ?

Toutes les consignes particulières qui permettront à la nourrice de mieux prendre soin de vos enfants sont à inscrire dans le livret d’accueil annexé au contrat. Pour éviter les malentendus, il est préférable d’y indiquer les principes éducatifs que vous préconisez, les aliments que l’enfant pourra manger, surtout s’il souffre d’allergie, ainsi que le mode de déplacement que vous autorisez. Pour parer à toutes les éventualités, il serait aussi judicieux de mentionner dans ce contrat des consignes sur ce que la nourrice devrait faire en cas d’urgence médicale.

Est-il possible de modifier le contrat de la nourrice ?

Il est tout à fait possible de modifier certains termes du contrat de la nourrice. Pour cela, il est important de demander l’avis de l’autre partie. Si la nounou n’accepte pas les nouvelles conditions liées au contrat où ce qu’elle demande ne vous convient pas, il est possible de mettre un terme à votre collaboration.

Tous les guides famille
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.