Le divorce : une affaire qui peut coûter cher !

La toute première étape du divorce suppose, pour l’époux à l’initiative de la décision (le demandeur), de prendre rendez-vous avec un avocat et de lui confier la supervision de la procédure. Une fois qu’il aura été informé de l’engagement de la procédure, l’autre époux (le défendeur) devra également recruter son propre avocat pour l’assister dans la suite des événements.Les honoraires des avocats sont très variables d’un professionnel à un autre, mais sont typiquement assez élevés chez les spécialistes des affaires familiales, aux agendas chargés. Il n’est pas rare qu’un tel avocat vous facture 150 ou 250 € de l’heure, ce qui peut donc représenter au total une somme non négligeable. Toutefois, et au lieu d’une facturation à l’heure, renseignez-vous sur les professionnels qui accepteraient le principe d’honoraires au forfait : vous payez alors une somme fixe pour toute la procédure, ce qui vous revient souvent moins cher.Dans les deux cas, une procédure complexe et conflictuelle sera plus coûteuse qu’un dossier à l’amiable. Comptez en moyenne 1.000 à 2.500 € de frais d’avocat pour un divorce par consentement mutuel, et jusqu’à 6.000 ou 8.000 € pour une procédure qui nécessite un jugement (par faute, par acceptation...).A noter : recruter un seul avocat, une bonne astuce ?Les époux qui divorcent par consentement mutuel ont la possibilité de choisir un seul avocat pour eux deux, ce qui divise donc de moitié le coût des honoraires et rend l’opération très intéressante. Il est cependant indispensable de ne s’engager dans cette voie qu’en cas d’une entente absolument parfaite. Si un désaccord faisait surface au cours de la procédure, les deux époux seraient contraints de choisir chacun un autre avocat, ce qui les obligerait au final à facturer les services de trois professionnels différents !

Toute procédure engagée devant les juridictions civiles comporte un coût, et le divorce ne fait pas exception. Les « dépens » incluent le coût lié au déroulement du procès lui-même (dont les droits perçus par le greffe, notamment), et sont susceptibles de se multiplier en fonction de la complexité du dossier, au gré des différents actes qui sont exigés par l’un ou l’autre des parties. Ils peuvent être compensés totalement ou partiellement par le bénéfice de l’aide juridictionnelle, accordée aux couples les plus modestes.L’un des époux veut faire constater officiellement que le conjoint a quitté le domicile et vit sous un autre toit, dans une situation d’adultère ? Il lui faudra alors régler les frais de l’huissier qui se déplacera sur site à six heures du matin et qui rédigera un constat. Il estime que son conjoint n’est pas en mesure d’assurer une garde des enfants, en raison d’une instabilité psychologique ou d’une dépendance à l’alcool ? Selon les cas, les frais d’expertise d’un médecin psychiatre ou les frais de l’enquête menée par un travailleur social s’ajouteront aux coûts.La décision de justice, en fin de procès, peut éventuellement attribuer le paiement de l’intégralité des dépens à l’un des deux ex-époux, ou fixer un partage.

Le parent qui n’aurait pas obtenu la garde habituelle de ses enfants devra néanmoins contribuer à leur entretien en versant à son ex-conjoint une pension alimentaire. La définition de son montant n’est pas laissée au hasard : l’époux demandeur, dans un premier temps, prend le soin de fixer ses exigences lorsqu’il assigne l’autre partie pour l’audience de jugement (en cas de procédure contradictoire). C’est ensuite le juge qui a le dernier mot, et qui va notamment moduler la somme en fonction des revenus de chaque membre du couple et du niveau de vie auquel les enfants sont habitués.Dans l’hypothèse d’un divorce par consentement mutuel, le montant de la pension est déterminé d’un commun accord par les deux époux, avec amendement éventuel du juge aux affaires familiales au vu de l’intérêt des enfants.Dans les deux cas, le montant de la pension alimentaire versé pour des enfants mineurs est intégralement déductible de l’impôt sur le revenu pour le parent débiteur (et jusqu’à 5.726 € par an pour un enfant majeur). A l’inverse, le parent créditeur est tenu d’ajouter la pension à sa propre déclaration de revenus. Le non-paiement des pensions constitue une infraction pénale : avant de déposer plainte, toutefois, sachez que vous pouvez obtenir une aide au recouvrement des pensions alimentaires via votre caisse d’allocations familiales.Même en l’absence d’enfants, une forte inégalité de revenus entre les deux ex-époux peut conduire le juge à prononcer le versement d’une pension « compensatoire » pour l’époux le moins fortuné, sous la forme d’un versement unique en capital ou d’une rente viagère. Le magistrat, pour définir le montant, va se baser en particulier sur le nombre d’années de vie commune.

Des « dommages-intérêts », à distinguer des pensions alimentaire ou compensatoire, peuvent également être demandés par l’un des conjoints lorsqu’il subit un préjudice matériel, mais uniquement dans certaines conditions spécifiques. Il pourra le faire dans le cadre d’une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal, dans le cas où lui-même n’a jamais sollicité le divorce. Il est également possible d’assortir de dommages-intérêts un jugement de divorce pour faute, lorsque ce dernier est déclaré aux torts exclusifs de l’autre époux.En-dehors de ces deux cas, un conjoint qui s’estimerait lésé ne pourra pas réclamer une réparation financière autre qu’une pension ou un partage des biens à son avantage.