Comment lancer une procédure d’adoption ?

Fabienne Cornillon - publié le 20/03/2020 à 09:14

Si vous envisagez d’adopter un enfant, vous devez en premier lieu obtenir un agrément. Comment faire pour l’obtenir ? Que se passe-t-il ensuite ? Nous vous accompagnons dans vos démarches pour accueillir un enfant chez vous.

Qu’est-ce qu’une demande d’agrément ?

Il s’agit d’une demande essentielle qui vise à s’assurer que l’adoptant est à même de proposer des conditions d’accueil optimales pour l’enfant sur différents plans : familial, éducatif et psychologique. Cet agrément est obligatoire dès lors que l’enfant est pupille de l’État, qu’il séjourne dans un organisme autorisé pour l’adoption ou qu’il s’agit d’un enfant venu de l’étranger.

Bon à savoir : s’il est obligatoire de disposer d’un agrément pour adopter, l’obtention de celui-ci n’assure pas de trouver un enfant à adopter.

Demande et accord de l’agrément pour l’adoption

C’est auprès service d’aide sociale à l’enfance (ASE) que la demande d’agrément doit être effectuée. Vous pouvez vous rendre sur place, mais aussi envoyer un courrier, un mail.

Dans un délai de 2 mois, vous recevez une réponse vous expliquant ce qu’implique l’adoption et les règles en la matière. Vous êtes ainsi informé quant aux démarches à réaliser, aux conséquences d’une adoption, aux conditions les plus favorables pour l’enfant, au nombre d’enfants adoptables, etc.

Vient ensuite le moment de constituer votre dossier. Vous devez remplir un questionnaire accompagné des documents suivants :
- copie de l’acte de naissance ;
- copie du livret de famille ;
- extrait de casier judiciaire ;
- certificat médical de moins de 3 mois. Cela permet de s’assurer qu’aucun membre du foyer ne présente des troubles allant à l’encontre de l’adoption ;
- salaires et avis d’imposition.

Au-delà de l’examen de votre dossier, une évaluation psychologique et sociale permet de déterminer votre capacité à recevoir un enfant à l’élever.

Il faut compter environ 9 mois pour recevoir l’accord ou le refus de l’agrément pour l’adoption.

Que faire en cas de refus de l’agrément ?

Dans ce cas, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du conseil départemental dans les 2 mois qui suivent le refus. Vous avez également la possibilité de vous adresser au juge pour tenter d’obtenir une décision favorable.

Durée de validité de l’agrément d’adoption

Si votre demande est validée, votre accord est valable 5 ans. Toutefois, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’ASE chaque année pour indiquer que votre projet d’adoption est toujours d’actualité.

Comment adopter un enfant en France ?

Votre agrément vous permet d’être inscrit sur une liste départementale. Le conseil général consulte cette liste afin de trouver les familles les plus adaptées aux enfants à adopter.

Si vous adoptez une pupille de l’État, c’est l’ASE qui vous met en relation avec l’enfant. Auparavant, elle reçoit les parents adoptifs éventuels pour leur parler de l’histoire de l’enfant. En fonction de celle-ci, c’est vous qui décidez si vous souhaitez rencontrer ou non l’enfant. Si vous acceptez d’adopter l’enfant, un contrat de placement est signé.

Pour l’adoption d’un nouveau-né, des rencontres durant une semaine sont assurées par les professionnels du service de l’adoption. Si l’enfant est plus grand, la durée des rencontres peut aller de 1 à 3 mois selon la personnalité de l’enfant. Une assistante sociale et un psychologue sont à vos côtés pour évaluer la situation et s’assurer que cette adoption est la meilleure solution pour l’enfant et pour vous. Ensuite, durant la période d’adaptation chez vous en attendant le jugement d’adoption, l’ASE continue de vous accompagner pour s’assurer de la bonne intégration de l’enfant.

Au bout de 6 mois, un bilan d’adaptation est rédigé et présenté au conseil de famille. Ce document est essentiel puisqu’il est joint à la requête en adoption. C’est le parquet qui prend la décision finale.

Comment adopter un enfant à l’étranger ?

Dans ce cadre il existe deux solutions pour adopter un enfant.

L’agence française d’adoption

L’AFA vous accompagne dans la constitution de votre dossier et dans le suivi des procédures complexes d’adoption à l’étranger.

Les organismes autorisés pour l’adoption

Il en existe 41. L’OAA est un intermédiaire dans l’adoption et le placement des enfants dans les familles. Il permet d’adopter des enfants de moins de 15 ans.

Il doit être habilité par le ministre des Affaires étrangères et européennes pour le pays de prise en charge du dossier d’adoption et accrédité par le pays d’origine.

L’organisme autorisé pour l’adoption aide à la préparation du projet et à la constitution du dossier. Il accompagne sur les sujets techniques et juridiques et fait le lien avec les autorités compétentes dans le pays d’adoption. L’OAA vous accompagne également après l’arrivée de l’enfant pour s’assurer que tout se déroule parfaitement.

Les démarches pour adopter à l’étranger

Dès lors que vous avez choisi l’organisme qui vous accompagnera, vous devez constituer votre dossier. La nature de celui-ci dépendra du pays dans lequel se trouve l’enfant, la liste des documents pouvant varier d’un pays à l’autre. Parmi les documents essentiels figurent, selon votre situation :
- un acte de naissance ;
- un acte de mariage ;
- un jugement de divorce ;
- une enquête sociale et psychologique ;
- des certificats médicaux ;
- l’agrément :
- un extrait de casier judiciaire ;
- des justificatifs de vos revenus.

Les démarches pour aller dans le pays de l’enfant

En tant que futur parent adoptif, votre présence dans le pays d’origine de l’enfant peut être obligatoire. Le cas échéant, vous devez faire une demande de visa. Il peut également être nécessaire d’obtenir, dans le cadre d’une adoption, une autorisation préalable auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire de l’État dans lequel vit l’enfant.

Assurez-vous bien que votre présence n’est véritablement pas obligatoire si vous n’envisagez pas d’aller dans le pays de l’enfant.

Le séjour dans le pays de l’enfant à adopter

Une fois sur place, l’étape d’apparentement intervient. Vous prenez alors connaissance d’informations sur l’enfant qui vous est proposé. Celui-ci vous est présenté et vous devez prendre une décision. Si vous souhaitez l’adopter, une décision judiciaire ou administrative du pays d’origine de l’enfant doit valider la procédure d’adoption par des parents étrangers.

Enfin, vous devez obtenir un visa long séjour adoption. Celui-ci est délivré à l’enfant par le Consulat de France, il lui permet de pénétrer sur le territoire français et sera indispensable pour toutes les démarches administratives restantes à l’image du jugement d’adoption.

Tous les guides famille
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.