Perte du livret de famille : que faire ?

Marie Caillet - publié le 13/05/2020 à 17:00

Le livret de famille est un papier administratif qui confirme la situation d’un individu. Ce document est attribué selon des conditions et formalités imposées par la loi. De ce fait, il est nécessaire de suivre un certain nombre de procédures en cas de perte, de vol ou de détérioration de ce livret.

Que faire en cas de perte du livret de famille ?

Les autorités compétentes vous remettent un livret de famille au moment de votre mariage ou à l’occasion de la naissance de votre enfant, issu d’une union hors mariage. Aux yeux de la loi, ce papier administratif confirme l’existence d’un mariage, d’un divorce ou d’une filiation. La perte de ce livret inclut son égarement ou sa détérioration pour cause d’oubli, d’une inondation, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle... 

Si après une vérification minutieuse de vos effets personnels, vous êtes sûr que vous avez réellement perdu votre livret, adressez-vous sans délai à la gendarmerie ou au commissariat de votre ville. Ces représentants de la loi se chargeront de retrouver votre livret. Même si les recherches ont été opérées, faites une demande de renouvellement de votre livret

Que faire en cas de vol du livret de famille ?

Le vol du livret de famille est souvent motivé par l’usurpation d’identité. S’il est confirmé que quelqu’un a volé votre livret, la prudence est toujours de mise. Dès que vous constatez les faits, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie du lieu où s’est déroulé l’incident afin de déclarer le vol. Si le vol a été commis par votre ex-conjoint après une mésentente, une séparation ou un divorce, vous avez tout à fait la possibilité d’obtenir un nouveau livret grâce à l’intervention de la mairie.

Si vous détenez des preuves que votre livret de famille a été volé par une personne autre qu'un parent et que si le voleur a usé de votre document pendant qu’il était en sa détention, vous pouvez faire intervenir la justice pour « faux et usage de faux ».

Les démarches à suivre pour demander un nouveau livret de famille

Pour demander un nouveau livret de famille, adressez-vous à la mairie de votre commune. Munissez-vous des justificatifs attestant votre identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire, ainsi qu'un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz ou d'électricité). 

Avant de partir pour la mairie, notez toutes les informations utiles sur les personnes inscrites dans votre ancien livret (noms, prénoms, dates et lieux de naissance...). Pour les expatriés, seuls les titulaires du livret ont le droit d'effectuer une demande de livret, réalisé auprès des ambassades et consulats de France dans le pays de destination. Ainsi, les enfants d’une personne décédée et titulaire d’un livret ne peuvent pas faire une demande de duplicata.

Le premier et le second livret sont émis gratuitement. En cas de perte ou de vol de ce document, la demande d’un troisième livret est souvent payante. Les délais de la délivrance du dossier dépendent de chaque mairie. En principe, la demande est acceptée dès que le dossier fourni par le demandeur est complet.

Dès que vous constatez la perte de votre livret de famille, il est capital de vous adresser à votre mairie afin qu'elle vous délivre un duplicata rapidement. Le livret de famille est un document qui peut vous être demandé pour de futures démarches administratives.

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