Garde d’enfant : comment employer une nounou ?

Fabienne Cornillon - publié le 28/11/2019 à 15:18

En raison d’un manque de places disponibles à la crèche, de plus en plus de parents ont recours au service d’une nounou à domicile. Si vous envisagez d’employer une nourrice, voici quelques points qu’il convient de connaître.

Comment trouver une assistante maternelle ?

Quand vous décidez d'employer une nounou, vous avez le choix entre chercher vous-même la nourrice qu'il vous faut ou demander à un prestataire de le faire à votre place. Si vous choisissez la première option, vous serez en charge de toutes les démarches RH, c'est-à-dire de son recrutement, de sa déclaration ainsi que de sa rémunération. Cette démarche vous prendra peut-être plus de temps, mais au final, vous réduirez le coût de vos dépenses en ne payant pas de frais d'agence.

Si vous passez par un prestataire, vous êtes immédiatement mis en relation avec une assistante maternelle. Vous avez le choix entre une « formule mandat » et une formule de « mise à disposition ». Dans le premier cas, l'agence se charge de vous trouver la nourrice, mais vous restez son employeur. De ce fait, en plus de la rémunération de la nourrice, vous devez aussi payer la prestation de l'association ou de l'entreprise qui vous a trouvé l'assistante maternelle. Dans le second cas, c'est le prestataire qui est l'employeur de la nourrice, et non vous. Ainsi, vous n'avez aucun lien contractuel direct avec la nounou. Tout passe par l'agence.

Garde d'enfant à domicile, quelles démarches administratives faire ?

Comme toute profession, celle de nourrice est soumise à une convention collective, ce qui classe les nounous selon leur statut et la qualité de prestation qu'elles doivent fournir. Ainsi, quand vous employez une nounou, vous êtes en droit d'exiger une prestation en rapport avec son statut. En parallèle, vous êtes dans l'obligation de faire les démarches administratives nécessaires pour qu'à son tour, elle puisse obtenir les aides et services auxquels elle a droit. Ainsi, en tant qu'employeur-particulier, vous êtes tenu d'effectuer les démarches administratives suivantes :

- déclarer votre nounou jusqu'à huit jours après l'embauche auprès de l'Union de Recouvrement ou URSSAF ;
- déclarer la nounou auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou CPAM, qui n'est autre que la sécurité sociale ;
- faire une déclaration auprès de la Caf ou Caisse d'Allocations Familiale un mois avant la date d'embauche ;
- déclarer la nounou auprès de la direction départementale du travail ou de l'inspection du travail qui est en charge de contrôler les employeurs et veiller au respect du droit du travail.

 

En plus de ces démarches, vous devez souscrire à une assurance qui couvre les dommages aux tiers du fait de la garde des enfants.

Nourrice à domicile, quelle rémunération prévoir ?

La détermination du salaire de la nounou relève d'une négociation au moment du recrutement. Néanmoins, il y a un minimum légal à respecter, et les tarifs horaires peuvent très bien varier en fonction de la zone géographique où vous vous trouvez. Si vous habitez une zone où les demandes de nounous à domicile sont nombreuses, le tarif horaire sera forcément élevé. D'une manière générale : le tarif horaire minimum à payer à la nounou pour un particulier employeur est de 10,40 euros, mais il peut varier en fonction de nombreux paramètres :
- l'ancienneté de la nounou : une majoration de 3 % est appliquée si la nourrice a trois ans d'ancienneté. Ce taux de majoration est augmenté de 1 % pour chaque année d'ancienneté supplémentaire pour être fixé à 10 % au-delà de la 10e année d'ancienneté ;
- les conditions de travail particulières : si la personne travaille la nuit de manière ponctuelle ou continue, son salaire sera majoré. Il en sera de même si elle doit effectuer le rôle de garde-malade ;
- l’avantage en nature : si le repas et/ou logement lui est fourni durant son travail, vous déduisez cela du salaire net ;
- frais professionnels : les frais de déplacement peuvent être ajoutés au salaire de la nounou.

Les aides de la Caf

Le fait d'employer une nounou vous donne droit aux aides de la Caf. Pour cela, vous devez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) auprès de la Caf dont vous dépendez. Cette aide prend en charge la totalité ou une partie des charges sociales que vous devez payer. Elle couvre aussi le paiement d'une partie du salaire de votre nourrice. Toutefois, environ 15 % des dépenses resteront à votre charge.

Les conditions de prise en charge de la CMG de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) :
- avoir à charge un enfant de moins de 6 ans ;
- avoir une activité professionnelle ;
- respecter le salaire horaire minimum.

Crédit d’impôt pour garde d’enfant à domicile


Si vous employez une nounou à domicile, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de vos dépenses dans la limite de 12 000 € (majorée de 1 500 € par enfant à charge avec un plafond de 15 000 €).

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