Quotient familial : qu'est-ce que c'est ?

La rédaction - publié le 05/03/2020 à 09:15

On en parle beaucoup, mais de quoi s'agit-il exactement ? Indice utilisé dans le calcul de l'impôt sur le revenu, il représente le nombre de parts dont bénéficie un foyer selon le nombre d'enfants à charge et du niveau de des revenus...

Comment calculez votre quotient familial ?

Afin de déterminer le quotient familial qui s’appliquera à votre foyer, divisez votre revenu net figurant sur votre avis d’imposition par le nombre de parts fiscales. Il faut savoir que le nombre de parts fiscales est fixé selon les charges familiales assumées par votre ménage mais aussi selon votre situation de famille.Les première et deuxième personnes fiscalement supportées par le contribuable augmente chacune de 0,5 part son quotient familial tandis qu’à partir de la troisième personne, il bénéficie d’une part entière, sous réserve des majorations spécifiques.

Le quotient familial dépend du nombre de parts

Célibataire ou divorcé vivant seulLes contribuables célibataires ou divorcés sans enfant ni personne à charge, bénéficient d’une part fiscale. Ils ont droit à : 2 parts s’ils ont un enfant à charge.2,5 pour deux enfants.3,5 pour trois enfants.4,5 pour quatre enfants.Célibataire ou divorcé vivant en concubinageCe foyer fiscal à droit à : 1 part si pas d’enfant à charge.1,5 s’il assume un enfant.2 pour deux enfants.3 pour trois enfants.4 pour quatre enfants.Marié ou pacséLe nombre de parts d’un couple marié ou pacsé est de : 2 part sans enfant ni personne à charge.2,5 si un enfant.3 pour deux enfants.4 pour trois enfants.5 pour quatre enfants.VeufUn contribuable veuf a : 1 part si pas d’enfant.2,5 parts s’il a un enfant.3 parts s’il en a 2.Le 3e et le 4e enfant augmentent ce nombre d’une part chacun.NB : En ce qui concerne les célibataires ou les divorcés vivant seul ou en concubinage, le nombre de parts indiqué est appliqué seulement s’ils assument exclusivement la garde et la charge des enfants.De plus, des majorations spécifiques permettent de gagner 0,5 part supplémentaire. Celles-ci concernent l’invalidité, la situation d’ancien combattant et enfin celles de parents isolés. Après avoir déterminé le quotient familial, sachez qu’il correspond à une tranche de revenus bien définie. Le contribuable peut, grâce à ce quotient, se situer par rapport au barème progressif de l’impôt sur le revenu et connaître le taux d’imposition qui lui sera appliqué.

Le plafonnement du quotient familial

En France, le quotient familial est plafonné dans le but de limiter la réduction d’impôts qu’il entraîne.En 2012, le quotient familial est passé de 2 300 à 2 000 € pour chaque 0,5 part supplémentaire et à 1 000 € pour chaque 1/4 de part supplémentaire. Chaque gouvernement et président sont libres et ne se privent pas de faire évoluer ce plafonnement. En effet le quotient familial est une mesure de réduction d’impôts qui concerne plus de 7 millions de foyers fiscaux et représente un manque à gagner d’environ 12 milliards d’euros pour l’Etat chaque année.Voici donc les plafonds 2019 du quotient familial ; tels qu’ils sont inscrits dans le projet de loi de finances 2019. 1 551 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.927 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu’elles vivaient seules.3 660 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.3 098 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d’invalidité, de la carte d’ancien combattant, etc.).4 830 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu’avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n’est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l’année d’imposition.Pour déterminer avec exactitude le montant de votre quotient familial ; nous vous conseillons vivement d’utiliser un simulateur de calcul du quotient familial disponible gratuitement sur Internet.

Simulez de votre impôt sur le revenu !

Retrouvez notre simulateur d’impôt sur revenu selon les récentes modifications du quotient familial. Ainsi, par exemple, une famille ayant un revenu annuel de 80 000 €, devra payer environ 16 000 € d’impôt sur le revenu si elle n’a pas d’enfant et environ 13 000 € au cas où elle aurait deux enfants à charge. Cependant, un couple biactif gagnant 40 000 € aura à s’acquitter d’un impôt sur le revenu d’environ de 5 000 €, s’il n’a pas de personnes à charge et environ 2 000 € s’il supporte fiscalement deux personnes.

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