Retraite : le régime des fonctionnaires

Fabienne Cornillon - publié le 17/01/2020 à 10:59

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir sans mauvaise surprise.

Le régime des fonctionnaires, en quelques mots

Comme pour les salariés du privé, la pension des fonctionnaires se compose obligatoirement d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (également appelée « additionnelle »). Sachez, par ailleurs, que votre retraite de base sera déterminée en fonction de 3 critères :
- la durée des services (qu'ils soient militaires ou civils) ;
- la durée d'assurance ;
- le traitement grade ou échelon de l'emploi.

Quel est votre régime de retraite ?

Veillez à vous informer sur votre régime de retraite. Ainsi, vous saurez, à la fois, quel est votre régime de base et quel est votre régime complémentaire. Voici les différents cas de figure que vous pourrez rencontrer.

Vous êtes fonctionnaire de l'État ? Si vous exercez depuis plus de 15 ans, votre régime de base est celui des services de pensions de l'État et votre complémentaire est celle de la fonction publique. En revanche, si vous exercez depuis moins de 15 ans, votre régime de base est la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et votre complémentaire est l'IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques et la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour le régime complémentaire.

Vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier ? Si vous exercez depuis plus de 15 ans, votre régime de retraite de base est la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents et des Collectivités Locales) et votre complémentaire est la RAFP. Si vous êtes en poste depuis moins de 15 ans, votre régime de base est celui de la CNAV tandis que votre complémentaire est l'IRCANTEC et la RAFP.

Vous êtes ouvrier d'État et travaillez au sein d'établissements publics industriels de l'État (ou EPIC) ? Alors, vous bénéficiez uniquement du FSPOEIE (Fonds Spécial de Pension des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État), pour votre régime de retraite.

Pensez à contrôler les informations relatives à votre carrière

Désormais, chacun dispose d'un libre droit sur l'information au sujet de sa future retraite. Alors, pensez à vérifier que les données concernant votre carrière sont correctes. Surveillez votre boite aux lettres, vous allez recevoir, par courrier, différents documents qui vous informeront sur vos droits.

Entre 35 et 50 ans, vous recevrez votre relevé de situation individuelle. Ce document récapitule votre carrière passée. Il fait la synthèse de vos droits à la retraite. Vérifiez que tous vos emplois ont bien été pris en compte, y compris vos jobs d'été. En cas d'oubli, contactez vite votre caisse de retraite pour une mise à jour de vos informations.

À partir de 55 ans, vous recevrez votre estimation indicative globale. Vous y consulterez les informations reprises de votre relevé de situation individuelle et une estimation du montant total de chacune de vos retraites. Ce document vous sera envoyé tous les 5 ans, jusqu'au moment de votre départ à la retraite.

Vos conditions de départ selon votre catégorie

En tant que fonctionnaire, vous pourrez partir à la retraite selon certains critères d'âge ou de durée, qui varient selon votre catégorie. Aussi, après 15 ans de services, qu'ils soient civils ou militaires, vous devrez atteindre l'âge de 60 ou 62 ans si vous êtes sédentaire (soit 90 % des fonctionnaires) et 57 ans si vous faites partie de la catégorie active (voir 52 ans dans certains cas). Cette dernière se compose de différentes professions qui présentent un risque particulier ou des fatigues justifiant un départ anticipé à la retraite (surveillant pénitentiaire, sapeur-pompier professionnel, etc.).

Fonctionnaires, comment effectuer votre demande de départ à la retraite ?

Il vous suffit, pour cela, de vous adresser à la Direction des Ressources Humaines de votre administration, au minimum, 6 mois avant la date souhaitée de départ à la retraite. Un dossier de demande de retraite de base et complémentaire sera alors constitué. Pour prendre votre retraite, vous devrez cesser toute activité de fonction publique et vous faire radier des centres administratifs ainsi que des cadres de l'administration, le cas échéant. Veillez à être le plus rigoureux possible dans vos démarches. Car si des éléments sont manquants, le versement de votre retraite pourrait être retardé !

Le calcul de la retraite des fonctionnaires

Une réforme des retraites est en cours et va sensiblement changer la donne. Pour le moment, les fonctionnaires peuvent obtenir une retraite basée sur les traitements des 6 derniers mois. Le montant de leur pension équivaut à 75 % du traitement de référence.

Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.