Maisons de retraite : les coups de pouce de l'Etat

Fabienne Cornillon - publié le 10/01/2020 à 14:46

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite non médicalisée, foyer-logement ou résidence services, quelle que soit la structure choisie, vos parents ont droit, sous certaines conditions, à des aides pour financer leur maison de retraite.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'APA permet de financer en résidence services ou foyer-logement les frais entraînés par la perte d'autonomie de la personne âgée qui l'oblige à avoir recours à l'aide d'un tiers. Dans ce cadre, vous devez faire une demande d’APA domicile.
En EHPAD, où le personnel est déjà sur place, l’APA participe à régler la partie dépendance du coût du séjour.

Pour qui ? Les plus de 60 ans, résidant en maison de retraite n'arrivant plus ou difficilement à accomplir les actes de la vie courante. Une évaluation du degré d'autonomie et des besoins du senior doit être effectuée par une équipe médico-sociale selon une grille nationale, la grille AGGIR. Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA.

Quel montant ? Il sera plus ou moins important selon son degré de dépendance, ses besoins et de la structure choisie. L’APA est soumise à condition de ressources.

• Où s'adresser ? Directement à l’établissement pour connaître vos droits.


Bon à savoir : si votre parent bénéficiait de l'APA avant de rentrer en EHPAD, il ne conservera pas le même montant. Le Conseil général ne calcule pas de la même manière l'APA à domicile et l'APA en établissement.

L'aide sociale à l'hébergement (ASH)

L'aide sociale à l'hébergement couvre une partie des frais d'hébergement en EHPAD ou en foyer-logement que le résident ne peut pas payer.

Pour qui ? Elle s'adresse aux seniors d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'incapacité au travail), résidant en France dont les ressources sont inférieures aux frais d'hébergement. L'établissement choisi doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Il est donc important de vous renseigner auprès de la maison de retraite avant de signer !

Quel montant ? Une fois l'aide accordée, le senior est tenu de reverser 90 % de ses revenus à la maison de retraite au titre d'une participation aux frais de séjour (cela prend en compte ses éventuelles aides au logement). Le Conseil général paie ensuite la différence après avoir déduit l'éventuelle participation des enfants, voire des petits enfants dans le cadre de l’obligation alimentaire. Sachez que l'ASH est une avance récupérable, cela signifie qu'au moment de l'héritage, le Conseil général va récupérer sur les biens du défunt, tout ou partie des sommes qu'il lui a avancées.

À qui s'adresser ? Le dossier est à retirer auprès du CCAS.

 

Bon à savoir : si l'établissement n'est pas habilité, la personne âgée peut demander l'ASH si elle a réglé les frais d'hébergement pendant plus de 5 ans dans le même EHPAD.

Les aides au logement

Elles sont au nombre de deux : l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement social (ALS).

Pour qui ? Si vous payez un loyer ou un séjour en maison de retraite médicalisée ou non, vous pouvez bénéficier de l'une des deux. Elles ne sont en effet pas cumulables : si vous percevez l'APL vous n'aurez pas l'ALS.

Quel montant ? Leur montant varie en fonction de vos ressources et du tarif de la maison de retraite.

À qui s'adresser ? La demande se fait auprès de votre CAF.

Bon à savoir : faites d'abord une demande d'APL avant l'ALS, car son montant est généralement plus important. Estimez le montant de l'aide au logement sur le site de la CAF.

L’avantage fiscal

Sous certaines conditions, les personnes âgées bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu pour leurs frais de séjour en établissement.

Pour qui ? Les résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en EHPAD Alzheimer ou en unité de soins de longue durée (USLD).

Montant ? La réduction d'impôt s'élève à 25 % des dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance, déduction faite de l'APA et des aides sociales du département, dans la limite d'un plafond fixé à 10 000 € annuels par personne hébergée, soit une réduction d'impôt de 2 500 € maximum par an.

À qui s'adresser ? Pour les revenus fiscaux de référence supérieurs à 15 000 €, la déclaration se réalise en ligne. En dessous, elle peut être faite par courrier. Vous devez indiquer, sur la déclaration de revenus, le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement après déduction des aides.

Bon à savoir : les enfants peuvent déduire de leur revenu imposable la somme qu'ils versent au titre de leur obligation alimentaire.

D'autres coups de pouce ?

N'hésitez pas à contacter la caisse de retraite de vos parents, vous pourriez obtenir une aide supplémentaire ! Certaines caisses complémentaires accordent à leurs cotisants les plus démunis une aide pour financer leur maison de retraite. Enfin, des mutuelles versent une participation unique à l'entrée dans l'établissement et d'autres ont réservé des chambres en établissement médicalisé qu'elles attribuent à leurs adhérents à faible revenu.

Vous pouvez également pousser les portes d'un centre local d'information et de coordination (CLIC) également nommé, selon les départements, Pôle autonomie ou Pôle Info Seniors. Il informe, oriente et facilite les démarches des personnes âgées et de leur entourage.

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