Mieux comprendre le régime de retraite des non-salariés

Fabienne Cornillon - publié le 17/01/2020 à 10:21

Artisans, professions libérales, artistes, la France compte aujourd'hui un peu plus de 2 millions de travailleurs indépendants. Vous aussi, faites partie de la catégorie des non-salariés et souhaitez préparer votre retraite ? Voici quelques conseils pour vous aider dans vos démarches et vivre sereinement votre retraite !

Âge de départ et retraite à taux plein

Selon leur année de naissance, les non-salariés ont la possibilité de partir à la retraite dès 60-62 ans, mais c'est à partir de 65 ans ou 67 qu'ils peuvent accéder à une retraite à taux plein. Comme celle des salariés, leur pension de retraite se compose d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire, toutes deux étant variables en fonction de la profession exercée. Certains métiers peuvent, par ailleurs profiter d'allocations et de pensions supplémentaires.

À noter : la pension de retraite de base des non-salariés, bien que légèrement bonifiée par la complémentaire, est souvent relativement faible. Pour vivre confortablement au moment de la retraite, pensez à opter, dès que possible, pour une retraite supplémentaire optionnelle.

La retraite des professions libérales

Le régime de retraite de base des professions libérales est géré par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales). De plus, il existe, au total 10 complémentaires, pour chaque catégorie professionnelle. Parmi elles, la CNBF, (Caisse Nationale du Barreau Français) pour les avocats ou encore la CRN, (Caisse de Retraite des Notaires).

Sachez, par ailleurs, que les médicaux et paramédicaux, disposent, en prime, d'une allocation complémentaire. Le montant de la pension de retraite des professions libérales se calcule, quant à lui, en fonction :
- du nombre de points acquis par l'assuré ;
- de leur valeur (fixée chaque année, au 1er avril) ;
- du taux de liquidation, qui varie selon le nombre de trimestres.

La retraite des artisans commerçants

Depuis juillet 2006, une seule et même caisse gère et collecte les prestations sociales des artisans et commerçants : le RSI (Régime Social des Indépendants), devenu Sécurité sociale des indépendants après sa suppression. La SSI gère à la fois la pension de base et la pension complémentaire des artisans-commerçants. Cet organisme est né de la fusion des anciennes caisses de retraite, la CANCAVA (Caisse Nationale de Compensation d'Assurance Vieillesse des Artisans) et l'ORGANIC (Assurance Retraite des Industriels et des Commerçants).

Le calcul de votre pension de retraite des artisans et commerçants s'effectuera en fonction :
- de votre revenu annuel moyen. Un chiffre calculé sur les 10 meilleures années de revenu pour les personnes nées avant 1934 et, de manière progressive, sur les 25 meilleures années de revenu, pour celles qui sont nées à compter de 1948. La période de référence a en effet été allongée depuis la réforme Balladur de 1993 ;
- du taux de liquidation (un taux qui varie selon votre durée d'assurance et qui est, par exemple, de 50 % dans le cadre d'un départ à taux plein) ;
- du nombre de trimestres comptabilisés depuis 1973 (date de création de l'ancien régime ORGANIC) ;
- de la durée de référence, qui varie selon l'âge de l'assuré.

À noter : n'oubliez pas de tenir compte des trimestres où vous avez cotisé pour les anciens régimes de retraite (CANCAVA et ORGANIC).

Les retraites des professions agricoles, auteurs et membres des cultes

Les non-salariés de ces différents secteurs disposent, eux aussi, de leur propre régime de retraite de base et complémentaire. Ainsi :
- les non-salariés agricoles sont affiliés à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour le Régime de base et leur retraite complémentaire est le RCO (Régime Complémentaire Obligatoire) ;
- les auteurs compositeurs et artistes sont affiliés au régime général de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et leur complémentaire obligatoire est l'IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création). Ils peuvent par ailleurs, bénéficier de 2 complémentaires optionnelles selon leur secteur d'activité : le RACL (Régime Additionnel des Compositeurs Lyriques) ou le RACD (Régime Additionnel des Compositeurs Dramatiques) ;
- les membres du culte sont affiliés à la CAVIMAC (Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes). Leur complémentaire, perçue par la CAVIMAC est reversée par l'ARCCO. (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés).

Pour ces différentes professions, le mode de calcul de la pension de retraite de base est le suivant : revenu annuel moyen x (durée d'assurance dans le régime général/durée d'assurance retraite maximale) x taux de retraite.

Ensuite, il suffit d'appliquer la formule ci-dessus pour trouver le montant de sa future retraite de base :

Un artiste créateur né en 1954 a cotisé 165 trimestres, ce qui est suffisant pour partir à taux plein. Son revenu annuel moyen est de 27.000€. Sa retraite de base sera calculée ainsi :

27.000€ x (165/165) x 50% (retraite à taux plein) = 13.500€

À noter : le montant maximal de retraite de base que le futur retraité pourra toucher sera égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année où celui-ci prendra sa retraite (se renseigner auprès de la Sécurité sociale pour connaitre ce plafond).

À cette pension de base s’ajoute une retraite complémentaire, qui est calculée en multipliant le nombre de points cumulés, à la valeur du point.

Vous êtes non-salarié et vous approchez de l'âge de la retraite ?

Ces quelques informations vous aideront à réaliser des simulations et à estimer au plus juste le montant de votre future pension. Pour bonifier le montant de cette pension, et vivre ainsi plus confortablement, pensez notamment à la solution des retraites complémentaires optionnelles. C’est un point essentiel dans la mesure où la loi Madelin vous permet de souscrire une retraite complémentaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal : les cotisations sont prélevées sur votre compte professionnel et déduites de votre résultat.

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