Fonctionnaire : comment calculer le montant de votre retraite ?

Fabienne Cornillon - publié le 03/09/2019 à 17:24

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez comprendre comment sera calculée votre retraite ? Voici la méthode de calcul, mais aussi une explication des différents paramètres pris en considération pour connaître le montant de votre pension.

1 – Retraite de fonctionnaire : qu’est-ce que le traitement indiciaire ?

Avant d’aborder la méthode de calcul d’une retraite de fonctionnaire, il est essentiel de bien comprendre la nature des éléments qui seront pris en considération. Commençons donc par définir le traitement indiciaire qui entre en ligne de compte au moment de ce calcul.

Le traitement indiciaire est la rémunération d’un fonctionnaire selon son échelon. En effet, pour mémoire, dans la fonction publique, le salaire augmente en fonction des années et des échelons gravis. Cela est différent du privé où les augmentations dépendent du bon vouloir des employeurs.

Dans la fonction publique, il existe différents grades qui comprennent eux-mêmes des échelons. À chaque échelon correspond un indice brut auquel correspond, en parallèle, un indice majoré. C’est ce dernier qui permet de calculer le traitement indiciaire qui entre en ligne de compte au moment de calculer le montant de la retraite d’un fonctionnaire.

Le calcul de la pension d’un fonctionnaire prend en considération le traitement indiciaire brut obtenu depuis au moins 6 mois lorsqu’il prend sa retraite. Si ce traitement est obtenu depuis moins de 6 mois, le calcul du montant de la retraite du fonctionnaire sera basé sur le traitement indiciaire précédent.

2 - Qu’est-ce que le pourcentage de liquidation ?

Abordons à présent le pourcentage de liquidation, autre point majeur qui entre en ligne de compte si vous souhaitez calculer le montant de la retraite d’un fonctionnaire. Il dépend de deux facteurs, à savoir :
- la durée des services liquidables : il s’agit ici des trimestres cumulés par le fonctionnaire ;
- les trimestres supplémentaires également nommés bonifications.

Concrètement, cela correspond aux trimestres cumulés et assimilés pris en compte dans le calcul de la retraite des salariés du privé et des travailleurs non-salariés. Le nombre de trimestres qui doit être cumulé dépend de l’année de naissance, mais aussi de la nature de la fonction. Ainsi, le nombre de trimestres requis est différent selon que vous êtes fonctionnaire sédentaire ou actif.

Voici les tableaux pour les fonctionnaires sédentaires et les sédentaires actifs de manière générale. D’autres règles de calcul sont appliquées pour certains actifs (policiers, contrôleurs aériens, etc.).

Année de naissance du fonctionnaire sédentaire

Nombre de trimestres requis

1952

164

1953, 1954

165

1955 à 1957

166

1958 à 1960

167

1961 à 1963

168

1964 à 1966

169

1967 à 1969

170

1970 à 1972

171

À partir de 1973

172

 

Année de naissance du fonctionnaire actif

Nombre de trimestres requis

Entre novembre 1958 et 1960

166

1961 à 1963

167

1964 à 1966

168

1967 à 1969

169

1970 à 1972

170

1973 à 1975

171

À partir de 1976

172

Le pourcentage maximal est de 75 %. Il sera appliqué à tout fonctionnaire ayant cumulé le nombre de trimestres requis durant sa carrière.

3 - Minoration, majoration : comment sont-elles appliquées ?

Vous l’aurez compris, le nombre de trimestres est essentiel pour le calcul de votre retraite de fonctionnaire. Il est impératif, si vous ne pouvez prétendre à une bonification, de travailler durant le nombre de trimestres requis. Dans le cas contraire, le montant de votre pension sera minoré.

Prenons un exemple pour mieux comprendre. Nous l’avons évoqué, le pourcentage de liquidation maximal est de 75 %. Si vous êtes fonctionnaire sédentaire né en 1962, vous devez cotiser durant 168 trimestres. Si vous avez travaillé uniquement 160 trimestres, votre pourcentage de liquidation sera égal à : 75 / 168 x 160 = 71,42.

Sachez que cela n’est pas gravé dans le marbre. En effet, si vous n’avez pas travaillé assez de trimestres, il existe des bonifications ou majorations possibles. Ainsi, vous pouvez obtenir des trimestres supplémentaires dans les cas suivants :
- vous avez eu un enfant avant 2004 (naturel ou adopté), vous obtenez 4 trimestres, soit un an de bonification par enfant ;
- si vous avez élevé un enfant qui n’est pas le vôtre, dans le cadre d’une famille recomposée par exemple, une majoration est envisageable. Ainsi, si vous avez pris en charge cet enfant avant 2004 et l’avez ensuite élevé durant au moins 9 ans avant son 21e anniversaire, vous bénéficiez de 4 trimestres par enfant ;
- une bonification d’un an par enfant est accordée si vous avez accouché avant 2004 durant vos études et avant d’occuper un poste de fonctionnaire. Il faut toutefois que vous ayez trouvé un poste dans les deux ans suivant l’obtention de votre diplôme ;
- si vous avez rendu des services civils en dehors de l’Europe, vous pouvez une fois de plus prétendre à une bonification. Selon la nature du service civil, la bonification peut atteindre un quart, un tiers ou la moitié de la durée des services accomplis.

La nouvelle bonification indiciaire

Selon le poste de fonctionnaire que vous occupez, peut-être êtes-vous concerné par la nouvelle bonification indiciaire, la NBI. Ce sera le cas si vous occupez un poste à responsabilités ou nécessitant une technicité spécifique. C’est le cas par exemple des professions suivantes :
- conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale ;
- coordinateur de l’activité des sages-femmes ;
- infirmier assurant la direction des services de soins à domicile ;
- directeur à titre exclusif d’un établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées ;
- chef de bassin ;
- gardien d’HLM ;
- thanatopracteur ;
- etc.

Un nombre de points est accordé selon le poste occupé. La nouvelle bonification indiciaire est versée mensuellement et s’ajoute au traitement indiciaire qui entre en ligne de compte pour le calcul du montant de la retraite du fonctionnaire. Elle est versée durant les congés annuels, le congé maternité, le congé de maladie classique ou de longue maladie. Elle cesse cependant d’être versée dans le cadre d’un congé longue durée ou dès lors que le fonctionnaire n’occupe plus le poste lui permettant d’y prétendre.

4 - La méthode de calcul d’une retraite de fonctionnaire

À présent, vous disposez de tous les éléments nécessaires pour calculer le montant de la retraite d’un fonctionnaire. Il vous suffit donc d’appliquer le calcul suivant :
- dernier traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres rémunérés / nombre de trimestres requis selon l’année de naissance) x 75 %.

Prenons un exemple : vous êtes né en 1971, êtes fonctionnaire sédentaire et votre dernier traitement indiciaire est de 2 500 €. Vous devez cumuler 171 trimestres. Si tel est le cas, vous allez percevoir le montant suivant : 2 500 x (171/171) x 75 % = 1 875 €.

Imaginons cette fois que vous n’avez travaillé que 165 trimestres. Le pourcentage de liquidation sera de (75/171) x 160 = 70,17. Le montant de votre pension sera de 2 500 x (165/171) x 70,17 % = 1 688 €.

Bon à savoir : 75 % représente le coefficient maximal. Toutefois, si vous pouvez prétendre à certaines bonifications, celui-ci peut atteindre au maximum 80 %.

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