L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) : qui peut en bénéficier ?

Fabienne Cornillon - publié le 10/01/2020 à 14:35

L’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est réservée aux personnes âgées dépendantes ou en perte de mobilité. Cette aide financière couvre en partie les dépenses nécessaires au maintien à domicile, ou les frais d’une maison de retraite.

Le principe de l'Apa

L'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est une aide financière versée par le Conseil départemental. Ce dispositif est réservé aux personnes âgées de 60 ans et plus dont la perte d'autonomie nécessite une aide quotidienne pour se laver, s'habiller ou manger. L'Apa peut également être accordée aux personnes dont l'état de santé demande une surveillance régulière, comme la présence d'une aide médicale. Le bénéficiaire peut tout aussi bien résider à domicile ou dans une maison de retraite. Il doit résider en France de manière stable et régulière.

Les conditions pour obtenir l’Apa à domicile

Le degré de perte d'autonomie est évalué en fonction de la grille nationale AGGIR. L'évaluation prend en compte la cohérence dans la manière de communiquer et de se comporter, la manière de s'orienter et de se déplacer. Si le demandeur réside à domicile, un membre de l'équipe médico-sociale lui rend visite pour procéder à l'examen.

En fonction de son degré de dépendance, la personne est classée dans un groupe iso-ressources (Gir). Seuls les Gir 1 à 4 donnent droit à l'Apa. Les Gir 5 et 6 correspondent aux personnes qui peuvent se mouvoir, s'habiller et s'alimenter seules, mais qui ont besoin d'une aide ponctuelle pour préparer leur repas, faire le ménage ou leur toilette. Ces personnes ne peuvent pas bénéficier de l'APA car elles sont considérées comme autonomes. Elles peuvent en revanche demander une aide-ménagère à domicile.

Pour obtenir l’Apa à domicile, vous devez résider :
- chez vous ;
- au domicile d’un proche ;
- chez un accueillant familial ;
- en foyer-logement.

Les conditions pour obtenir l’Apa

Là encore, il est obligatoire d’être rattaché à l’un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir pour bénéficier de l’Apa dans un établissement médico-social.

Cet établissement doit se situer en France et héberger, a minima, 25 personnes âgées dépendantes. Dans le cas contraire, vous devez faire une demande d’Apa à domicile.

Les démarches

Le dossier de demande peut être directement téléchargé sur le site du département ou retiré auprès d'un Centre communal d'action sociale (CCAS). En cas de doute, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de sa mairie pour être dirigé vers les bons interlocuteurs.

Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :
- un justificatif d'identité ;
- le dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
- le dernier avis d’imposition de taxe foncière si vous êtes propriétaire ;
- un relevé d'identité bancaire.

Le dossier complet doit être retourné par la poste avec accusé de réception aux services du département. Une commission composée de membres de l'équipe médico-sociale se réunit pour examiner votre dossier et vous communique sa décision.

Bon à savoir : si votre situation nécessite une prise en charge urgente, il est possible, en attendant la réponse, de percevoir l’Apa forfaitaire.

Le montant de l’Apa à domicile

Le montant de l'aide est proportionnel au montant des revenus du demandeur. Toutefois, les plafonds sont fixés en fonction du Gir.

Dans le cadre de l’Apa à domicile, voici le montant mensuel maximal :
- personnes rattachées au Gir 1 : 1 742,35 euros ;
- personnes rattachées au Gir 2 : 1 399,04 euros ;
- personnes rattachées au Gir 3 : 1 010,86 euros ;
- personnes rattachées au Gir 4 : 674,28 euros.

Si la personne dépendante est accompagnée par un proche aidant, deux majorations existent :
- la majoration pour dispositifs de répit : cela permet d’héberger de manière temporaire le senior. Le montant maximal est de 508,23 € par an ;
- la majoration en cas d’hospitalisation du proche aidant : là encore, l’objectif est de financer des solutions alternatives temporaires. Le montant maximal par hospitalisation est de 1 009,73 €.

À partir d'un certain niveau de revenus, une participation financière pourra être demandée. L'Apa n'est pas cumulable avec d'autres aides financières comme la Prestation de compensation du handicap (PCH). Si vous avez le droit à plusieurs aides, la plus avantageuse vous sera versée.

Le montant de l’Apa à domicile peut être révisé en cas d’évolution des revenus ou de la situation personnelle du proche aidant.

Au cours des mois suivant l’attribution de l’Apa à domicile, vous devez remplir un formulaire cerfa qui indique les personnes employées ou les services à domicile pour pallier votre dépendance.

Le montant de l’Apa

Si vous résidez dans un établissement pour personnes dépendantes, l’Apa permet de payer le tarif dépendance. Le montant sera donc calculé en fonction de celui-ci, mais aussi de vos revenus. Le versement s’effectue le 10 de chaque mois directement à l’établissement dans lequel vous résidez, sauf demande contraire de votre part.

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