Quels sont les différents régimes de retraite de base ?

Fabienne Cornillon - publié le 06/09/2019 à 10:13

En matière de retraite, il existe des régimes de bases et la retraite complémentaire. Nous allons faire un point sur la différence entre ces deux concepts et faire un tour d’horizon des différents régimes de retraite de base.

1 - Différence entre régime de retraite de base et retraite complémentaire

Durant toute votre période active, vous cotisez auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite en fonction de votre profession et de votre statut. La retraite de base est celle que vous percevrez en fonction du nombre de trimestres cotisés et de vos revenus. Les revenus pris en compte diffèrent selon que vous êtes salarié du privé ou du public.

La retraite complémentaire, comme son nom l’indique, vient compléter votre pension de base. Son calcul est différent du calcul de la retraite de base. De fait, cette fois, il s’agit d’un calcul par points cumulés tout au long de la carrière. Ces points ont une valeur qui détermine le montant de la retraite complémentaire.

Bon à savoir : le régime de retraite de base a été créé en 1945. La retraite complémentaire est devenue obligatoire seulement en 1972 pour le régime général.

2 - Le régime de base des salariés du secteur privé

C’est celui que l’on nomme régime général. L’assurance retraite concerne la plus grande partie des travailleurs français. Si vous dépendez de ce régime, votre interlocuteur sera la CARSAT (caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

3 - Le régime de retraite des salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier

Certains actifs sont liés à un régime de retraite spécifique et nom du régime général. Cela peut avoir une influence sur le calcul de la retraite de base. Par exemple, pour calculer la retraite de base d’un mineur, voici comment procéder :
- nombre de trimestres de services miniers et assimilés X valeur annuelle forfaitaire du trimestre de pension minière de vieillesse X coefficient de majoration des pensions.

Cela diffère du régime général pour lequel le calcul est le suivant :
- salaire de référence x (nombre de trimestres validés/durée d’assurance) x taux de pension.

Voici la liste des différentes retraites de base pour les salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier :
- Banque de France ;
- Retraite des mines ;
- CNIEG Gaz - Élec ;
- CRPCF (Comédie française) ;
- CRPCEN Clercs et employés de notaires ;
- Enim Marins ;
- Cropera Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris ;
- Port autonome de Strasbourg ;
- CRP RATP ;
- CPRPSNCF.

4 – Le régime de retraite des salariés du secteur public

Les salariés du secteur public dépendent du service des retraites de l’État. C’est le cas des magistrats, des fonctionnaires de l’État et des militaires.

Là encore, le calcul de la retraite de base est différent, il s’applique comme suit :
- dernier traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres rémunérés / nombre de trimestres requis selon l’année de naissance) x 75 %.

Parmi les fonctionnaires, certains ne relèvent pas de ce régime. C’est le cas des fonctionnaires en territoriale et hospitalière dont le régime de retraite de base est la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les ouvriers de l’État, quant à eux, sont affiliés au FSPOEIE, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

5 - Le régime de retraite des agriculteurs

Qu’il s’agisse des exploitants agricoles ou des salariés agricoles, tous sont affiliés au même régime de retraite de base, à savoir la Mutualité sociale agricole, la MSA.

6 - Le régime de retraite des professions libérales

Les professionnels libéraux dépendant également d’un régime de retraite à part. C’est leur profession qui va déterminer leur affiliation :
- CNAVPL - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
- CPRN - Notaires ;
- Cavom - Officiers ministériels ;
- CARMF - Médecins ;
- CARCDSF - Dentistes et sages-femmes ;
- CAVP - Pharmaciens ;
- Carpimko - Auxiliaires médicaux ;
- CARPV - Vétérinaires ;
- Cavamac - Agents d'assurance ;
- Cavec - Experts-comptables ;
- Cipav - Professions libérales diverses ;
- CNBF - Avocats - Caisse nationale des barreaux français.

7 - Le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels

Également non-salariés à l’image des personnes pratiquant une profession libérale, les artisans, commerçants et industriels dépendant d’un régime de retraite de base différent, à savoir la Sécurité sociale des indépendants.

8 - Le régime de retraite des patrons pêcheurs embarqués

Autre calcul de retraite de base, autre régime d’affiliation. Les marins pêcheurs disposent de leur propre caisse de retraite, il s’agit de l’Enim. Il existe ici différentes pensions selon certains critères. Par exemple, la pension d’ancienneté peut être accordée dès 50 ans si le marin pêcheur peut justifier de 25 ans de services.

 

9 - Le régime de retraite des membres du culte

C’est à la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes, la Camivac, que sont affiliés les membres du culte pour leur retraite. Là encore, on découvre un régime tout à fait spécifique. Ce régime de retraite de base a été institué en 1979. Le calcul de la retraite de base est malgré tout aligné, depuis 1998, sur celui du régime général.

10- Le régime de retraite des artistes et auteurs d’œuvres originales

Considérés comme des travailleurs non-salariés, les artistes et les auteurs d’œuvres originales sont, malgré tout, affiliés au régime général de base de la retraite.

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