Comment clôturer le compte bancaire d’un défunt ?

Mustapha Azzouz - publié le 04/06/2020 à 11:00

Quand survient le décès d’un proche, la tristesse est accompagnée par une série de démarches administratives à effectuer. Si l’on pense souvent à informer l’administration fiscale ou l’Assurance Maladie, on oublie parfois la banque au risque de se retrouver face à des dépenses supplémentaires. Vous vous demandez comment fermer un compte bancaire après un décès ? Voici nos réponses.

Qui doit clôturer le compte d’un défunt ?

Les héritiers sont bien évidemment en charge de la clôture du compte d’un défunt. Cependant, selon les situations, l’identité de cet héritier peut varier. Si le défunt était marié, c’est alors l’époux survivant qui doit fermer le compte après le décès. Lorsqu’il n’y a pas de conjoint, ce sont aux enfants de faire cette demande. Attention cependant, la fermeture du compte se fera en deux temps.

Il faudra tout d’abord informer la banque du décès du proche. Une fois que la succession aura été réalisée, l’héritier unique ou celui ayant reçu mandat pour effectuer les démarches relatives à la suite de la succession pourra clôturer le compte (courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de la banque). Il arrive également qu’une personne extérieure à la famille, comme un avocat ou un notaire, soit nommée pour accomplir cette tâche. Souvenez-vous que le décès d’une personne doit être signalé à son établissement bancaire le plus tôt possible sans jamais dépasser un délai d’un mois.

Bon à savoir : après un décès, tout n’est pas bloqué

Lorsqu’une personne décède, il est impossible d’utiliser les sommes sur le compte jusqu’à la mise en place de la succession. La seule exception faite concerne les frais d’obsèques que les héritiers peuvent régler via le compte du défunt. Il faudra alors présenter la facture à la banque. Attention, ce prélèvement ne peut dépasser 5 000 €.

Quelles démarches pour clôturer un compte après le décès d’un proche ?

La première chose à faire pour clôturer un compte bancaire après un décès est de signaler la disparition du défunt à sa banque. Cela permettra de mettre en place un arrêté du compte bancaire. Ainsi, aucune opération ne pourra plus être effectuée sauf celles initiées par le défunt avant sa disparition. Par ailleurs, les frais de fonctionnement seront également suspendus. Il est donc essentiel de procéder simultanément à l’arrêt des prélèvements mis en place jusque-là. Abonnement presse, Internet ou encore électricité (si la personne décédée était locataire et que vous rendez immédiatement son logement) doivent être révoqués auprès des différents organismes et sociétés. L’argent sur le compte sera ainsi sécurisé jusqu’à la liquidation de la succession.

Pour vous assurer que votre déclaration sera bien prise en compte et faciliter les démarches pour l’héritage, déposez au plus vite l’acte de décès au guichet de l’agence locale de la banque du défunt. Pensez à demander une attestation de remise en main propre. S’il s’agit d’une banque en ligne, il est souvent possible de signaler le décès par téléphone puis d’envoyer l’acte de décès au service en charge de ces dossiers en mentionnant le numéro de compte du défunt (courrier recommandé avec accusé de réception). Une fois l’information transmise à la banque, le service succession pourra vous demander les éléments suivants :

  • Copie du livret de famille ;
  • Coordonnées du notaire (s’il y en a un) ;
  • Certificat d’hérédité ou acte de notoriété.

Bon à savoir : où obtenir les justificatifs de décès ?

Pour les actes de décès, vous devrez vous adresser à la mairie où l’enregistrement de la disparition a été fait ou sur le site du Service Public si la commune permet les demandes en ligne. Un acte de notoriété est établi par un notaire qui s’appuie sur l’acte de décès, mais aussi sur les documents d’actes d’état civil fournis par les personnes réclamant le statut d’héritier (livret de famille et actes de naissance). Enfin, pour obtenir un certificat d’hérédité dans le cadre d’une succession simple, il suffit de se rendre en mairie (celle de son domicile, du défunt ou du lieu de décès).

Qui récupère l’argent du défunt ?

Lorsqu’un notaire est en charge de la succession, l’argent présent sur le compte ou le découvert, mais aussi les dettes que le défunt pouvait avoir auprès de sa banque (son crédit immobilier par exemple), sont intégrés à l’héritage. Les héritiers ont le choix d’accepter ou de refuser cette succession. Les sommes ou dettes sont réparties entre le ou les héritiers. Une fois la succession effectuée, il est temps de solliciter la fermeture du compte du défunt.

Si les sommes impliquées dans la succession sont peu élevées (moins de 5 000 €) et qu’un notaire n’a pas été désigné, les héritiers mentionnés sur le certificat d’hérédité doivent communiquer leurs coordonnées bancaires à l’établissement du défunt afin de recevoir l’argent qui avait été bloqué jusque-là. Dans ces cas, il est également possible de faire valoir sa qualité d’héritier (et de mandataire) grâce à une attestation signée par tous les successeurs. Il faudra alors aussi fournir un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. Pour obtenir ce document, l’héritier devra s’adresser au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés ou à l’Association pour les Développement du Service Notarial.

Si de nombreuses banques ferment alors automatiquement le compte du défunt, vérifiez auprès du chargé de clientèle que c’est bien le cas et, si besoin, envoyez votre demande de clôture par courrier recommandé avec accusé de réception.

Bon à savoir : comment savoir si tous les comptes sont clôturés ?

L’argent est un sujet tabou et il arrive bien souvent que des époux ou enfants ignorent l’existence de certains comptes bancaires. Si vous devez clôturer les comptes d’un proche, vous pouvez vous assurer qu’il ne possédait que ceux dont vous avez la connaissance en interrogeant le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Pour cela, vous devez envoyer un courrier au Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77 421 Marne-la-Vallée Cedex 02 avec une copie de l’acte de décès, votre justificatif d’identité et un document mentionnant que vous êtes héritier.

Clôturer un compte après un décès : combien ça coûte ?

Fermer un compte lorsque l’on est vivant ne coûte rien, mais cela engendre généralement des frais quand il s’agit de clôturer celui d’un défunt. En effet, il n’est pas rare que les banques facturent à cette occasion une centaine d’euros, une somme supposée couvrir les frais de transfert de fonds et la gestion de la succession. Vous pouvez toutefois vous rapprocher du conseiller bancaire du défunt afin de demander une réduction des frais de clôture. L’annulation de ces derniers est bien plus rare.

Le décès d’un proche est toujours un évènement douloureux, mais il est important d’effectuer au plus tôt toutes les démarches administratives qui y sont liées. Ainsi, après avoir transmis l’acte de décès à la banque du défunt, le compte sera arrêté et la succession pourra suivre son cours sans que l’argent bouge. Une fois ce dernier reversé aux héritiers, il vous faudra impérativement solliciter une réduction des frais de clôture de compte pour minimiser la facture qui représente bien souvent une coquette somme.

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