Comment déshériter un enfant ?

Florian Billaud - publié le 03/09/2019 à 14:30

Vous êtes fâché avec l'un de vos enfants et n'avez aucune envie de lui léguer votre patrimoine ? En France, la loi ne vous permet pas de déshériter totalement un enfant. Cependant, il existe des solutions pour limiter ce que recevra l'enfant en question.

Avantager un enfant plutôt qu'un autre

Certes, la loi fait de vos enfants vos héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’une partie de votre héritage leur revient obligatoirement. Cependant, vous êtes libre de disposer de la quotité disponible, c’est-à-dire le reste. Par exemple, si vous avez 2 enfants, chacun a droit à un tiers de votre patrimoine. Il vous reste donc un tiers à distribuer. Vous pouvez tout à fait le transmettre à l’un de vos enfants plutôt qu’à l’autre. Il vous suffit de l’inscrire dans votre testament.Autre solution pour avantager l’un de vos enfants (ou une autre personne par rapport à vos enfants) : l’assurance vie. En effet, cette dernière n’est pas comptabilisée dans le patrimoine à partager entre les héritiers. Vous pouvez donc, en toute légalité, souscrire un contrat d’assurance vie au bénéfice de l’un de vos enfants afin de le privilégier par rapport à ses frères et sœurs.

Peut-on faire une donation au conjoint survivant ?

La donation au conjoint survivant consiste à augmenter la part d’héritage que recevra votre conjoint, dans le cas où vous êtes mariés. Elle peut se faire même si vous avez des enfants, sous certaines conditions. Vous devrez faire appel à un notaire pour l’enregistrer. Cette donation peut être effectuée avant le mariage, par contrat, ou pendant le mariage. Dans ce cas, elle est révocable à tout moment et sans que le conjoint n’en soit informé.

Vendre votre bien en viager

Autre solution pour déshériter vos enfants : ne pas laisser d’héritage ! Vous avez un bien immobilier, que vous habitez. Vous ne souhaitez pas le léguer à vos descendants. Vous pouvez vendre votre lieu d’habitation en viager. Puisque vous ne serez plus propriétaire de votre logement, celui-ci ne fera pas partie du patrimoine à partager et vos enfants n’en hériteront pas. Attention cependant à bien réaliser cette vente en vous basant sur la vraie valeur du marché, au risque que vos héritiers ne forment un recours et ne récupèrent la maison. Le petit plus de cette solution, c’est que vous continuez d’habiter chez vous et percevez une rente mensuelle jusqu’à votre décès. Rien ne vous empêche de placer l’argent de cette rente dans une assurance vie...

L'expatriation : ultime recours

Enfin, si en France vous ne pouvez pas déshériter entièrement vos enfants, le loi n’est pas la même partout. En 2015, une directive européenne (règlement UE n° 650/2012) est entrée en vigueur. Elle prévoit que l’ensemble du patrimoine d’un ascendant (parent) dépende de la loi du pays dans lequel il réside au jour de son décès. C’est-à-dire que, si le parent en question habite dans un autre pays de l’Union européenne, son héritage sera partagé selon les lois successorales en vigueur dans ledit pays. De nombreux pays, comme le Royaume-Uni par exemple, ont des lois moins protectrices et ne prévoient pas de réserve héréditaire pour les enfants. Cette loi s’applique par défaut, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. Mais si vous souhaitez éviter les contestations, n’hésitez pas à rédiger un testament pour préciser vos choix.Vous l’aurez compris, bien que la loi française ne vous autorise pas à déshériter vos enfants, vous pouvez tout de même les désavantager. Testament, assurance vie, vente du bien immobilier en viager ou bien expatriation, vous trouverez certainement une solution adaptée à votre situation.

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