Succession : comment payer moins de droits ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Les droits de succession peuvent se révéler très élevés même si votre patrimoine est relativement modeste. Si vous souhaitez éviter des frais à vos enfants, il vous est conseillé de réfléchir dès maintenant. Voici 3 astuces pour diminuer les droits de succession.

Droits de succession : comment sont-ils calculés ?

Le montant des droits de succession à régler par l’héritier va dépendre de la valeur du patrimoine du défunt et de l’abattement dont il bénéficie. Le montant de cette sorte de franchise dépend du degré de parenté de l’héritier avec le défunt :

  • Conjoints (mariés ou pacsés) : totalement exonérés
  • Enfant : 100 000 euros
  • Frère ou sœur : 15 932 euros
  • Neveu ou nièce : 7967 euros
  • Petits-enfants ou arrière-petits-enfants : 1594 euros.

Cela signifie que si vous percevez un héritage d’une valeur de 150 000 euros venant de vos parents, vous ne paierez des droits de succession que sur la somme de 50 000 euros : 150 000 euros (valeur héritage) – 100 000 euros (abattement) = 50 000 euros.

Ensuite, un barème d’imposition, qui varie lui aussi en fonction du montant de la part restante après abattement et du lien de parenté, est appliqué :

  • De 5% en dessous de 8078 euros à 45% au-dessus de 1805,677 euros pour les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants)
  • De 35% en dessous de 24 430 euros à 45% au-dessus de 24 430 euros pour les frères et sœurs
  • 55% quel que soit le montant de la part d’héritage après abattement pour les parents jusqu’au 4e degré (cousins par exemple)
  • 60% pour les parents au-delà du 4e degré.

Les héritiers réservataires Vous ne pouvez pas déshériter totalement vos enfants. Ce sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu’ils ont droit à une part incompressible : la réserve. Cette part, qui ne peut pas être attribuée à une autre personne, varie selon le nombre d’enfants : la moitié du patrimoine pour un enfant, les deux tiers pour deux enfants... En l’absence d’enfant, c’est votre conjoint, si vous êtes mariés ou pacsés, qui est l’héritier réservataire.

Ce n’est donc pas si simple de déterminer à l’avance le montant des frais de notaires, pour cela nous vous invitons à tester en ligne un simulateur de calcul des frais de notaire qui sera obligatoirement à jour car il intégrera les dernères évolutions fiscales. Il en existe beaucoup sur Internet, mais ne vous faites pas voir : l’estimation en ligne doit être gratuite mais ne remplace pas le conseil d’un véritable notaire.

Réduire ses frais de succession grâce à la donation

Afin de diminuer les droits de succession qu’auront à payer vos héritiers, vous pouvez opter pour une donation, notamment en faveur de vos enfants. Ainsi, une donation de bien immobilier peut se révéler intéressante : si vous ne donnez que la nue-propriété, vous conservez l’usufruit et vos enfants bénéficieront du bien sans avoir à régler des frais trop importants. L’abattement prévu en cas de donation est reconstitué tous les 15 ans, ce qui vous permet d’étaler vos donations dans le temps. Outre un bien immobilier, une donation peut être une somme d’argent. Aucune obligation de vous rendre chez le notaire tant que vous déclarez bien les dons à l’administration fiscale.

Les présents d'usage : une autre manière de diminuer les droits de succession

Les présents d’usage sont une autre solution vous permettant de payer moins de droits de succession. Ce sont des dons manuels, c’est-à-dire qu’ils sont effectués de la main à la main — somme d’argent (liquide ou chèque), bijoux, œuvres d’art, véhicule (voiture, moto...) — et à une occasion particulière telle qu’un mariage, un baptême, un anniversaire, un examen réussi... Ces dons ne sont pas imposables tant que leur montant n’est pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur.

L'assurance vie : l'idéal pour éviter les droits de succession

L’assurance vie est connue pour ses nombreux avantages et en matière de succession, elle semble idéale. Le montant de votre assurance vie n’est pas comptabilisé dans votre patrimoine et ne fait donc pas partie de l’ensemble à partager entre vos héritiers. Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, qu’ils soient de votre famille ou non. Vous pouvez donc souscrire une assurance vie au bénéfice d’un ami, d’un collègue ou même d’une personne morale, comme une association ou une collectivité.

Désormais, vous savez tout sur les droits de succession et connaissez les solutions pour les réduire. L’important étant de se préparer tôt et de bien réfléchir à sa situation car chaque cas est différent.

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