Héritage : les droits de succession des enfants

En France, en cas de décès, les héritiers doivent payer des droits de succession. Ces droits vont être plus ou moins importants selon leur position. Ainsi, si un conjoint est exonéré de droits de succession, les droits de succession d’un enfant sont limités. En revanche, si vous souhaitez faire hériter des neveux ou des nièces, ils devront payer 55 % de droits de succession, un montant qui s’élève à 60 % s’il n’y a aucun lien de parenté avec l’héritier.

Ces droits sont payés à l’administration fiscale et basés sur la part nette du patrimoine, à savoir le montant de celui-ci auquel sont retirées les dettes. Cet impôt indirect date de la Révolution française afin d’imposer aux personnes dont le patrimoine était important de contribuer à la vie de l’État.

Pour le calcul des droits de succession sont pris en compte :
- les meubles ;
- les immeubles ;
- les comptes bancaires ;
- l’épargne ;
- les portefeuilles de titres.

Bon à savoir : concernant l’assurance-vie, les droits de succession des enfants sont supprimés sur les cotisations versées avant le 70e anniversaire pour un contrat inférieur à 152 500 €. L’exonération de droits de succession s’applique également pour les versements effectués après 70 ans si le contrat est inférieur à 30 500 €.  

Les droits de succession peuvent être payés en numéraire ou en nature. Si l’héritier le souhaite parce qu’il n’a pas les capacités financières pour régler ces droits de succession, il peut payer en plusieurs fois. Toutefois, il devra alors payer des intérêts.

Le paiement différé des droits de succession

Si l’héritier souhaite différer le paiement des droits de succession, sachez que cela n’est possible que dans trois cas :
- il reçoit un ou plusieurs biens en nue-propriété ;
- il est contraint de régler une soulte ou une indemnité à d’autres héritiers ;
- l’héritage constitue une attribution préférentielle d’une exploitation agricole.

Le paiement doit être effectué dans les 6 mois qui suivent la fin de la nue-propriété ou le paiement des soultes et indemnités.

Les intérêts représentaient 1,2 % du montant des droits de succession en 2022.

Le paiement fractionné des droits de succession

Si l’héritier souhaite payer en plusieurs fois les droits de succession, il devra s’acquitter de plusieurs montants égaux, et ce, sur une période maximale de 12 mois. Il n’est pas possible de payer en plus de 3 fois.

Bon à savoir : Si plus de 50 % des biens sont des meubles ou des immeubles, il est possible d’obtenir un délai de paiement atteignant 3 ans. L’héritier peut alors payer en 7 fois.

Les intérêts représentaient 1,2 % du montant des droits de succession en 2022.

Dans le cadre d’un héritage, les droits de succession des enfants sont spécifiques. Après le conjoint survivant, ce sont ainsi les héritiers les plus favorisés afin qu’ils puissent profiter pleinement de leur héritage. Voici un tableau qui définit les abattements selon la position de l’héritier.
 

Si le patrimoine est supérieur à 100 000 €, alors les enfants devront payer des droits de succession comme indiqué dans le tableau suivant :
 

Si l’on se réfère au tableau qui précède, il nous est possible de calculer les droits de succession des enfants selon le patrimoine légué par leurs parents. Nous allons donc prendre un exemple concret avec un patrimoine important pour comprendre l’application de ce barème par tranches qui fonctionne comme le barème des impôts sur le revenu.

Imaginons donc que vous devez recevoir un patrimoine évalué à 900 000 €. En tant qu’enfant du défunt, vous avez droit à un abattement de 100 000 €, le montant des droits de succession sera donc calculé sur 800 000 €. Voici la manière de procéder :
- jusqu’à 8 072 € : 5 % soit 403,60 € ;
- de 8 072 à 12 109 € : 10 % soit 403,70 € ((12 109 – 8 072) x 10%) ;
- de 12 109 à 15 932 € : 15 % soit 573,45 € ;
- de 15 932 à 552 324 € : 20 % soit 107 278,40 € ;
- de 552 324 à 800 000 € : 30 % soit 74 302,8 €.

Au total, les droits de succession pour les enfants s’élèvent à : 403,60 + 403,70 + 573,45 + 107 278,40 + 74 302,80 = 182 961,95 €.

Pour comparaison, si ce patrimoine avait été légué à des personnes sans aucun lien de parenté avec le défunt, le montant des droits de succession aurait été de 900 000 € x 60 % soit 540 000 €.