Le testament : où, quand, comment ?

Anne-Sophie O - publié le 21/04/2020 à 17:00

Plus qu'un simple bout de papier où vos dernières volontés sont griffonnées, le testament a une vraie valeur lors de la succession de vos biens. Mais tous les modèles ne se valent pas économiquement et juridiquement.

Testament : le principe

Parler de ce qui se passera après notre mort, ce n’est pas agréable, loin de là. Pourtant, il est important de le mentionner au moins une fois dans sa vie. Un testament vous permet donc de mettre par écrit vos dernières volontés.

Les conditions à remplir

Un testament est soumis, comme tout autre acte juridique, à des conditions pour qu’il soit valable.

  • Toute personne saine d’esprit de plus de 18 ans peut faire un testament et peut l’écrire à tout moment. Les majeurs sous tutelle et les mineurs ne peuvent pas en faire, à l’exception des mineurs émancipés.
  • Le testament doit être fait par une seule personne, c’est-à-dire qu’un couple ne peut pas faire de testament commun, chacun doit le faire à part.
  • Tout testament établit sous pression morale, chantage ou violence peut être annulé.
  • Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens. Attention aux héritiers réservataires : (enfants et conjoint) qui sont obligatoirement inclus dans la succession de vos biens.
  • Vous n’avez pas le droit de céder vos biens à certaines personnes. Les médecins, chirurgiens et pharmaciens ne peuvent recevoir les biens d’une personne qu’ils ont soignée juste avant son décès. Pour éviter l’abus d’influence, les ministres du culte religieux ainsi qu’un tuteur ne peuvent non plus toucher une part d’héritage.
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Quand le rédiger ?

Un testament ne se rédige pas forcément à l’article de la mort. Généralement, vous le rédigez à chaque grand moment de votre vie : concubinage, mariage/pacs, naissance.... Mais vous pouvez le faire à tout moment quand vous en ressentez la nécessité.

Quels types de testaments choisir ?

Évidemment, écrire vos volontés sur un bout de papier est bien facile, sauf que si vous voulez qu’il ait une valeur juridique, il faut songer au type de testament souhaité. Il en existe 4, dont un pour les biens détenus à l’étranger.

  • Le testament olographe (article 970 du code civil) : c’est le testament le plus courant. Il doit être écrit sur papier libre, de la main du testateur, marqué du lieu, daté et signé. Il ne doit pas être tapé à la machine et doit être exempt de ratures ou de taches. S’il comporte plusieurs pages, chacune doit être numérotée et paraphée. Vous pouvez le déposer chez un notaire, si vous avez peur de le perdre ou de vous le faire voler, et le faire enregistrer sur un fichier central. Après le décès, le testament est remis au notaire qui l’ouvrira et dressera un procès-verbal. Découvrez comment rédiger un testament sans notaire?
  • Le testament authentique (article 971 à 975 du code civil) : vos volontés sont dictées devant deux témoins (ou un autre notaire) à un notaire, qui le rédige. Il peut être manuscrit ou dactylographié. Votre signature doit être apposée ainsi que celle du notaire et des témoins.
  • Le testament mystique (article 976 du code civil) : c’est le testament le moins utilisé. Rédigé par vos soins, il est ensuite mis sous enveloppe chez un notaire, puis cacheté et scellé en présence de deux témoins. L’avantage est de tenir vos dernières volontés cachées.
  • Un quatrième testament, le testament international est fait pour tous les biens que possède le testateur à l’étranger.

Que puis-je mettre dans un testament ?

Votre testament peut contenir toutes vos dernières volontés. Elles vont de la désignation des légataires et des héritiers aux biens alloués, en passant par des dispositions post-mortem.Vous pouvez donc y mettre tous vos biens (mobiliers, immobiliers, financiers), à condition de préserver les héritiers réservataires, qui doivent recevoir une part minimale d’héritage, qu’on appelle "réserve".Si vous décidez de donner un bien à une personne tierce, vous devrez le faire sur la quotité disponible, soit ce qu’il reste après la réserve.Vous pouvez :

  • léguer le reste de tous vos biens à une ou plusieurs personnes : ce qu’on appelle les legs universels ;
  • léguer à titre universel une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes selon une quote-part ;
  • léguer un ou plusieurs biens à une ou plusieurs personnes en particulier.

Il peut aussi contenir des dispositions extrapatrimoniales, comme les funérailles ou la désignation d’un tuteur pour l’éducation des enfants. Vous pouvez également désigner un exécuteur testamentaire qui veillera au bon déroulement de vos volontés.

Révoquer son testament

La vie est faite de grands moments : mariage/Pacs, naissance de votre enfant,... Vous pouvez donc révoquer votre testament aussi souvent que vous le souhaitez et à tout moment. Pour cela, vous pouvez :

  • soit faire un nouveau testament en précisant bien qu’il révoque le précédent ;
  • soit écrire une simple lettre mentionnant la révocation ;
  • soit détruire le testament.

Combien coûte un testament ?

Après avoir trouvé pour quel type de testament vous allez opter, reste toujours la question du prix. Car oui, même un testament coûte de l’argent si vous voulez qu’il ait une valeur juridique ! Il varie en fonction de son type.

Pour les testaments authentiques et mystiques, les frais de rédaction sont de 117 € hors taxes (HT). Pour un testament olographe, il en coûtera les frais de garde chez le notaire, soit 27.30 € HT. Les frais de procès-verbal d’ouverture et de description sont également de 27.30 € HT. Vous pouvez aussi demander à votre notaire de le déposer sur le fichier central des dernières dispositions qui lui permettra par la suite de le consulter. Coût : environ 30 €. Mais renseignez-vous auprès de votre notaire des tarifs pratiqués, afin de ne pas être pris au dépourvu. Plus d’infos sur vosdroits.service-public.fr.

Les chasseurs d'héritiers : le pactole qui vient de loin

On a tous rêvé un moment ou à un autre d’hériter d’une arrière-grand-tante méconnue qui vivait au fin fond du Texas et pleine aux as. Bien que cette douce pensée n’ait jamais quitté votre esprit, il existe des chasseurs d’héritiers, dont le rôle est de trouver un descendant lointain d’une personne décédée sans enfant. Car si l’Etat récupère les biens d’une personne qui n’a fait aucun testament ou n’a pas de parent connu, il se peut que les généalogistes successoraux viennent vous voir et vous désignent héritier de cette fameuse arrière-grand-tante.

Si vous acceptez l’héritage, vous devrez alors signer un contrat de révélation de succession, sans pour autant savoir ce qui vous attend : rien ne vous est révélé avant d’avoir signé. Il vous faudra ensuite verser un pourcentage de vos gains au chasseur d’héritiers : si généralement il est aux alentours de 15/20 %, il peut monter jusqu’à 50 %, les honoraires étant non réglementés par l’Etat !Et il faut croire que cette profession est en recrudescence : sur 500 000 décès en France par an, 300 000 donnent lieu à une succession et 10 000 nécessitent l’aide d’un généalogiste successoral. (Source Journal du Net)

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