Démarches : tout ce qu'il faut faire dans les 6 mois qui suivent un décès

Florian Billaud - publié le 03/09/2019 à 14:30

La plupart des démarches sont à effectuer les jours ou les semaines suivant le décès. Mais pour certaines, vous disposez d'un délai de 6 mois. C'est notamment le cas des formalités relatives à la succession. Quelles sont-elles exactement ? Comment procéder ? Voici nos conseils.

Désigner un notaire

Régler une succession sans notaire paraît relativement compliqué. Le recours à ce professionnel est d’ailleurs obligatoire à partir d’un certain montant de succession :50 000 € brut pour une transmission en ligne directe, entre époux et pour le partenaire de PACS ;30 000 € brut pour les autres héritiers.Ceci, en raison du fait qu’une déclaration de succession doit être transmise au centre des impôts (également dans les 6 mois).

S'acquitter des droits de succession

Une déclaration de succession entraîne inévitablement le paiement de droits. Et sans surprise, ceux-ci sont à régler au plus tard 6 mois après le décès, et pas un jour de plus... au risque de subir des pénalités (taux d’intérêt de 0,20 % par mois de retard, assorti d’une majoration de 10 % passé 12 mois).

Faire rédiger l'acte de notoriété

Pour ce faire, vous devez en premier lieu fournir au notaire un certain nombre de pièces et d’informations, comme :Le livret de famille du défunt ;L’acte de décès ;L’(les) éventuel(s) acte(s) de mariage ou de divorce ;Les adresses et numéros de téléphone des héritiers présumés ;Un document attestant de l’absence de testament, le cas échéant. Vous pourrez l’obtenir via le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), qui centralise les informations relatives aux testaments reçus par les notaires.Bon à savoir : cherchez minutieusementRien n’oblige une personne à déposer son testament chez le notaire. Un tel document peut ainsi être confié à un tiers, conservé à domicile ou encore placé dans un coffre-fort à la banque. Sachez aussi qu’un testament retrouvé dans les 5 ans suivant le règlement de la succession entraîne la réouverture de cette dernière.C’est à partir de tous ces éléments que le notaire va pouvoir rédiger l’acte de notoriété. Ce document, qui consiste à prouver la qualité d’héritier de chacun et leurs droits dans la succession, vous donnera par exemple le droit de débloquer les fonds appartenant au défunt ou d’ouvrir son coffre-fort.

Rechercher une assurance-vie

En l’absence de contrat dans les papiers du défunt, nous vous conseillons de vérifier si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie. Pour ce faire, saisissez l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Elle se chargera d’adresser votre requête à l’ensemble des mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurances.Sachez enfin qu’il est tout à fait possible de refuser une succession. Dans ce cas, la part d’héritage qui vous était destinée reviendra aux héritiers suivants dans l’ordre légal.

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