Héritage : peut-on léguer à son chien ou son chat ?

Marie Caillet - publié le 09/04/2020 à 10:50

En France, les animaux de compagnie sont très populaires. En tête, on retrouve plus de 10 millions de chats domestiqués suivis par près de 8 millions de chiens. Nous avons ces animaux à tout âge et il n’est pas rare de s’inquiéter pour leur avenir, à juste titre... En effet, lors du décès d’un propriétaire, il est délicat de prendre une décision pour l’animal. Peut-on léguer un héritage ou une partie de celui-ci à un chien ou un chat ? Explications.

La place des animaux dans notre société

Dans notre société, les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ils sont même protégés pas la loi ! Il existe de nombreuses gammes de produits pour nos compagnons domestiques, des aliments aux jouets en passant par les vêtements, les équipements... Des mutuelles sont même prévues pour eux !

Pour beaucoup de gens, les animaux domestiques sont des membres à part entière de la famille. Peuvent-ils donc bénéficier d'une part de l'héritage ? Pas si simple...

Un animal n'est pas un héritier

Depuis 2015, les animaux sont soumis au régime des biens. Un chat ou un chien n’a donc pas de droit ni de capacité juridique, et ne peut légalement pas posséder des biens. Seule une personne morale peut le faire. À ce titre, il est impossible de léguer un héritage, même en partie à son animal.

Bon à savoir : les animaux de compagnies étant considérés comme des biens, ils peuvent être inclus dans un héritage. Il existe d'autres solutions pour assurer l’avenir de son animal.

Que faire de son animal en cas de décès ?

Il n’est jamais plaisant de penser à la mort, mais il faut malheureusement s’organiser pour protéger ses biens et ses proches. Si vous avez un animal de compagnie, il faut aussi prévoir la suite pour lui.

Par défaut, le chien ou le chat est rentré dans le patrimoine de la personne décédée. Il est donc soumis aux règles de succession. Il faut ainsi savoir que les frais d’entretien et de nourriture de l’animal doivent être remboursés. Il est possible d'anticiper : dans ce cas, un legs est effectué à la personne, voire à l’association ou la structure qui s’occupera de l’animal jusqu’à son décès.

Pour qu’un animal soit pris en charge après le décès de son propriétaire, ce dernier doit avoir désigné un héritier qui aura pour obligation de couvrir les frais d’entretien.

Préparer l'avenir de son animal

Pour s’assurer du devenir de son animal, il est préférable de discuter des possibilités avec ses proches. Certains se proposeront peut-être et vous n’aurez pas à vous inquiéter. L’animal se sentira mieux chez une personne qu’il connaît et qu’il apprécie.

Il faut aussi que l’héritier aime les animaux ! Si la famille et les proches ne peuvent ou ne veulent pas prendre l’animal, il est judicieux de trouver un lieu peu stressant où il aura ses marques. Si vous faites appel à une association qui proposera un replacement de l’animal, il est conseillé de faire un petit courrier sur les habitudes du chien ou du chat pour faciliter son acclimatation dans un nouveau foyer.

En France, il est possible de protéger son animal en cas de décès, mais il ne peut pas être un héritier. À l’étranger, c’est parfois autorisé ! Aux États-Unis, par exemple, certains animaux sont devenus richissimes. Le meilleur héritage à léguer à votre animal, c'est de préparer soigneusement son avenir avec des personnes de confiance.

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