Succession entre époux : quelle est la part du conjoint survivant ?

Fabienne Cornillon - publié le 27/09/2019 à 11:03

Dans le cadre d’un héritage, le droit du conjoint survivant va fortement varier selon le contexte. Ainsi, la succession entre époux est impactée par la présence ou non d’ascendants, de descendants, mais aussi d’une donation au dernier vivant.

1 – Le défunt a des descendants encore en vie

La succession entre époux est conditionnée à la présence d’autres héritiers. Si le défunt a des descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants), ceux-ci sont considérés comme des héritiers réservataires. Cela signifie qu’ils ne peuvent être déshérités ni lésés. Cela aura naturellement un impact sur le droit du conjoint survivant.

Les enfants sont communs aux deux époux

Dans ce cas, le conjoint survivant doit faire un choix concernant son héritage. Ainsi, soit il hérite de la totalité du patrimoine en usufruit, soit il hérite d’un quart en pleine propriété. Pour mémoire, avoir l’usufruit d’un bien signifie que l’on peut en jouir, mais que l’on n’en est pas propriétaire. C’est au nu-propriétaire que le bien appartient, or celui-ci n’en dispose pas.

Le conjoint survivant dispose de 3 mois pour faire son choix. Si aucun choix n’est réalisé dans ce délai, le conjoint reçoit automatiquement l’usufruit de la totalité des biens.

Bon à savoir : le conjoint a la priorité sur l’occupation du logement familial, il peut y rester quel que soit son choix.

Les enfants sont nés d’unions différentes

Cette fois, le choix de l’usufruit n’est pas permis. Le conjoint survivant va automatiquement hériter d’un quart de la succession.

2 – Le défunt a des ascendants encore en vie

Cette fois, le défunt n’a pas de descendants, mais des ascendants. Cela va encore impacter le droit du conjoint survivant. De fait, le partage des biens se fera entre les parents et le conjoint.

Si les deux parents du défunt sont encore en vie, chacun hérite d’un quart de la succession, le conjoint survivant héritera, quant à lui, de la moitié de celle-ci.

Si seul l’un des deux parents est encore en vie, le conjoint survivant hérite alors des trois quarts de la succession.

Bon à savoir : les parents ne sont pas des héritiers réservataires. Ainsi, il est possible de les déshériter. Cela peut être réalisé via un testament ou une donation au dernier vivant comme nous le verrons plus loin dans cet article.

3 – Le défunt n’a pas de descendants ni d’ascendants

C’est sans conteste la solution la plus simple. De fait, en l’absence de descendants et d’ascendants, le conjoint survivant hérite de tout le patrimoine. S’il n’est pas prioritaire face aux héritiers réservataires, il peut le devenir face aux héritiers du 2e, du 3e et du 4e ordre.

 

1er ordre

2e ordre

3e ordre

4e ordre

1er degré

Enfants

Parents

 

 

2e degré

Petits-enfants

Frères et sœurs

Grands-parents

 

3e degré

Arrière-petits-enfants

Neveux et nièces

Arrière-grands-parents

Oncles et tantes

 

 

 

 

Cousins germains


Ce tableau permet de visualiser clairement l’ordre des héritiers. Vous le noterez, le conjoint n’y figure pas dans la mesure où le droit du conjoint survivant en matière de succession est conditionné à la présence d’autres héritiers éventuels, qu’ils soient réservataires ou non si aucun document notarié n’a été rédigé.

Le droit de retour conventionnel

Attention toutefois. Si le conjoint survivant peut hériter de toute la succession, il existe cependant une exception. De fait, en matière de succession, il existe un droit de retour. Cela s’applique lorsque des parents font une donation à un enfant.

Prenons un exemple : Pierre est marié avec Christine. Pierre décède. Christine hérite de tout le patrimoine commun. Les parents de Pierre lui avaient fait une donation : un bien immobilier. Ils avaient rédigé une clause de retour conventionnel. Au décès de Pierre, ses parents peuvent ainsi reprendre le bien qui avait été donné.

4 – Quid de la donation au dernier vivant ?

Lorsque l’on évoque la succession entre époux, impossible de ne pas parler de la donation au dernier vivant. Cet acte notarié permet de protéger son conjoint et de lui permettre d’héritier d’une partie plus importante de son patrimoine.
Si le couple avait des enfants ou toute autre descendance, la donation au dernier vivant permet de favoriser le conjoint tout en respectant la limite de la réserve héréditaire qui, rappelons-le, impose de ne pas déshériter ou léser un descendant.

Ainsi, pour une donation entre époux avec des enfants communs, le défunt peut permettre au conjoint survivant de choisir entre :
- l’usufruit de la totalité des biens ;
- le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- la pleine propriété de la quotité disponible de la succession.

Pour mémoire, la quotité disponible est cette part qui n’est pas réservée aux enfants et autres descendants. C’est la part que le défunt peut utiliser librement. Il peut l’attribuer au conjoint, à un proche ou favoriser l’un de ses enfants.

En revanche, si le couple n’avait pas d’enfant, nous l’avons vu, si les parents du défunt sont toujours en vie, ils peuvent prétendre à une part. Pour que le droit du conjoint survivant soit plus important, il faut réaliser une donation au dernier vivant. Cela déshérite de fait tous les autres héritiers potentiels et permet au conjoint d’être protégé. Cela peut également être réalisé grâce à un testament.

Faire une donation au dernier vivant est très simple. Il vous suffit de vous rendre chez le notaire et d’exposer votre volonté.

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