Peut-on assurer un véhicule sans en être le propriétaire ?

Alexis Guiot - publié le 02/03/2020 à 09:00

S’il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis de conduire pour être propriétaire d’un véhicule, l’obtention du permis de conduire est une condition nécessaire pour pouvoir souscrire à une assurance auto. Selon les cas, il peut s’avérer que vous soyez le conducteur d’un véhicule sans pour autant en être le propriétaire. Afin de connaître avec précision les subtilités de ce genre de situation, nous vous présentons ici les différentes démarches et les différents cas dans lesquels vous pouvez souscrire à une assurance auto pour un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire. 
 

L’obligation de l’assurance auto

La souscription à une assurance auto est une obligation pour tout véhicule, et ce, même s’il n’est pas utilisé. En effet, les risques liés à une voiture sont réels sur la route mais également lorsque le véhicule est à l’arrêt. Afin de couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer à des tiers (explosion) ou bien les dommages qu’il pourrait subir (vol, vandalisme…), le véhicule doit être couvert par une assurance auto. 

Dans certains cas, il peut s’avérer que son propriétaire n’en soit pas le conducteur principal ou bien qu’il soit dans l’incapacité de l’utiliser. Pour que la couverture soit parfaitement adaptée à la situation et au véritable utilisateur de la voiture, il est important de connaître les démarches pour assurer un véhicule sans pour autant en être le propriétaire. 
 

Dans quels cas l’assuré n’est pas propriétaire du véhicule ?

Légalement, il n’est pas interdit de souscrire à une assurance auto pour couvrir un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire. Cette possibilité va varier selon les conditions des assureurs qui sont en droit de refuser cette démarche. Pour réaliser cette démarche, il convient de présenter en détail votre situation à l’assureur. On distingue plusieurs cas dans lesquels les conducteurs demandent à assurer un véhicule dont ils ne sont pas propriétaires : 

  • Enfants dont le parent âgé est propriétaire du véhicule
  • Personne dont le permis est suspendu, confiant son véhicule à un proche 
  • Enfant n’ayant pas encore le permis mais propriétaire d’un véhicule assuré par un parent

Ce genre de situation n’est pas isolé et il convient de prendre les dispositions adéquates de façon à ce que toutes les parties soient parfaitement couvertes et sereines en cas de survenue d’un sinistre. 
 

Bien adapter l’assurance auto à la situation

Il est donc possible d’assurer un véhicule sans être le propriétaire. En fonction de la situation et de l’utilisation du véhicule, deux possibilités s’offrent au conducteur : 

  • Utilisation permanente : assuré en tant que conducteur principal
  • Utilisation occasionnelle : assuré en tant que conducteur secondaire 

Conducteur principal

Dans le cas où vous utilisez de manière prolongée ou permanente un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire, il convient de souscrire à une assurance auto en tant que conducteur principal du véhicule. En souscrivant à l’assurance à votre nom, vous serez couvert par les garanties en tant que conducteur principal mais vous devrez en retour régler les cotisations et déclarer les éventuels sinistres. Pour plus de simplicité, il est préférable de se déclarer en tant que conducteur principal si c’est vous qui utilisez le plus régulièrement le véhicule.

Conducteur secondaire

Dans le cas où vous conduisez régulièrement un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire, il est également possible de se déclarer en tant que conducteur secondaire. Pour que cela soit accepté, il est nécessaire qu’en tant que conducteur secondaire, vous utilisiez moins souvent le véhicule que la personne déclarée comme conducteur principal. Si cette condition n’est pas respectée et que l’assureur en est informé, cela pourrait être considéré comme une fausse déclaration, entraînant la potentielle annulation des garanties de votre contrat. 

A noter : dans plusieurs contrats, le montant des franchises est augmenté en cas de sinistre impliquant le conducteur secondaire.

Conducteur occasionnel

Dans la majorité des contrats, les propriétaires du véhicule et du contrat d’assurance ont la possibilité de prêter leur véhicule à un tiers. Cette autorisation de prêt occasionnel est cependant soumis à certaines conditions variables selon les assureurs : période définie, impossibilité de prêt à un jeune conducteur, prêt uniquement aux membres de la famille… Avant de prêter le volant, il est important d’avoir en tête les différentes conditions posées par le contrat d’assurance concernant les conducteurs occasionnels. 
 

Quelle assurance auto choisir ?

Comme pour une assurance auto classique, il convient de choisir une couverture adaptée au mieux à votre utilisation du véhicule, vos besoins et votre budget. Que vous soyez inscrit en tant que conducteur principal ou en tant que conducteur secondaire, il est nécessaire que la couverture soit la plus optimale possible et la plus adaptée à votre utilisation. A l’instar des autres contrats d’assurance présents sur le marché, vous pourrez choisir entre différents niveaux de couverture : au tiers, intermédiaire, tous risques. 
 

Peut-on ajouter un conducteur à la carte grise ?

Dans le cas où vous rencontrez des difficultés pour assurer un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire, vous avez la possibilité d’ajouter un nom directement sur le certificat d’immatriculation et ainsi d’obtenir plus facilement l’accord de l’assureur. A l’instar du contrat d’assurance auto, il est nécessaire de distinguer le titulaire principal du co-titulaire du véhicule. Cette procédure de modification de la carte grise se fait entièrement en ligne sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS).
 

Roulez en toute sérénité en choisissant un contrat adapté

Quelle que soit votre situation il convient de choisir avec précision votre contrat d’assurance auto. C’est encore plus le cas si vous êtes conducteur d’un véhicule qui ne vous appartient pas. En effet, s’il est possible de souscrire à une assurance à votre nom pour un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire, il est important d’exposer le plus clairement possible la situation à votre assureur de façon à éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. 

Il est important de savoir qu’en cas d’accident, c’est le titulaire du contrat d’assurance qui est responsable et non le propriétaire de la voiture. De ce fait, il convient d’adapter la couverture de l’assurance auto au conducteur directement. Afin de trouver l’offre la plus adéquate, il est donc important de s’attarder sur les conditions des différents contrats proposés sur le marché.
 

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