Voiture brûlée : comment fonctionne la garantie incendie ?

Alexis Guiot - publié le 02/03/2020 à 09:00

Afin de rouler en toute sécurité et de couvrir tous les éventuels risques de sinistres, il convient de souscrire à une bonne assurance auto. Selon les garanties des contrats, les risques couverts peuvent varier. Parmi ces garanties, on retrouve notamment celle contre les risques d’incendie. Permettant de couvrir les incendies d’origine accidentelle ou criminelle, la garantie incendie est une protection essentielle pour être indemnisé d’une voiture brûlée. Pour comprendre comment fonctionne cette protection et connaître les différents niveaux d’indemnisation, nous vous présentons ici en détail toutes les caractéristiques de la garantie incendie. 
 

Quels risques sont couverts par la garantie incendie ?

Les risques d’incendie peuvent fortement endommager votre véhicule voire le détruire entièrement. Pour cette raison, il convient de souscrire à une garantie supplémentaire afin d’anticiper ces risques. Non incluse dans la garantie Responsabilité Civile de base, il est possible de souscrire à la garantie incendie dans une assurance intermédiaire ou avec une assurances tous risques. Selon les conditions du contrat, cette garantie va permettre à l’assuré de bénéficier d’un remplacement du véhicule en cas de destruction totale ou une indemnisation pour couvrir les frais de réparations si le véhicule est réparable. Cette garantie va s’appliquer dans le cas où l’incendie de la voiture relève de l’un de ces deux cas : 

  • Origine accidentelle : un court-circuit, un dysfonctionnement, ou un évènement climatique (ex : foudre)
  • Origine criminelle : un acte de vandalisme ou un attentat

Afin de déterminer les circonstances de survenue de l’incendie, une enquête policière est ouverte. Dans le cas où les conclusions de l’enquête tendent vers un incendie volontaire de la part de l’assuré, ce dernier encours d’importants risques : annulation de la couverture et sanction pénale.
 

Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

Dépôt de plainte et demande d’indemnisation

Lorsque vous constatez ce type de sinistre, il convient de déposer plainte au commissariat dans les plus brefs délais. Une fois la plainte enregistrée, vous devez informer par mail ou par téléphone votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent la constatation du sinistre. Pour lancer les démarches d’indemnisation, vous devez ensuite adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Intervention de l’expert

Une fois la demande de l’assuré reçue, la compagnie d’assurance va mandater un expert dans les 15 jours qui suivent pour qu’il examine l’état du véhicule et détermine l’importance des dégâts. Selon les cas, l’expert peut déclarer le véhicule comme épave ou “économiquement irréparable” (coût de réparation plus important que la valeur du véhicule). 

Proposition d’indemnisation

En fonction du rapport dressé par l’expert et les conditions du contrat auquel vous avez souscrit, l’assureur va ensuite proposer un montant d’indemnisation à l’assuré. Dans le cas où ce dernier juge ce montant trop faible, il est en droit de demander une contre-expertise en mandant un nouvel expert à ses frais. 

A noter : si la seconde évaluation est différente et qu’elle ne convient pas à l’assureur, alors un troisième expert à la charge des deux parties sera nommé afin d’arbitrer le montant d’indemnisation. 

Comment est fixé le montant de l’indemnisation ?

Le montant et le calcul de l’indemnisation sont fixés lors de la souscription au contrat. Ainsi, selon les conditions du contrat auquel l’assuré a souscrit, le montant d’indemnisation dont il pourra bénéficier va varier : 

  • Valeur d'usage ou de remplacement : prévue dans la majorité des contrats, ce montant d’indemnisation se base sur la cotation du véhicule à l’Argus au moment de la survenue du sinistre. Pour calculer le montant indemnisé, l’assureur va prendre en compte l’usure du véhicule en appliquant un taux de vétusté.
  • Valeur conventionnelle : montant fixé au moment de la souscription à la garantie incendie.
  • Valeur à neuf ou d’achat : adapté pour les véhicules neufs (moins de 2 ans) ou les véhicules haut de gamme, ce remboursement à hauteur du prix d’achat est une solide garantie mais qui est particulièrement coûteuse pour l’assuré. 
     

La garantie incendie et la franchise

Selon les garanties prévues dans les contrats d’assurance, des franchises peuvent également être appliquées. Ainsi, en fonction des contrats et des conditions de prise en charge des assureurs, une éventuelle franchise peut être appliquée pour la garantie incendie et son montant peut fortement varier d’une compagnie à l’autre. 
 

Voiture brûlée : que faire en cas d’absence de couverture ?

Etant donné que la garantie incendie est une couverture optionnelle, tous les propriétaires d’un véhicule ne sont pas forcément couverts pour ce risque. Sachez que, même si le contrat n’offre pas une indemnisation, l’assuré doit malgré tout prévenir son assureur de ce sinistre et résilier son contrat qui n’est désormais plus utile. Si l’assuré n’a pas souscrit à la garantie incendie, différents recours peuvent néanmoins lui permettre d’obtenir un dédommagement : 

  • Demande auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) : sous certaines conditions de ressources et de régularité du véhicule, les victimes d’un incendie de leur voiture peuvent obtenir un dédommagement dont le montant maximal est plafonné à 4234,50€. 
  • Demande auprès de l’Etat : dans le cas où le véhicule a été incendié au cours d’émeutes, d’attroupements ou de manifestations violentes, son propriétaire peut invoquer la responsabilité de l’Etat en s’appuyant sur l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure. 
     

Attention aux fraudes à l’assurance

La garantie incendie de l’assurance auto prévoit certaines exclusions d’indemnisation. Parmi ces exclusions, on peut citer les incendies provoqués par l’assuré lui-même, et ce, qu’ils soient volontaires ou bien suite à une négligence de ce dernier (mauvais entretien du véhicule, cigarette…). Dans le cas où l’assuré veut faire passer l’incendie de son véhicule pour un incendie criminel mais que l’enquête menée découvre la supercherie, l’assuré s’expose à de lourdes conséquences. En effet, cette fraude à l’assurance peut entraîner l’annulation complète du contrat d’assurance ainsi qu’une lourde sanction pénale (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende).
 

Pourquoi souscrire à une garantie incendie ?

Optionnelle, la garantie incendie est une protection particulièrement importante pour faire face aux éventuels risques d’incendie, qu’ils soient d’origine accidentel ou criminel. Etant donné que l’achat d’une voiture représente un budget conséquent, il convient de la couvrir avec les garanties les plus adaptées possibles. En souscrivant à une garantie incendie, vous pourrez ainsi bénéficier d’une indemnisation plus ou moins importante selon les conditions du contrat auquel vous avez souscrit. 
 

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