Accident dans un parking : qui est responsable ?

Alexis Guiot - publié le 02/03/2020 à 09:00

Au quotidien, les risques de sinistre liés à son véhicule sont réels et il convient d’être parfaitement couvert pour y faire face. Selon les circonstances et le lieu du sinistre, l’indemnisation garantie par la compagnie d’assurance sera plus ou moins importante. Dans le cas où l’accident se déroule dans un parking, les règles en matière de responsabilité peuvent varier. Afin de connaître les démarches à suivre en cas d’accident sur un parking, nous faisons un point détaillé sur toutes les éventuelles situations. 
 

Les accidents dans un parking : un sinistre fréquent

Selon les caractéristiques des parkings, les conditions de circulation sont parfois mauvaises (sombres, étroits…) et les accrochages entre les véhicules ne sont pas rares. Bien que les dégâts soient généralement peu importants, le coût pour leur réparation peut vite s’envoler. L’un des principaux risques concernant ce type d’accident est que le tiers impliqué ne soit pas identifié. Pour éviter ce genre de situation, il est donc important de pouvoir identifier clairement la responsabilité de chacun pour un sinistre dans un parking. 
 

Que faire en cas d’accident dans un parking ?

Quel que soit le type de parking (privé ou public), il est nécessaire de dresser un constat pour identifier clairement les circonstances de l’accident, et ce, qu’il y ait ou non tiers identifié. L’élaboration de ce constat permet d’informer l’assureur sur la responsabilité des différentes parties impliquées dans le sinistre. En fonction des circonstances du sinistre, on distingue deux types de déclarations de sinistre :
 

  • Constat amiable : document établi et signé par les deux parties impliquées.
  • Déclaration circonstanciée : document réalisé dans le cas où le tiers n’est pas identifié ou en cas de délit de fuite. 

Ce document précisant les circonstances du sinistre doit être transmis dans les plus brefs délais à l’assureur, au maximum 5 jours après l’accrochage. 
 

Informer rapidement l’assureur

Quelle que soit la nature du sinistre dont est victime un assuré, il doit en informer sa compagnie d’assurance dans les plus brefs délais. En ce qui concerne les accidents dans un parking, l’établissement d’un constat à l’amiable ou d’une déclaration circonstanciée permettra à l’assureur d’évaluer les circonstances du sinistre. En ayant précisément connaissance du déroulement du sinistre, l’assureur pourra déterminer la responsabilité de chacun et appliquer en conséquence les garanties du contrat protégeant l’assuré : risques couverts, niveau d’indemnisation, franchise, malus… Pour que la situation soit la plus précise possible, il est recommandé de prendre des photos du sinistre. 

A noter : plusieurs compagnies proposent désormais à leurs assurés la possibilité de remplir un e-constat. Cette alternative au constat papier a la même valeur juridique et permet un traitement plus simple et rapide de votre sinistre. 

Les accidents dans un parking public : quelles responsabilités ?

Dans un parking public, les règles de circulation sont les même que sur la route. En effet, sur les parkings ouverts à la circulation publique (supermarché, hôpital…), le Code de la route s’applique normalement. En ce qui concerne la responsabilité en cas d’accident, cela va varier selon les situations. 

Votre véhicule est à l’arrêt 

Si vous êtes stationné ou à l’arrêt sur un parking et que vous êtes percuté par un autre automobiliste, c’est le véhicule en mouvement qui est considéré comme responsable à 100 %. Pour être indemnisé par votre assureur, il est nécessaire de réaliser un constat à l’amiable avec le conducteur responsable du sinistre. 

A l’arrêt dans un parking, vous ne serez donc pas responsable, à la condition que vous soyez bien garé. En effet, dans le cas où vous êtes en double file ou que vous débordez sur la voie de circulation, les torts seront alors partagés à 50/50 entre les deux conducteurs. 

Votre véhicule est en mouvement

Comme pour un accident sur la route, si vous êtes en mouvement et que vous entrez en collision avec un autre véhicule, il convient de dresser un constat de façon à déterminer la responsabilité de chacun. 

Il faut savoir que vous serez entièrement responsable de l’accident dans le cas où vous sortez de votre stationnement. En effet, le véhicule sortant n’a pas la priorité et est pleinement responsable de l’accident dans cette situation. 
 

Parking public : les cas de partage de responsabilité

Une idée courante tend à penser qu’en cas d’accident sur un parking, les torts sont partagés. Cette affirmation n’est pourtant vraie que dans certains cas précis : 

  • Mauvais stationnement au moment de l’accrochage
  • Les deux véhicules reculent en même temps 
  • Accrochage à cause d’une portière ouverte
  • En cas d’impossibilité de définir clairement la responsabilité de chacun
     

Sinistre sur un parking privé : quelle réglementation ?

Dans le cas où vous êtes victime d’un accident sur un parking privé, les règles d’indemnisation et d’identification des responsabilités peuvent varier. En effet, sur un parking privé, les règles de circulation sont précisées par un règlement intérieur. Dans certains cas, il est possible que ce règlement prévoit l’application du Code de la route. Cependant, si des règles spécifiques sont prévues, l’assureur les prendra en compte pour évaluer les torts de chacun. 

A noter : les assureurs ont tendance à déclarer une responsabilité partagée par défaut pour les accidents dans les parkings privés ayant des règles spécifiques de circulation.  
 

Quelle indemnisation suite à un accident dans un parking ?

Les risques d’accident dans un parking sont importants et peuvent entraîner des frais de réparation conséquents. En fonction des circonstances de l’accrochage et des règles qui régissent la circulation du parking, l’indemnisation à laquelle l’assuré peut prétendre va donc varier. L’indemnisation va également être différente selon l’assurance auto auquel le conducteur a souscrit : 

  • Assurance tous risques : indemnisation même en cas de sinistre responsable ou si le tiers responsable n’est pas identifié (paiement d’une éventuelle franchise).
  • Assurance au tiers : aucune indemnisation en cas d’accident responsable ou si le tiers n’est pas identifié.

En fonction des circonstances de l’accident et de la protection de chaque conducteur, l’indemnisation offerte par l’assureur peut donc varier. Afin de déterminer précisément la responsabilité de chacun, il est en tout cas nécessaire d’identifier clairement la situation et de se référer aux règles de circulation du parking en question. 
 

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