Vol ou perte de la carte grise : quelles démarches ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

La carte grise du véhicule est un document dont il faut obligatoirement se munir avant de faire circuler une voiture. Ce papier est demandé à chaque contrôle de police. Voici nos conseils en cas de vol ou de perte de votre carte grise.

Qu'est-ce que la carte grise du véhicule ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est une sorte de carte d’identité pour les véhicules. Ce document justifie l’autorisation accordée à votre véhicule de circuler. Elle permet également son identification lors des contrôles de police. Du point de vue administratif, il s’agit d’un titre de police et non d’un titre de propriété. Tout véhicule à moteur doit être immatriculé et posséder une carte grise pour pouvoir circuler.Elle sera présentée à chaque contrôle de police, accompagnée du permis de conduire et de l’assurance de la voiture.

Les démarches à accomplir en cas de vol ou de perte de la carte grise

Déclarer le vol ou la perte auprès des autorités compétentes est la première chose à faire en cas de perte ou de vol de la carte grise. Cette déclaration doit être faite au commissariat ou à la gendarmerie où a eu lieu le vol, ou à celui de votre domicile. Vous devez apporter un certificat de déclaration de vol ou de perte que la gendarmerie ou le commissariat cachettera lors de la déclaration. Si la perte ou le vol de la carte grise s’est produit à l’étranger, vous devez déclarer la perte ou le vol auprès des autorités locales et la refaire à votre retour en France.Par la suite, il vous est nécessaire d’adresser une demande de duplicata auprès de la préfecture de police. Cette demande peut être effectuée par courrier ou bien directement sur place. En contrepartie de cette demande, la préfecture de police vous délivre un extrait du formulaire de demande duplicata. Ce document vous permettra d’utiliser votre voiture pendant une période d’un mois.Sachez qu’aucun duplicata ne sera délivré dans l’hypothèse où la voiture a été volée simultanément avec la carte grise.

Les documents à fournir pour refaire votre carte grise

  • La déclaration de perte ou de vol de la carte grise ;
  • La demande de duplicata de la carte grise dument remplie (cette demande peut être faite sur internet) ;
  • Une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile ;
  • Si la voiture a plus de quatre ans, une preuve du contrôle technique encore valide est exigée.

Vous serez également amenés à payer des taxes ainsi que des redevances. Le montant des sommes dues dépend du type de véhicule immatriculé.La nouvelle carte grise est délivrée par courrier sous pli sécurisé. Les délais pour obtenir la nouvelle carte grise varient selon les préfectures. Si entre temps, la carte grise du véhicule a été retrouvée, vous devez retirer votre déclaration de vol ou de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Dans l’hypothèse où la demande de duplicata a déjà été déposée auprès de la préfecture, demandez la procédure à suivre auprès du service des certificats d’immatriculation. Il est possible que vous ayez à rendre le duplicata.

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