Qu'est ce que le TAEA ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

Pour réaliser un projet immobilier, plusieurs éléments permettant d’évaluer votre budget sont à prendre en compte. Une bonne définition de votre budget fait partie des points importants pour réussir votre achat dans les meilleures conditions qui soient. Parmi les dépenses liées à un investissement immobilier, le montant de son assurance va avoir un impact non négligeable dans le coût final de votre projet. Pour anticiper au mieux le montant de cette assurance de prêt, il existe aujourd’hui le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA). Ce taux est obligatoirement communiqué à l’emprunteur afin qu’il puisse évaluer au mieux son budget et choisir l’offre d’assurance la plus avantageuse. 
 

Le TAEA : qu’est-ce que c’est ?

Définition du TAEA

Le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) est une information devenue obligatoire depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014. Ce taux permet aux emprunteurs de connaître précisément le coût de leur contrat d’assurance pour leur projet immobilier. Le TAEA doit être communiqué à l’emprunteur dès lors que la banque exige une assurance pour la réalisation d’un projet. 

Objectif du TAEA

Afin d’améliorer l’accès à l’emprunt immobilier et à rendre plus transparents les différents coûts liés à ce type de projet, les pouvoirs publics ont donc voté la loi Hamon. Parmi les mesures de cette loi, l’obligation d’information du TAEA avait pour objectif d’offrir la possibilité aux emprunteurs de connaître précisément le montant de leur assurance dans leur projet. A partir de cette donnée, il est désormais possible de comparer les différentes offres d’assurance de prêt et ainsi de choisir la meilleure couverture possible en fonction de son profil.
 

Comment calculer le TAEA ?

Etant donné que le coût de l’assurance emprunteur est d’environ 30% du montant du crédit, elle représente donc une dépense à ne pas négliger. Pour améliorer la transparence sur le coût de l’assurance, la loi Hamon impose ainsi la communication du TAEA aux emprunteurs. Afin de rendre totalement lisible ce taux, une méthode de calcul unique a été adoptée : “Le TAEA est égal au Taux Effectif Global (TEG) avec assurance auquel on retranche le Taux Effectif Global hors assurances”. Pour mieux le comprendre, on peut prendre un exemple de calcul pour un emprunt de 200 000 € sur une durée de 15 ans : 

  • Taux d’emprunt : 1,60 %
  • Frais de dossier : 300€
  • Mensualité (avec assurance) : 1 310,51 €
  • Montant des intérêts : 25 092 €
  • Montant de l’assurance (0,36%) : 10 800 €
  • Montant total : 36 192 €
  • TEG (avec assurance) : 2,28 %
  • TEG (hors assurance) : 1,62 %
  • TAEA : 0,66 %

 

Le Taux Annuel Effectif d’Assurance doit donc être distingué du TAEG. En effet, le Taux Annuel Effectif Global va prendre en compte l’ensemble des frais liés à l’emprunt (taux d’emprunt, commissions, assurance, frais de dossier…) tandis que le TAEA va uniquement s’intéresser au coût de l’assurance de prêt. L’objectif de ces deux taux n’est donc pas le même et ont tous les deux un véritable intérêt pour informer au mieux l’emprunteur. Le décret 2014-1190 du 15 octobre 2014 définit ainsi cette méthode de calcul et impose un détail des différentes informations : 

  • Coût de l’assurance emprunteur
  • Coût mensuel et annuel
  • Détail des garanties nécessaires
     

Le TAEA : une obligation pour les banques

Afin d’éviter les abus par les banques et d’optimiser le budget des emprunteurs, le TAEA apparaît donc comme une information particulièrement importante. Représentant en moyenne 30% du coût de l’emprunt, l’assurance de prêt est donc un enjeu pour les banques comme pour les emprunteurs. Grâce aux évolutions législatives de ces dernières années, les banques ont désormais l’obligation d’informer les emprunteurs sur leurs droits et les garanties demandées pour assurer leur projet. Cette obligation permet d’éviter les éventuels abus de la part des banques et permet aux emprunteurs de bénéficier de meilleur contrat d’assurance de prêt. 
 

Une information essentielle pour les emprunteurs

Cette transparence du montant que représente l’assurance emprunteur dans le coût de son projet immobilier et un véritable atout pour les emprunteurs. En effet, cette information leur permet d’optimiser au mieux le coût réel de leur investissement. A partir du détail du montant du TAEA et des garanties nécessaires pour obtenir leur prêt, les emprunteurs peuvent désormais comparer les différentes offres proposées sur le marché et ainsi choisir la plus avantageuse pour leur projet.

Ayant connaissance du TAEA, les emprunteurs ont donc la possibilité de comparer les différents contrats proposés sur le marché. Pour comparer facilement, il existe des simulateurs sur internet qui permettent de réaliser plusieurs devis d’assurance en quelques minutes. A partir de là, il est possible de faire jouer la concurrence et ainsi d’obtenir la meilleure offre. Pour une comparaison optimale et être assuré de souscrire à la meilleure assurance avec le TAEA le plus avantageux, il peut s’avérer intéressant de faire appel à un courtier en assurance. Ces professionnels du secteur prennent en compte les différentes informations du dossier de chaque emprunteur afin de négocier une offre sur-mesure. Dans l’élaboration de votre contrat d’assurance, le TAEA va donc avoir un poids non-négligeable. 
 

Une amélioration des droits pour les emprunteurs

Dès 2010, la loi Lagarde avait mis en place un droit à la délégation d’assurance à destination des nouveaux emprunteurs. Afin de renforcer ce droit et de faciliter les emprunteurs dans leur choix d’assurance de prêt, les pouvoirs publics ont imposé cette information détaillée avec le TAEA. Étant informés précisément sur le coût de leur assurance dans le montant total de leur crédit et les niveaux de garanties nécessaires pour obtenir leur prêt, les emprunteurs peuvent désormais facilement comparer les différents contrats du marché et choisir la meilleure offre possible. 

En plus de cette obligation d’information, la loi Hamon a mis en place un droit à la résiliation d’assurance. Avec ce droit, les nouveaux emprunteurs ont la possibilité de renégocier voire de résilier leur contrat d’assurance au cours des 12 premiers mois qui suivent la signature de leur crédit. La transparence sur le montant de leur assurance et sur les garanties demandées par la banque leur permet ainsi de comparer facilement les différentes offres du marché et de choisir le contrat le plus adapté et le plus avantageux financièrement.
 

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