Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

Alexis Guiot - publié le 23/12/2019 à 18:00

Lors d’un séjour à l’hôpital, vous devez vous acquitter d’un certain nombre de frais hospitalier dont le forfait hospitalier. À quoi servira cette somme ? Est-ce remboursé ? À quel montant s’attendre ? Ce guide répond à toutes vos questions.
 

Qu'est-ce que le forfait journalier hospitalier ?

Apparu en 1983, le forfait hospitalier est pratiqué par la grande majorité des hôpitaux et cliniques (conventionnées ou non) de toute la France. Il correspond aux dépenses obligatoires relatives aux frais dits « hôteliers », utiles pendant la durée de votre hospitalisation

En dehors de tout tarif versé pour l'acte médical proprement dit, cette participation financière couvre tous les services nécessaires à votre accueil. Il s'agit, entre autres, de votre restauration, l'entretien de votre chambre d'hôpital ainsi que votre hébergement. Le forfait hospitalier est dû pour chaque jour de votre hospitalisation, à partir des 24 heures où vous êtes restés dans un établissement public ou privé. Il inclut également le jour de votre sortie d'hôpital.

Quel est le montant du forfait hospitalier ?

Depuis son instauration, le tarif forfait hospitalier a été ajusté une quinzaine de fois. Fixé par arrêté ministériel, son montant de départ était situé à 3,05 € par jour. En 2004, il s'élevait à 10,67 € pour atteindre 16 € trois années plus tard. En 2010, il est passé à 18 € par jour. Depuis le 1er janvier 2018, une hausse de 2 € du montant a été appliquée. Désormais, le montant du forfait hospitalier est le suivant :

  • 20 € par jour pour un séjour à l'hôpital ou en clinique
  • 15,50 € journalier dans un service psychiatrique

A noter : Attention, si vous avez choisi de vous soigner auprès d'une clinique privée non conventionnée, attendez-vous à payer un frais hospitalier beaucoup plus cher.
 

Qui doit payer le forfait hospitalier ?

Le paiement du forfait hospitalier revient à tous les patients qui, en contrepartie des soins, ont un devoir de rapporter une recette pour les établissements de santé et de compenser l'éventuel déficit de l'Assurance Maladie. 

Quels sont les cas d’exonération ? 

Il existe, toutefois, certains cas exceptionnels pour lesquels le patient est exonéré de ce forfait. Vous n'êtes pas tenu de verser un forfait hospitalier si :

  • Vous êtes un patient qui suit un soin de longue durée ;
  • Vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
  • Vous êtes une personne âgée et un pensionnaire d'un établissement spécialisé ;
  • Vous êtes une femme enceinte et que vous avez séjourné à l'hôpital pendant les 4 derniers mois de votre grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
  • Vous êtes hospitalisé en raison d'un accident de travail ou suite à une maladie professionnelle ;
  • Vous bénéficiez de la PUMa, de la CSS, de l'AME ou de pensions militaires d'invalidité ;
  • Vous êtes une victime de la guerre ;
  • Vous êtes victime d’un acte de terrorisme ; 
  • Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  • Votre nom figure parmi les donneurs d'élément ou de produits du corps humain (exemple : donneur d'organe).

Le forfait hospitalier n'est pas non plus exigé pour :

  • Votre nouveau-né, et ce, pendant les 30 premiers jours de sa naissance ;
  • Votre enfant ou adolescent en situation de handicap et âgé de moins de 20 ans.
     

Remboursement d'une hospitalisation : comment ça marche ?

Le forfait hospitalier est laissé intégralement à la charge du patient, l’Assurance Maladie ne rembourse pas ce frais. Cette dépense peut, cependant, être couverte par une mutuelle ou une complémentaire santé uniquement lorsqu'elle est prévue dans le contrat d'assurance. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas prétendre à un quelconque remboursement. Ainsi, au moment de votre souscription, pensez à vérifier les garanties que votre assureur vous propose dans le cadre d'une hospitalisation.
 

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