Dépassements d’honoraires : comment se faire rembourser ?

La rédaction - publié le 07/10/2019 à 14:30

De plus en plus courant, le dépassement d’honoraire est un tarif qui va au-delà de la prise en charge par la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un surplus de frais réglé par le patient. Comment l’éviter ou se faire rembourser ?

Les cas de dépassements d'honoraires les plus courants

Le dépassement d’honoraire est une véritable préoccupation pour les patients qui ont eu recours à une opération chirurgicale, à l’anesthésie, à la pose d’une prothèse dentaire, au traitement d’orthodontie ou à une intervention d’obstétrique. La majorité des médecins exerçant dans ces domaines appartiennent aux secteurs 2 et 3, ce qui leur donne le droit d’imposer leur propre tarif.Dans le cas d’un médecin de secteur 2, le dépassement d’honoraires est mesuré car il est conventionné. Au contraire, le médecin de secteur 3 n’a pas signé un accord avec la Sécurité Sociale, ce qui l’autorise à facturer librement les dépassements d’honoraires. Le médecin de secteur 1 applique le tarif de convention servant de base de remboursement par la Sécurité Sociale. Mais dans certains cas, il peut facturer un dépassement d’honoraires. C’est le cas lorsque le médecin intervient en dehors de ses horaires normales et à la demande explicite du patient, ou lorsque le traitement exige l’utilisation de techniques spécifiques.Comparez gratuitement les mutuelles

Le remboursement des dépassements d'honoraires

La Sécurité Sociale ne rembourse en aucun cas les dépassements d’honoraires, même si ceux-ci proviennent du médecin de secteur 1. Cette dépense, quelle que soit son ampleur, est laissée à la charge du patient dans son intégralité.Le mieux reste de prendre un complément assurance santé ou d’adhérer à une mutuelle qui inclut une offre de remboursement des dépassements d’honoraires. Pour être sûr d’obtenir une couverture plus avantageuse, pensez à vérifier les garanties proposées sur votre contrat et la base de remboursement. Sachez qu’il existe des compagnies proposant des taux de couverture dépassant les 100 % des coûts engagés.

Les bons réflexes pour éviter les dépassements d'honoraires

En suivant ces quelques conseils, vous pouvez très bien éviter les dépassements d’honoraires :

  • Privilégiez les prises en charge chez un médecin de secteur 1 au lieu des consultations dans un établissement privé.
  • La question du coût n’est pas un sujet tabou. Vous pouvez tout simplement interroger votre médecin généraliste afin qu’il vous oriente vers des spécialistes inscrits dans le secteur 1.
  • Avant toute intervention, n’oubliez pas de négocier un tarif réduit avec votre chirurgien, votre orthodontiste ou votre obstétricien. Ces médecins sont libres de poser leur tarif. Vous n’avez rien à perdre à négocier avec eux.

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