Kiné : quel remboursement ?

Cécile Ducommun - publié le 19/12/2019 à 14:55

La kinésithérapie est une discipline paramédicale qui permet de traiter les affections osseuses, musculaires ou articulaires par des mouvements bien spécifiques, combinés à des massages. Comment se fait la prise en charge par l’assurance maladie des frais engagés pour les actes du kinésithérapeute ?
 

Les motifs de consultation d'un kinésithérapeute

Le médecin peut prescrire des séances de kinésithérapie pour soigner les problèmes au niveau des articulations et des muscles (mal de dos, douleurs articulaires…), pour traiter les séquelles des accidents du travail ou domestique. Il est également nécessaire de solliciter un masseur-kinésithérapeute pour une rééducation suite à une opération chirurgicale ou bien pour soigner des troubles moteurs.

Pour la thérapie, le masseur-kinésithérapeute fait usage de massages et de rééducation que ce soit périnatale, neurologique ou autres. Son traitement peut se faire au domicile du patient, dans son cabinet ou bien dans le cadre d'un établissement hospitalier.
 

Le tarif de rééducation chez le kinésithérapeute

Le tarif conventionnel pour une séance individuelle de 30 minutes avec le kinésithérapeute est de 22,26 € pour une consultation au cabinet du kinésithérapeute et 22,65 € dans le cadre d'une visite à domicile.

La Sécurité sociale rembourse 60 % de ce tarif conventionnel. C'est le médecin traitant qui définit le nombre des séances de kinésithérapie que doit suivre le patient. Le kinésithérapeute ne peut passer outre ces indications, même s'il considère insuffisant le nombre des séances prescrit par le médecin. Il appartient au patient d'effectuer une nouvelle consultation dans ce cas afin d'obtenir la prescription de nouvelles séances. En l'absence d'indication de la part du médecin, il revient au kinésithérapeute de déterminer le nombre de séances nécessaires au patient après rédaction d'un bilan sur l'état du patient.

La complémentaire santé peut rembourser les 40 % restant des frais de soins que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Les mutuelles santé refusent la prise en charge des soins de kinésithérapie non remboursés par la Sécurité sociale dans la majorité des cas.

Il est recommandé de vérifier les tarifs pratiqués par le kinésithérapeute avant de commencer le traitement. En effet, certaines mutuelles de santé ne prennent pas en charge les dépassements d'honoraires.

Les démarches pour obtenir un remboursement

L'Assurance maladie obligatoire ne rembourse les séances de kinésithérapie que sous certaines conditions.

  • Les séances doivent avoir été prescrites par le médecin traitant et être en règle avec le parcours de soins coordonné.
  • Le nombre des séances doit respecter un quota établi selon un référentiel validé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Au-delà de ce quota préétabli, une demande d'accord préalable doit être faite auprès de la Caisse d'assurance pour pouvoir bénéficier d'un remboursement. Cette demande est effectuée par le médecin traitant, accompagnée des motivations de ces séances hors-quota. L'assuré est censé obtenir une réponse dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande préalable. À défaut de réponse pendant ce délai, la caisse d'assurance est présumée avoir accepté la demande. Dans l'hypothèse où votre médecin traitant refuse d'effectuer une demande d'accord préalable pour des séances de kinésithérapie au-delà du quota référentiel, il est possible pour le patient de contester le refus.

Le remboursement par la Sécurité sociale des actes effectués par le kinésithérapeute est très faible alors qu'une grande majorité des kinésithérapeutes appliquent des dépassements d'honoraires. Il peut donc être plus judicieux pour les assurés de souscrire à une complémentaire santé pour la prise en charge des frais restants.

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