Comment faire opposition à un chèque ?

Cécile Ducommun - publié le 31/10/2019 à 23:23

Il arrive parfois que l’émetteur d’un chèque souhaite faire opposition à ce dernier. Les raisons peuvent être diverses : l’émission d’un chèque dont le montant est plus élevé que prévu, un chèque volé, un chèque perdu ou encore un chèque émis au mauvais destinataire. Faire opposition à un chèque n’est toutefois pas une démarche à prendre à la légère, les banques n'acceptant d’y répondre que sous certaines conditions. Radins.com vous explique sous quelles conditions les banques acceptent de bloquer un chèque, comment faire opposition à un chèque bancaire ainsi que le cadre légal entourant cette opération qui demeure néanmoins rare.

Pour quelles raisons faire opposition à un chèque ?

Légalement, le client d’une banque peut faire opposition à un chèque bancaire dans certaines conditions bien précises, à savoir :

  • Le vol ou la perte d’un chèque ou d’un chéquier tout entier ;
  • L’utilisation frauduleuse d’un chéquier ;
  • Le bénéficiaire du chèque fait l’objet d’un redressement financier ou d’une liquidation judiciaire.

En ce qui concerne le vol ou la perte de chéquier, le propriétaire est tenu de signaler cette perte ou ce vol dans les meilleurs délais à sa banque, afin de procéder à l’opposition de ce moyen de paiement. Si vous ne trouvez plus votre chéquier, la meilleure des choses à faire est donc d’en avertir au plus vite votre banquier, afin de ne pas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ce moyen de paiement si tel devait être le cas. Sachez également que si l’un de vos proches utilise votre chéquier sans votre consentement, là aussi vous êtes dans l’obligation d’en avertir votre banque car cette pratique est considérée comme du vol. 

En ce qui concerne l’utilisation frauduleuse de votre chéquier, cette situation fait référence à l’imitation de votre signature sur un ou plusieurs chèques, ou bien la falsification du montant ou du destinataire stipulés sur votre chèque dans le but de créer un faux. 

Gare aux blocages abusifs

Mis à part les trois situations évoquées plus haut, faire opposition à un chèque est considéré comme une infraction. En effet, même si vous n’êtes pas pleinement satisfait du bien ou du service que vous avez réglé par chèque, vous n’avez pas le droit de bloquer l’encaissement du chèque émis. De la même manière, si un commerçant encaisse beaucoup trop vite un chèque alors que vous lui aviez demandé d’attendre quelques jours, vous ne pouvez pas contacter votre banque pour faire opposition. 

En outre, sachez que procéder à l’opposition abusive de chèque est punie par la loi, qui prévoit une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Vous risquez également de vous voir interdire l’usage du chèque comme moyen de paiement. 

La procédure pour faire opposition à un chèque

Si vous souhaitez faire opposition à un chèque, la première des choses à faire est de contacter votre banque au plus vite. Si vous constatez la perte ou le vol de certains chèques, il vous faudra préciser à votre conseiller les numéros des chèques manquants. 

Sachez qu’il existe également un Centre national des chèques perdus ou volés, dont le numéro d’appel est le 0 892 683 208. Ce numéro, disponible 24h/24 et 7 jours sur 7, n’est pas surtaxé. En appelant ce centre national, vous serez immédiatement mis en relation avec un conseiller qui procédera au blocage de votre chèque pour une durée de deux jours, le temps de contacter votre banque. 

Il vous faudra ensuite vous rendre au commissariat le plus proche afin de déposer plainte si vous estimez que votre chèque ou chéquier tout entier a été volé. Vous remplirez alors une déclaration de perte dont vous devrez transmettre le double à votre établissement bancaire. Vous n’êtes pas tenu par la loi de déclarer le vol de votre chéquier, mais cela est exigé par bon nombre d’établissements bancaires. 

Par la suite, vous devrez confirmer l’opposition de votre chéquier tout entier ou bien de certains chèques auprès de votre établissement bancaire. Une confirmation qui doit être effectuée dans les 48 heures suivant votre appel au Centre national des chèques perdus ou volés. Vous devrez envoyer à votre banque un courrier stipulant cette demande d’opposition, accompagné de la copie de la déclaration de perte fournie par le commissariat. L’utilisation frauduleuse de votre chéquier requiert la même démarche. Vous devez tout d'abord contacter au plus vite votre banque pour faire opposition à votre chéquier, puis vous rendre au commissariat pour porter plainte. Vous transmettrez par la suite la copie de cette plainte à votre établissement bancaire. 

Une fois votre demande d’opposition enregistrée, alors votre chéquier, ou seuls les chèques désignés, seront consignés au registre national des chèques irréguliers (FNCI). Les chèques provenant de ce moyen de paiement ne pourront plus être utilisés pour procéder à des paiements. 

En revanche, si votre banque estime que l’opposition est injustifiée, c’est-à-dire que la raison fournie n’est pas légitime, alors votre chèque ou chéquier sera désinscrit du FNCI et bel et bien débité si le bénéficiaire le présente à sa banque. 

Combien de temps dure le blocage d’un chèque ?

Le blocage d’un chèque ou chéquier n’est pas définitif. La durée de l’opposition à un chèque varie selon les établissements, mais elle demeure généralement fixée à six mois renouvelables. Pensez donc à bien demander cette information à votre conseiller.
 

Les frais d’opposition à un chèque

Faire opposition à un chèque ou chéquier tout entier n’est pas une opération gratuite. En effet, la majorité des établissements bancaires demandent des frais d’opposition qui doivent être stipulés dans votre contrat bancaire.  

Si vous aviez pris la peine de faire assurer votre carnet de chèques, alors vos frais d’opposition pourraient être pris en charge par votre compagnie d’assurance, ainsi que les sommes débitées de votre compte en cas d’utilisation frauduleuse de votre chèque. 

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