Comment utiliser un compte épargne logement (CEL) ?

Cécile Ducommun - publié le 31/10/2019 à 23:23

Le Compte d’Epargne Logement (CEL) est un livret d’épargne permettant d’obtenir plus facilement un prêt immobilier destiné à l’achat d’une résidence principale. Radins.com vous explique les particularités de ce produit d’épargne réglementé. 

Le CEL : définition

Le Compte Epargne Logement est un produit d’épargne réglementé destiné au financement d’une résidence principale et dont les fonds sont disponibles à tout moment. Sous certaines conditions, ce produit d’épargne permet de bénéficier d’un prêt immobilier ou bien d’un prêt travaux, assorti à une prime d’Etat s’il a été ouvert avant 2018. Le CEL n’est soumis à aucune durée minimale ou maximale de détention.

Un particulier ne peut détenir qu’un seul CEL à la fois, mais il lui est tout à fait possible de détenir un PEL (Plan d’Epargne Logement) en plus d’un CEL, à la condition que ces deux produits d’épargne soient détenus dans le même établissement bancaire. 

Le CEL est un produit d’épargne sûr, puisque les sommes qui y sont déposées sont couvertes par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR), à hauteur de 100 000 euros pour chaque titulaire. 

Le taux de rémunération du CEL

Depuis le 1er août 2015, le taux de rémunération annuel du CEL est fixé à 0,50 %. Un taux qui ne devrait pas bouger avant le 31 janvier 2020. Tout comme le livret A, le calcul des intérêts du CEL se fait par quinzaine. En d’autres termes, pour un versement qui intervient entre le 1er et le 15 du mois, alors la date de valeur retenue est le 16. Pour un versement intervenant entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 1er du mois suivant. 

En ce qui concerne les retraits, la date de valeur équivaut au dernier jour de la quinzaine précédente. Autrement dit, si le retrait intervient entre le 1er et le 15, alors la date de valeur retenue est celle de la fin du mois précédent. Quant aux retraits qui ont lieu du 16 à la fin du mois, la date de valeur qui sera retenue est le 15.

La date de versement des intérêts est le 31 décembre de chaque année. 

Le plafond du CEL

Le plafond des dépôts cumulés sur un CEL est fixé à 15 300 euros. Ce plafond ne pourra être dépassé que par la capitalisation des intérêts. 

Lors de l’ouverture d’un CEL, un versement de 300 euros est exigé. Par la suite, des versements d’un montant maximum de 75 euros peuvent être effectués librement. 

En ce qui concerne les retraits sur un CEL, ces derniers sont libres à condition toutefois de veiller à conserver la somme minimale de 300 euros, sous peine de voir clôturer ce produit d’épargne. 

Comment bénéficier de la prime d’Etat ?

Pour bénéficier de la prime d’Etat accordée aux détenteurs d’un CEL, il faut impérativement avoir ouvert ce produit avant le 1er janvier 2018. La prime, plafonnée à hauteur de 1 144 euros, est proportionnelle à l’épargne réalisée. 

Cette prime, qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, est toutefois assujettie aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, et ce depuis le 1er janvier 2018. 

La fiscalité d’un CEL

Les CEL ouverts avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils demeurent toutefois soumis aux prélèvements sociaux. 

En ce qui concerne les Comptes Épargne Logement ouverts après le 1er janvier 2018, ces derniers sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. 

Lorsque le titulaire d’un CEL opte pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, alors le montant du prélèvement forfaitaire de 12,8 % n’est pas appliqué. Selon la tranche marginale d’impôt (TMI) auquel est soumis le contribuable, l’impôt pourra être inférieur ou supérieur à ce pourcentage. Le fisc remboursera alors le contribuable ou bien ce dernier devra verser un supplément d’impôt. 

Obtenir un prêt avec un CEL

Le titulaire d’un Compte Épargne Logement ne peut obtenir un prêt avec son CEL que si celui-ci est ouvert depuis au moins 18 mois, entraînant un minimum d’intérêts cumulés. Un délai qui peut toutefois être réduit à 12 mois lorsque le détenteur d’un CEL utilise les droits en provenance d’un PEL ouvert depuis au moins 18 mois, ou bien les droits de son conjoint co-emprunteur. 

En ce qui concerne le montant minimum d’intérêts requis, celui-ci dépend de la destination de l’emprunt. Ainsi, le montant minimum d’intérêt doit être de : 

  • 22,50 euros, si le prêt est destiné à des travaux d’énergie (chauffage, isolation…) ;
  • 37 euros si le prêt demandé est destiné à des travaux de réparation ou d’amélioration du logement ;
  • 75 euros lorsque le prêt est sollicité pour la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier. 

Le montant du prêt peut atteindre 23 000 euros, pour une durée s’étalant entre 2 et 15 ans. Le taux de ce prêt est fixé en fonction de la date à laquelle est ouvert le CEL. Dans tous les cas, il doit être égal au taux de rémunération de l’épargne se trouvant sur le CEL, auquel vient s’ajouter 1,5 % de commission. 

A savoir que le montant maximal d’un prêt issu du cumul du CEL et d’un PEL est fixé à 92 000 euros. 

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