Plan épargne logement : l’UFC Que Choisir attaque la Banque Postale
L’association de consommateurs a attaqué la Banque Postale en justice, qui imposerait à ses clients PEL l’ouverture d’un compte courant.
Une action en justice contre la Banque Postale
La Banque Postale dans le collimateur. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a indiqué mercredi 31 mars 2021 avoir engagé une action en justice contre la filiale bancaire du groupe La Poste. Une action en justice qui porte sur les plans épargne logement proposés par la Banque Postale, sous d’étonnantes conditions. En effet, l’UFC-Que Choisir reproche à la Banque Postale d’imposer à ses clients PEL l’ouverture d’un compte courant.
Dans son communiqué, l’association de consommateurs est on ne peut plus claire. « La Banque Postale contraint depuis quelques mois ses clients détenteurs d’un plan d’épargne logement à ouvrir un compte courant payant sous peine de clôturer leur PEL. L’UFC-Que Choisir considère cette pratique comme illégale et assigne aujourd’hui la Banque Postale devant le tribunal judiciaire de Paris » peut-on notamment lire.
Le PEL, un produit d'épargne gratuit
Pour rappel, le PEL est un produit d’épargne gratuit. Il n’existe par ailleurs aucune disposition légale qui oblige le détenteur d’un PEL à ouvrir un compte courant dans la banque qui héberge un tel placement. Or la Banque Postale imposerait l’ouverture d’un compte courant à ses clients. Un compte facturé au minimum 13,20€ par an, et dont le coût peut grimper jusqu’à près de 100€.
De son côté, la Banque Postale a demandé aux clients concernés de régulariser leur situation dans un délai de deux mois. Elle ajoute que si « cette mise en conformité avec la réglementation aurait généré des dysfonctionnements défavorables au client », elle examinera chaque situation de manière individuelle. Une réponse on ne peut plus évasive.
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