Comment se désolidariser d’un compte joint ?

Cécile Ducommun - publié le 30/10/2019 à 23:23

Le compte joint permet à un ménage de faire face à ses dépenses de manière pratique, en les mutualisant. Généralement ouvert par deux personnes, la plupart du temps des époux ou des concubins, mais aussi des colocataires ou bien des frères et soeurs vivant ensemble, il requiert à l’ouverture la signature des deux titulaires. Que se passe-t-il lorsque l’une de ces deux personnes souhaite se désolidariser ? Radins.com vous explique la marche à suivre pour vous désolidariser d’un compte joint.

Le compte joint : définition

Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes ou plus, lesquelles sont liées ou non par un lien de parenté. Ces deux titulaires peuvent être mariés, pacsés ou bien simplement concubins, mais également de simples amis souhaitant mutualiser leurs dépenses. Le compte joint ne doit pas être ouvert à la légère, puisque les cotitulaires sont solidairement responsables du compte en question et ils peuvent, chacun de leur côté, engager l’ensemble des fonds qui s’y trouvent. 

De manière générale, le compte joint est principalement utilisé par des couples afin de faciliter la gestion des dépenses générées par le ménage. Pratique, les deux titulaires peuvent de cette manière épargner ensemble sur un seul et même compte, sur lequel seront prélevées les différentes dépenses inhérentes à la vie quotidienne. La souscription d’un compte joint ne doit toutefois pas se faire à la légère, puisque les cotitulaires du compte sont responsables des dettes contractées. Ainsi, en cas de découvert bancaire, la banque pourra réclamer le paiement des sommes redevables à l’un comme à l’autre titulaire du compte. Mieux vaut donc avoir une entière confiance envers le cotitulaire avec lequel l’on s’apprête à souscrire un compte joint.

Le fonctionnement d’un compte joint

Un compte joint fonctionne de la même manière qu’un compte bancaire classique, puisqu’en principe, chacun des cotitulaires peut utiliser n’importe quel moyen de paiement lié au compte en question (carte bancaire, chèque, virement) et procéder à diverses opérations bancaires telles que les dépôts, les retraits, etc. Une seule exception : chaque cotitulaire possède sa propre carte bancaire, qui ne peut donc être utilisée que par lui seul. 

La procédure d’ouverture d’un compte joint est fondamentalement la même que pour un compte classique, à savoir qu’une convention de compte est conclue entre l’établissement bancaire et les cotitulaires du compte. Ce contrat récapitule notamment les modalités de fonctionnement du compte, les services liés et les tarifs applicables. Afin que l’existence de ce compte joint soit caractérisée aux yeux de la Cour de Cassation, il est alors nécessaire que la convention de compte comporte les noms de chacun des titulaires et qu’elle soit également signée par ces derniers. 

Légalement, il n’existe pas de nombre limite de souscripteurs d’un compte joint. Toutefois, ce type de compte est généralement souscrit par deux personnes, la banque se réservant le droit de fixer un plafond. En outre, plusieurs types de comptes peuvent être ouverts de manière conjointe, un compte d’épargne, un compte chèque, un compte titre et un compte de dépôt à terme.

Incidents de paiement et dettes 

Rappelons que le compte joint implique la solidarité des cotitulaires entre eux. Ainsi, chaque titulaire est responsable des dettes dès lors que le solde du compte est négatif. Par conséquent, l’un des titulaires du compte joint peut tout à fait se retrouver responsable d’une dette dont il ne serait pas à l’origine. Il en est de même lors des incidents de paiement tels que l’émission d’un chèque sans provision. Dans ce cas précis, l’interdiction bancaire vise tous les titulaires du compte joint, à moins que les cotitulaires aient pris le soin de désigner auparavant un unique responsable en cas d’émission de chèque sans provision. 

Il ne faut donc pas ouvrir un compte joint sans réflexion, puisque chaque titulaire sera responsable des mouvements enregistrés par ce compte. Il est dans tous les cas préférable de réserver un compte joint au règlement des dépenses quotidiennes communes au ménage, en pensant à bien l’alimenter au fur et à mesure.

Se désolidariser d’un compte joint

Il arrive que les titulaires d’un compte joint souhaitent se désolidariser et clôturer le compte, notamment lors d’un divorce ou d’une séparation. La marche à suivre pour résilier un compte joint est alors simple : envoyer une lettre de désolidarisation de compte joint à la banque concernée, courrier devant alors être signé par l’ensemble des cotitulaires du compte joint. 

Si cette demande de désolidarisation est émise par un seul titulaire du compte, le titulaire souhaitant se désolidariser devra envoyer une lettre de désolidarisation de compte joint avec accusé de réception à la banque, mais également à chacun des autres titulaires du compte. Le compte joint se transforme alors en compte indivis sans solidarité active. Il est toutefois rare qu’un établissement bancaire décide de maintenir ouvert un compte joint dont l’un des cotitulaires a décidé de se désolidariser. 

L’envoi d’une lettre de désolidarisation de compte joint

En clair, le titulaire souhaitant se désolidariser d’un compte joint peut effectuer cette demande à tout moment, par l’envoi d’une lettre de désolidarisation de compte joint, avec accusé de réception à la banque, mais également aux autres titulaires. Il devra tout de même veiller à retirer auparavant les sommes qu’il estime être les siennes et prendre soin d’honorer les opérations de débits et autres prélèvements dont il est responsable.

A noter que dès réception du courrier en question par la banque, le titulaire souhaitant se désolidariser ne pourra donc plus accéder librement au compte joint. Il est de la même manière déchargé de toutes responsabilités concernant le fonctionnement futur de ce compte. Néanmoins, il demeure responsable des éventuels incidents de paiement et autres opérations effectuées avant la réception du courrier de désolidarisation par la banque. 

Notre conseil : même si le compte joint est vide au moment de la séparation, du divorce ou de la simple mésentente entre titulaires, il est prudent de vous en désolidariser officiellement par l’envoi d’une lettre de désolidarisation de compte joint à votre banque. Vous serez ainsi certain de ne plus être coresponsable des éventuels incidents de paiement pouvant survenir par la suite. 

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