Comment savoir si on est fiché Banque de France ?

L’inscription dans les bases de données de la Banque de France correspond à une situation financière très compliquée pour la personne concernée. Les personnes se retrouvent dans ces fichiers suite à d’importants incidents financiers. Le “fichage à la banque de France” se divise en deux sources : 

• Le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP) : contient les informations concernant les emprunteurs qui ne se sont pas acquittés des échéances de leur crédit. Au 31 décembre 2018, cette liste recensait 2,4 millions de personnes.
• Le Fichier Central des Chèques (FCC) : liste les personnes qui n’ont plus le droit d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire suite à un incident de paiement (ex : chèque sans provision). Au 31 décembre 2018, 1,4 million de personnes étaient inscrites à ce fichier. 
   

L’inscription dans les bases de données de la Banque de France va avoir des conséquences particulièrement importantes au quotidien dans la vie des personnes concernées. Les personnes inscrites sont impactées sur deux points principaux. 

Restrictions concernant les moyens de paiement

Suite à un fichage à la Banque de France, les personnes concernées sont limitées dans l’utilisation de leurs moyens de paiement. Même si le compte de la personne fichée n’est pas clôturé, les possibilités de paiement sont restreintes. En effet, la carte de paiement dont dispose la personne fichée est restrictive du fait qu’elle n’autorise aucun découvert et qu’une vérification systématique est réalisée automatiquement lors de chaque demande de paiement. A cette restriction s’ajoute une interdiction d’émission de chèques pour les personnes inscrites dans la base de données de la Banque de France. 

Restrictions pour l’obtention d’un crédit

En plus des restrictions sur les moyens de paiement, s’ajoutent des difficultés pour obtenir un crédit. Même si aucune loi interdit aux banques d’accorder un prêt à une personne inscrite sur le FICP, l’obtention d’un crédit pour ces personnes est presque impossible. En effet, le risque d’accorder un prêt à une personne non solvable est élevé et les banques sont donc peu enclines à accepter le dossier des interdits bancaires. Ce genre de dossier peut être accepté si la personne présente une caution personnelle solide comme une hypothèque. 

Sachez qu’à chaque demande d’emprunt, l’établissement de crédit sollicité a pour obligation de vérifier si le client est inscrit dans les fichiers d’interdit bancaire. Cette obligation de vérification vise donc à protéger les établissements bancaires des éventuels risques d’impayés mais également de protéger les clients. En effet, en refusant leur demande de prêt, les établissements évitent ainsi aux clients déjà endettés d’aggraver leur situation. 
 

Est-on averti de son fichage ? 

Pour toute inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC), l’établissement déclarant a pour obligation de vous en informer. Les établissements bancaires ont même pour obligation d’avertir de votre inscription prochaine afin de vous permettre de régulariser votre situation et éviter ainsi le fichage. 

Peut-on consulter son fichage ? 

Toutes les personnes peuvent consulter les données concernant un fichage à la Banque de France. Dans cette base de données, vous trouverez les informations relatives à vos différents incidents bancaires recensés : date du fichage, étendue du fichage (FICP ou FCC), établissement demandeur du fichage. Pour consulter ces informations, il existe deux possibilités : 

• Au guichet d’une antenne de la Banque de France en prenant rendez-au préalable et en présentant une pièce d’identité. 
• Par voie postale en adressant votre demande à la Banque de France par courrier accompagné d’une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité. 

A noter : aucune information concernant votre dossier ne sera délivrée par téléphone ou par internet. 

Le fichage d’une personne dans les bases de données de la Banque de France reste temporaire. La durée maximale de conservation des informations relatives à vos incidents bancaires est fixée à 5 ans. 

La durée de ce fichage peut être réduite si la personne concernée régularise sa situation entre temps (remboursement des dettes contractées, plan de redressement effectué). Dès lors que le client aura régularisé sa situation, il sera radié des listes d’interdits bancaires et pourra de nouveau accéder aux services bancaires classiques.

Fichage malgré régularisation : que faire ? 

Dans le cas où la Banque de France n’a pas procédé à votre radiation des listes malgré votre régularisation, il est nécessaire de demander une justification à la Banque de France et de préparer les différents documents justificatifs attestant de la régularisation de votre situation.
 

Comme nous le montre les chiffres, l’interdit bancaire n’est pas une situation isolée. En effet, en France, de nombreuses personnes sont concernées par ces difficultés. Une situation de fragilité financière qui a un impact considérable au quotidien et sur l’impossibilité de réaliser certains projets à l’avenir. Afin d’éviter de se retrouver dans cette situation, il convient donc d’éviter la multiplication des crédits et d’anticiper au mieux les dépenses exceptionnelles. 

Dans le cas où vous avez contracté plusieurs crédits, une des possibilités est de recourir au rachat de crédit. En demandant à un établissement bancaire de racheter vos crédits, vous pourrez réunir toutes vos mensualités dans un seul contrat et réduire le montant de vos mensualités. Pour éviter de vous retrouver dans une situation de fragilité financière, n’hésitez pas à être accompagné par votre conseiller bancaire. En régularisant à temps votre situation, vous pourrez ainsi éviter de vous retrouver sur les listes de la Banque de France.