Les dessous du secret bancaire

Anne-Sophie O - publié le 15/09/2020 à 09:30

Le secret bancaire, tout le monde en parle, mais sait-on réellement de quoi il s'agit ? Pourquoi l'Europe tient-elle vraiment à assouplir ce code en vigueur dans de nombreux pays transfrontaliers ?

Le secret bancaire : qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l’indique, le secret bancaire oblige les banques à ne pas divulguer d’informations confidentielles sur les comptes de leurs clients à d’autres pays ou personnes. Les principales opérations bancaires concernées par ce code sont :

  • les opérations réalisées sur des comptes,
  • l’identité des mandataires ou des cautions,
  • des informations chiffrées, comme le montant du solde d’un compte ou d’un crédit consenti à son client.
  • les affaires privées du client.

Ainsi, la loi de 1984 sur le secret bancaire stipule que « tout membre d’un Conseil d’administration ou d’un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un titre quelconque et qui participe à la gestion d’un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel ». En cas de non respect de cette règle, le réfractaire encourra « 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende », selon l’article 226-13 du Code pénal.Cependant, il existe de nombreuses limites à ce droit du secret. En effet, les banquiers sont autorisés à fournir certaines informations sur leurs clients notamment pour :

  • les époux disposant d’un compte joint,
  • les héritiers,
  • les particuliers faisant affaires avec le client de la banque,
  • en cas de caution,
  • le fisc, la Banque de France, les juridictions pénales, les douanes, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’huissier, etc.

Bon à savoir : si les personnes directement concernées par le secret bancaire (les titulaires d’un compte ou encore les ayants droits) ne renoncent pas d’eux-mêmes à ce droit, il perdurera.

Où en est le secret bancaire en Europe ?

La France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne souhaitent s’accorder sur le secret bancaire afin de dénicher les fraudeurs plus facilement et d’harmoniser la politique sur l’échange des données bancaires au sein de l’Union Européenne. Ces pays souhaitent aussi emboîter le pas aux États-Unis qui ont voté, en 2010, la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) qui « réclame une transparence complète sur les comptes des Américains à l’étranger », selon le journal Les Échos, et qui entrait en application depuis 2014.

Les seuls gros réfractaires à ce modèle sont l’Autriche, le Luxembourg et la Suisse. Si les deux premiers semblent avoir fini par accepter de signer ce protocole d’échange des données, la Suisse est difficile à convaincre et le parti de droite du pays invoque même le droit à « la protection de la sphère privée », d’après Le Figaro. En effet, la Suisse est le premier pays qui gère l’argent de nombreux évadés fiscaux, brassant ainsi « 2.100 milliards de dollars, [...] soit 27 % du marché mondial ». Cependant, elle serait en passe d’accepter de signer un accord avec les États-Unis et l’Union Européenne en vue de faciliter les échanges de données bancaires entre pays. De belles promesses mais hélas peu de résultats.Les autres pays respectant le secret bancaire à la lettre sont : la Lettonie, le Panama, le Liban, Hong Kong, Singapour, l’Uruguay, Andorre, Antigua, Barbuda, Aruba, la Barbade, le Belize, le Costa Rica, Gibraltar, Grenade, Guernesey/Sark/Alderney, les Îles Vierges, les Îles Caïman, les Îles Cook, le Liechtenstein, Malte, Nauru, la République Dominicaine, Samoa, St. Kitts & Nevis, St. Lucia, St.-Vincent-et-les-Grenadines, les îles Turques-et-Caïques, Vanuatu ou encore le Vatican.

Si vous vous demandez si un accord à l'amiable est possible lors d'un contrôle fiscal, retrouvez notre article ! 

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