Un commerçant peut-il refuser votre paiement par chèque ou un billet ?

Florian Billaud - publié le 03/09/2019 à 14:30

Les commerçants acceptent souvent beaucoup de modes de paiement : espèce, chèque, carte bancaire... Et parfois ils en refusent. Mais est-ce autorisé ? La réponse n’est pas simple. Voici tout ce que vous devez savoir sur vos paiements et le droit des commerçants.

Un commerçant peut-il refuser un billet ?

La réponse ici est : oui et non... Un commerçant ne peut pas refuser un billet. S’il le fait, il est passible d’une amende pouvant atteindre 150 €. Selon cette même loi, un commerçant ne peut pas refuser de pièces ! En revanche, il est en droit d’en limiter le nombre s’il le souhaite. Le maximum est alors de 50 pièces de monnaie par paiement. Le nombre de billets peut lui aussi être fixé.Bon à savoir : rendre la monnaie n’est pas une obligationUn commerçant peut refuser un billet si celui-ci est inférieur à la somme à payer. De plus, en France, le code monétaire précise que les commerçants ne sont pas dans l’obligation de rendre la monnaie.

Le cas des faux billets, comment réagissent les commerçants ?

Un commerçant ne peut donc pas refuser de billets si ces derniers sont inférieurs au montant à payer. Mais comment faire face aux faux billets. Bien sûr, il existe des détecteurs, mais les dispositifs sont souvent trop onéreux. Si le commerçant a un doute, il doit se tourner vers la banque de France. L’établissement délivre en retour un reçu permettant au professionnel de déduire la valeur du faux billet de son résultat comptable.Il faut savoir que si un client ou un commerçant est en possession d’un faux billet et qu’il le remet en circulation, il est passible d’une d’amende de 7 500 €.

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Le paiement par chèque est différent du paiement en espèces. Le commerçant est en droit de le refuser. Il peut également limiter les montants payés par chèque ou demander une pièce d’identité. Il est à noter que si un commerçant refuse le paiement par chèque, il doit l’indiquer au niveau de la caisse. Il doit aussi préciser ses conditions s’il y en a, et les appliquer de la même façon à tous les clients. Notons que les centres de gestion agréés sont dans l’obligation d’accepter les chèques.

Et pour les cartes bancaires ?

Un commerçant n’est pas forcément équipé pour accepter les paiements par carte bancaire. Il est donc en droit de refuser ce mode de paiement. S’il est équipé, il peut fixer un montant minimum. Dans tous les cas, il doit prévenir le client des paiements acceptés, conditionnés ou refusés.Il est important de connaître les droits des commerçants et les vôtres en tant que clients. Les règles varient et sont différentes en grandes surfaces et sur les marchés. En savoir plus sur les modes de paiement permet de mieux anticiper vos achats.

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