Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

La réussite d’un projet immobilier tient à sa préparation et aux contrats qui vous protègent. Pour réaliser votre achat sereinement, la souscription à une assurance emprunteur est une condition essentielle. En effet, grâce aux garanties comprises dans ce contrat, vous êtes protégé contre de nombreux risques de la vie. Pour être totalement serein, il est particulièrement intéressant que votre couverture soit adaptée au maximum à votre profil et aux éventuels risques que vous présentez (santé, sport, travail). Dans le cas où votre contrat ne vous convient pas ou si vos mensualités sont trop importantes, sachez que la loi vous permet désormais de changer librement de contrat d’assurance de prêt. Pour réaliser ce changement, nous vous résumons les différentes étapes à suivre. 
 

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

Pour commencer, nous allons rappeler à quoi sert le contrat d’assurance emprunteur et son importance pour la bonne réalisation de votre projet immobilier. Cette assurance vous apporte une véritable couverture pour faire face aux éventuels risques de la vie. En effet, grâce aux différentes garanties comprises dans ce contrat, vous pourrez assurer le bon remboursement des mensualités de votre emprunt dans le cas où vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie. Cette protection est indispensable pour être totalement serein et éviter toute mauvaise surprise. Pour être pleinement confiant, il est important que votre couverture soit la plus adaptée possible à votre profil et aux risques que vous pouvez rencontrer.
 

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures législatives de façon à améliorer les droits des emprunteurs et de leur permettre de réaliser au mieux leurs projets immobiliers. Désormais, le changement d’assurance est accessible à tous et présente de nombreux avantages. En effet, en fonction de son profil et de l’évolution de sa situation au cours d’un projet immobilier, il est intéressant d’avoir la possibilité d’adapter sa couverture. Cela vous permet ainsi de pouvoir profiter d’une protection de qualité et parfaitement adaptée tout au long de votre projet. 

Avoir une couverture ajustée à votre situation est également synonyme d’économies. En effet, sur le marché, il existe de multiples offres d’assurance emprunteur. En faisant jouer la concurrence, vous pourrez obtenir le meilleur contrat possible qui vous couvrira au prix le plus juste. Changer d’assurance de prêt immobilier va ainsi vous permettre d’obtenir un contrat vous protégeant au mieux, et ce, tout en profitant du meilleur tarif possible. En changeant d’assurance emprunteur, ce sont jusqu’à plusieurs milliers d’euros que vous pourrez économiser. 
 

Quels droits permettent ce changement ?

Depuis 2012 et l’entrée en vigueur de la délégation d’assurance avec la Loi Lagarde, les droits en faveur des emprunteurs ont particulièrement évolué. En effet, en 2014, la loi Hamon a amélioré la situation des nouveaux emprunteurs en offrant la possibilité de changer librement de contrat d’assurance de prêt au cours de l’année suivant la signature de leur prêt.

Depuis janvier 2018, c’est une véritable révolution dans le monde de l’assurance emprunteur. En effet, c’est à cette date qu’est entrée en vigueur la loi Bourquin. Cette nouvelle mesure offre ainsi un droit annuel au changement d’assurance à l’ensemble des emprunteurs, et ce, sans aucun frais. Pour profiter de ce nouveau droit, il est nécessaire de changer à la date d’anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de deux mois ainsi que l’équivalence de garanties. 
 

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Ayant la possibilité de changer d’assurance de prêt grâce aux lois en place, les emprunteurs peuvent ainsi librement comparer les multiples offres afin de trouver la meilleure offre possible. Pour pouvoir souscrire à un nouveau contrat d’assurance de prêt, plusieurs démarches sont à suivre.

Trouver un contrat adapté

Aujourd’hui, de nombreuses offres sont présentes sur le marché de l’assurance de prêt. Afin de trouver le contrat le plus adapté et le plus avantageux, il est important de comparer les différentes offres et de faire jouer la concurrence. Selon les compagnies, les conditions et les tarifs peuvent fortement varier, ce qui implique de prendre votre temps avant de choisir le meilleur contrat possible. 

Souscrire au nouveau contrat

Tout en respectant les délais imposés par la loi et la condition d’équivalence des garanties, il est nécessaire de souscrire à votre nouveau contrat d’assurance emprunteur avant de résilier celui que vous avez actuellement. En effet, il est nécessaire de présenter les conditions définitives de votre nouveau contrat afin d’obtenir l’accord de la banque pour votre changement d’assurance. 

Demande de substitution

Une fois votre nouveau contrat souscrit, il est nécessaire de procéder à la résiliation de votre couverture précédente. Dans le cas où vous aviez contracté votre assurance auprès de votre banque, c’est elle même qui se chargera du changement après avoir reçu un courrier de demande de votre part. Si votre ancien contrat était souscrit auprès d’une assurance externe, il est nécessaire de réaliser une demande de substitution au préalable auprès de la banque pour que l’équivalence de garanties soit validée. 

Réponse de la banque

A compter de la réception des conditions de votre nouveau contrat d’assurance de prêt, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner son accord (ou non). En cas de non-respect du délai, la banque s’expose à une amende de 3 000 €. Si vous respectez les conditions du changement d’assurance et notamment l’équivalence des garanties, la banque ne devrait pas s’opposer à votre changement. Cependant, si la banque refuse votre changement, il est nécessaire qu’elle le justifie par un non respect des critères d’équivalence des garanties.

Résiliation et réception du nouvel avenant

Une fois que vous avez obtenu une réponse positive de la part de votre banque, alors le processus de résiliation peut être enclenché. Si vous avez un contrat de “groupe”, c’est la banque qui se charge de cette résiliation. Si votre contrat est chez un assureur externe, vous devrez envoyer votre demande auprès de cette compagnie accompagné de l’accord de la banque. A la suite, vous recevrez sous 10 jours ouvrés le nouvel avenant du contrat d’assurance, indiquant la date d’effectivité de votre nouvelle assurance de prêt.
 

Une mesure particulièrement intéressante

Un projet immobilier se réalise sur une durée longue. Cela implique que votre situation personnelle comme professionnelle peut fortement évoluer au cours de votre projet. Afin d’avoir une couverture adaptée au mieux à votre situation, la possibilité de changer d’assurance librement vous permet ainsi d’adapter vos garanties en fonction de votre situation actuelle. 

Ainsi, si votre santé s’améliore ou bien si vous avez arrêté de fumer par exemple, vous pourrez obtenir une assurance avec de nouvelles conditions, mieux adaptées. En plus d’adapter votre couverture, ce changement d’assurance va vous permettre de réaliser d’importantes économies. En effet, avoir un contrat sur-mesure vous assure de payer le prix le plus juste. N’hésitez donc pas à comparer et à faire jouer la concurrence pour changer d’assurance de prêt immobilier et avoir la couverture la plus adéquate possible.
 

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